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Producteur de vidéomusiques

Mandataire de producteur(s) phonographique(s) ou vidéographique(s)

Cessionnaire des droits de producteur(s) phonographique(s). En effet un producteur de vidéomusique ne peut pas adhèrer à la SCPP : il doit être, en tout état de cause, producteur de phonogrammes ou/et détenir les droits de 5 phonogrammes au moins.

 

Suivre la procédure suivante (4...

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Site : scpp.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait de kbis / extrait kbis du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes kbis

L’opposabilité des pouvoirs de représentation des ...

Actualités   Droit de l'entreprise  

L'opposabilité des pouvoirs de représentation des dirigeants de la SAS : quel formalisme respecter ?

En 1994, le législateur a institué les sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont des sociétés de capitaux très proche de la SA.

L'une des prérogatives de cette nouvelle forme de société était alors de distinguer l'exercice des pouvoirs...

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Date: 2018-01-06 00:12:02
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation kbis

Extrait Kbis, quel délai pour l'obtenir? Combien ça coûte

Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?

Le Kbis fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Il est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il comporte toutes les informations légales inscrites au RCS ainsi que l'ensemble des décisions prononcées par le...

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Site : https://blog.valoxy.org

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Liste des documents à fournir pour son dossier carte grise

 

La liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule d'occasion à votre nom :

Si vous avez acheté un véhicule d'occasion, vous devez faire une carte grise à votre nom en fournissant les documents suivants :

La carte grise originale ainsi qu'une copie de celle-ci en conservant le coupon détachable qui vous permet de circuler avec le véhicule en attendant la nouvelle carte...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis en ligne / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / certificat d immatriculation kbis / changement d'adresse extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama

FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque

FAQ (Questions fréquemment posées)

Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?

Boursorama Banque offre :

80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...

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Date: 2019-03-24 18:14:49
Site : http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...

QUE CONTIENT LE KBIS ? - EXTRAIT KBIS - Google Sites

L'extrait Kbis (ou Kbis ) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :

o    le nom du greffe d'immatriculation ;

o    la...

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Date: 2017-12-15 08:07:38
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : extrait kbis site officiel / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait kbis d'une entreprise / numero siren sur extrait kbis

Kbis - Lexique et conseils - Publication Annonces Légales

Kbis

Un extrait Kbis est le seul document attestant de l'existence d'une entreprise commerciale aux yeux de l'administration.

Au moment de sa création, toute enseigne doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : c'est la loi qui l'exige, du moins pour les sociétés civiles ou commerciales (SARL, EURL, SAS...). A posteriori, il est donc nécessaire que l'entrepreneur puisse justifier de son enregistrement. C'est ce à quoi sert l'extrait Kbis : à attester de son inscription au RCS.

Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce (dans le cas de l'Alsace et de la Moselle, il faut s'adresser au tribunal d'instance ou...

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Site : https://www.publicationannoncelegale.fr

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

Cameroun

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN

 

1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN

La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :

(i)            l'immatriculation...

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Date: 2018-01-06 18:40:00
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Le kbis a-t-il une valeur légale à l'étranger

- Le K bis c'est la carte d'identité de l'entreprise. Il permet à chacun de connaître les informations essentielles sur la société, à savoir sur l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée sur le kbis, son activité et sa fiabilité financière.Il suffit pour accéder aux informations de demander un kbis en ligne, sur Internet, ou auprès du greffier du tribunal du commerce.L'extrait de kbis est ensuite valable trois mois, au-delà il est conseillé de le renouveler pour pouvoir attester de sa mise à jour.Mais...

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Site : http://www.mlpvns.org

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / tribunal de commerce demande extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris / tribunal de commerce extrait kbis / comment faire pour demander un extrait kbis

Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...

Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.

Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:

le nom du greffe d'immatriculation 

la raison sociale, le sigle, l'enseigne ; 

le numéro d'identification (numéro...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe

4 min

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...

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Site : https://m.nextinpact.com

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

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Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe 14

Par Xavier Berne

le mardi 14 avril 2015 à 10:50

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...

Comment créer son auto-entreprise ?

Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne

Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.

Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :

une copie de sa pièce d'identité

le  formulaire « P0...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Changement d'adresse Micro-entrepreneur - loiret.cci.fr

Le changement d'adresse d'une entreprise, appelé transfert, doit faire l'objet d'une formalité auprès du CFE.

Plusieurs cas possible :

si l'entreprise est dans le Loiret et change d'adresse tout en restant dans le Loiret : la formalité s'effectue auprès d'un des CFE de la CCI Loiret (libre choix du déclarant)

si l'entreprise quitte le Loiret : la formalité s'effectue auprès du CFE...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / adresse greffe du tribunal de commerce d'orleans / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

L’extrait K-bis - petite-entreprise.net

Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?

Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...

Le centre de formalités des entreprises

Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :

- la création de son entreprise ou d'un établissement

- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...

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Date: 2018-01-06 18:29:25
Site : http://www.cm-alsace.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

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Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Le changement de dirigeant • Modification Entreprise Gratuit

un cogérant...

CHANGEMENT RELATIF AU DIRIGEANT

Par « dirigeant » il faut entendre : gérant, président, co-gérant ou directeur général. En cours de vie sociale, il peut arriver que le dirigeant nommé par le ou les associés cesse d'exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant.

Les causes de ce changement de...

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Site : http://www.modification-entreprise-gratuit.com

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Bureau commun des services (BCS) | Ordre des avocats de Paris

Bureau commun des services (BCS)

Mis à jour le 25.02.2016

Le Bureau commun des services accomplit, pour les avocats, toutes les formalités destinées à valider tout acte juridique en France et dans les Dom-Tom.

L'avocat qui doit constituer une société, modifier ses statuts, céder des parts sociales, transférer des actions de la société, ou encore rédiger un acte de cession de fonds de...

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Date: 2019-03-25 09:15:53
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...

Service des cartes grises (CIV)

Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et  à la préfecture depuis le 06 novembre 2017. 

 

 Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en sous-préfecture.

 

   www.demarches.interieur.gouv.fr    ou  ...

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Date: 2019-03-25 12:33:47
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers

Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...

Système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Mise à jour le 11/12/2017

 

 

Service des cartes grises (CIV)

Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et  à la préfecture depuis le 06 novembre 2017. 

 

 Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en...

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Date: 2018-01-06 20:28:23
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Création d'une SARL : Comment faire ? Les formalités ...

 

Préparer les aspects juridiques de la société

Afin de créer une SARL, Il faut tout d'abord établir les statuts , qui constituent, par un écrit, un certain nombre de mentions obligatoires visant à régir la SARL et à poser ses objectifs.

Trouver un nom pour sa société

Effectivement, il est essentiel de trouver un nom à la société. Evidemment, le nom doit respecter certains...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Créer une entreprise : SASU

un exemplaire des statuts daté et signé en original par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d'un pouvoir spécial (s'il s'agit d'un acte sous seing privé) ou une expédition (s'il s'agit d'un acte authentique); les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes

Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...

 

 

  La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...

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Date: 2018-01-06 16:27:48
Site : https://www.conso.net

Opération de police musclée contre Terre du Ciel | Ouvertures

Ouvertures » Articles » Société » Opération de police musclée contre Terre du Ciel

Opération de police musclée contre Terre du Ciel

Le 20/01/10, par Jean-Luc Martin-Lagardette

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En investissant militairement le Domaine de Chardenoux (Saône-et-Loire), jeudi 7 janvier, les pouvoirs publics s'en prennent à un symbole de la diversité spirituelle, l'entreprise Terre du Ciel fondée...

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Site : http://www.ouvertures.net

Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe

Location : les documents à remettre au propriétaire | De ...

Actualités

Location : les documents que le propriétaire peut exiger

18 Juillet 2017 - Pour trouver son locataire, le propriétaire bailleur exige toujours des candidats un « dossier », notamment pour vérifier leur solvabilité. Attention toutefois : les pièces justificatives qui peuvent être demandées sont aujourd'hui limitativement énumérées !

Les propriétaires bailleurs doivent,...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait k bis societe / extrait k bis profession liberale

Créer une société de sécurité privée : La procédure d ...

- ENSP - Ecole nationale supérieure de la Police   - "Formation des dirigeants d'entreprise de sécurité privée"

http://www.ensp.interieur.gouv.fr/content/view/full/10690

 

Liste des diplômes de l'éducation nationale reconnus :

Les dirigeants d'entreprise titulaires d'une licence ou d'un master (quelle qu'en soit la spécialité) sont présumés justifier de leur aptitude professionnelle...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Comment Créer une entreprise au Cameroun

Une entreprise individuelle est ce que l'on appelle communément un établissement au Cameroun. Voici les étapes à suivre dans le cadre de la création de ce type d'entreprise.

Immatriculation au registre du commerce

Cette procédure s'effectue au Greffe du Tribunal de commerce de votre localité et aboutit immédiatement. Pour la compléter, vous devrez fournir une copie de votre carte...

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Date: 2018-12-04 06:32:30
Site : https://offrescameroun.blogspot.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / copie certifiee conforme du registre de commerce

Ouverture d'un commerce - professionnels | service-public.fr

L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Tout replier

Formalités

Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :

immatriculation au RCS à effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...

Infographie : Les étapes de création d'une SCI

 

Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI

Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :

la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...

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Site : https://www.legalplace.fr

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.

Mise à jour : juillet 2016

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.

Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir

Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.

Une création simple et rapide :

Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...

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Site : http://www.placedesreseaux.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

L'exercice des activités d'agent immobilier est réglementé par la loi.

Ainsi, seules les personnes titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer ces activités.

Les cartes d'agents immobiliers ont désormais une validité de 10 ans. Elles sont gratuites.

Outre la carte d'agent immobilier qui est soumise à des critères d'aptitude très précis, la préfecture délivre également des...

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Date: 2018-01-06 13:58:31
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : https://bordeaux-huissier.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Définition K-bis (KBIS)

 

K-bis (KBIS)

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c'est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les...

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Site : http://definition.actufinance.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / extrait de k bis d une societe / extrait k bis definition / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...

   L'inscription au registre des transporteurs

La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici

Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...

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Date: 2019-03-25 12:45:04
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be

Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST

Tel. : 02/348.96.70

Fax : 02/348.96.77

Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.

Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.

II...

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Date: 2015-03-19 14:09:57
Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

- copie de décision de justice

- réservation de date devant les référés

 

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes

KIKITRANS

7. KURZZEITKENNZEICHEN ALLEMAND.

1. Demande d'immatriculation.

Dans tout les cas il vous faut une demande d'immatriculation. Ce document est délivré par les centres d'inspection automobile belge, nommés " contrôle technique ". Pour des voitures, voitures mixte, camionettes et minibus la demande d'immatriculation est délivré après passage du véhicule au contrôle technique. Par contre...

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Date: 2012-02-07 07:33:45
Site : http://www.kikitrans.be

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes en anglais / extrait du registre du commerce et des societes france

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Publié dans la thématique : Le dossier - Date de dernière mise à jour du contenu : 28 janvier 2019

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING

Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.

C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.

Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.

Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...

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Site : https://www.ing.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Le répertoire des métiers : C’est quoi - Blog Valoxy

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Notez cet article :

Le répertoire des métiers

Le répertoire des métiers (RM) est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s'agit donc du fichier central regroupant l'ensemble des entreprises artisanales, qu'il s'agisse d'auto-entrepreneurs, d'entreprises individuelles ou de...

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Club H10 Hotels | Programme de fidélité | Découvrez tous ...

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Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00

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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...

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Site : rue89strasbourg.com

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05

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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...

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Site : rue89strasbourg.com

Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...

lieu de consultation : centre de Marseille

Salon-de-Provence

cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W

dates extrêmes : 1900-2005

lieu de consultation : centre de Marseille

Tarascon

cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,

2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W

dates extrêmes : 1791-2006

lieu de consultation : centre de Marseille

Composition et intérêt...

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Site : http://www.archives13.fr

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de tarascon 13

Questions fréquentes - FAQ

Que dois-je faire si j'ai un numéro de TVA intracommunautaire?

Si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, vous devrez sélectionner le document d'identification et indiquer le numéro, en bas de la fiche client, SANS LE PRÉFIXE DU PAYS, sans espaces et sans traits d'union.

Une fois le formulaire rempli avec toutes les données nécessaires, notre site internet se connectera au...

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Site : https://www.quirumed.com

Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST

Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...

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Site : huffingtonpost.fr