Déchèterie du Syctom à Gennevilliers - Syctom

Professionnels autorisés : artisans et commerçants inscrits au Répertoire des Métiers (extrait D1) ou au Répertoire du commerce et des sociétés (K-bis).

Accès payant, après inscription obligatoire auprès du Syctom afin d'obtenir un badge d'accès.

L'accès à la déchèterie se fait du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00.

Justificatifs demandés à l'accueil :

une pièce...

Lire la suite


Site : https://www.syctom-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait inscription repertoire des metiers d1 / extrait repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.  

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

 

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286

69665

Téléphone : 04 74 09 02 86

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

La Liste des pièces - cm-paysdelaloire.fr

l'extrait d'inscription au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois à demander à votre Chambre départementale...

Lire la suite

Date: 2018-07-29 06:03:26
Site : http://www.cm-paysdelaloire.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription repertoire des metiers / extrait inscription chambre des metiers / extrait du repertoire des metiers

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale

7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135

67703

Téléphone : 03 88 71 61 51

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale

Place du Général Sibille B.P. 71129

57216

Téléphone : 03 87 28 31 19

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale

3 Rue Haute Pierre B.P. 41045

57036

Téléphone : 03 87 36 60 98

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Grande...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Formalités de cessation | Chambre de Métiers et de l ...

Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?

Pour vous faciliter les formalités, la CMA du Rhône vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - de :

Déclarer la cessation de votre entreprise

transmettre...

Lire la suite


Site : https://www.cma-lyon.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone / extrait immatriculation repertoire des metiers

Inscription - Le carrousel des métiers d’art et de création

A - 1 justificatif professionnel (extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers ou attestation d'affiliation)

B - Produits présentés au Carrousel 2018 (minimum 3 photographies en couleur au format JPEG basse définition)

C - 1 photographie de...

Lire la suite


Site : https://www.carrousel-metiers-art.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait inscription repertoire des metiers / extrait du repertoire des metiers

Revendeurs d'objets mobiliers - Internet des services de l ...

Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets d'occasion tels que les brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Préfecture dont dépend l'établissement principal de la société.

Avant inscription au répertoire des entreprises, une attestation provisoire d'une validité de 1 mois, non renouvelable peut être délivrée par les...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 19:47:49
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

La demande d'extraits - cm-toulouse.fr

formulaire_36398

formulaire_36398

Cette demande est gratuite si elle concerne votre entreprise. Dans tous les autres cas, veuillez nous faire...

Lire la suite


Site : cm-toulouse.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / demande extrait immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait du repertoire des metiers toulouse

Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr

Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?

L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...

Lire la suite


Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût

Les associations disposent-elles un K-bis ?

À quoi sert un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.

Ce document sera notamment requis pour les appels...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Demande de badge | min-nantes

Types autorisés : pdf jpg jpeg.

Extrait du répertoire du registre des métiers

Extrait du répertoire du registre des métiers (moins de 3 mois)

Un seul fichier.

Types autorisés : pdf jpg jpeg.

Déclaration de début d'activité

Récépissé de déclaration de début d'activité fourni par le CFE

Un seul...

Lire la suite


Site : https://www.minnantes.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait inscription repertoire des metiers / extrait du repertoire des metiers / extrait du registre des metiers

Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis

Faire une demande de Kbis société

Lexique : définition des termes relatifs au Kbis

Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.

 

 

Appel d'offres

Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

Lire la suite

Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Sauvegarde - professionnels | service-public.fr

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

comptes annuels du dernier exercice ;

extrait d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou, si nécessaire, le numéro unique d'identification ;

situation de trésorerie ;

compte de résultat prévisionnel ;

nombre des salariés et montant du chiffre d'affaires, à la clôture du dernier exercice comptable ;

état...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait immatriculation rcs / extrait du repertoire des metiers

Financer sa formation | Chambre de Métiers et de l ...

Accueil / Se former / Financer sa formation / Financer sa formation

Financer sa formation

Financer sa formation

Vous êtes artisan, conjoint collaborateur ou associe (non-salarié)

Le Conseil de la Formation, mis en place depuis le 1er janvier 2008 au sein de la CRMA Rhône-Alpes, fixe les priorités annuelles de formation pour les chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers...

Lire la suite


Site : https://www.cma-drome.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers rhone / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription repertoire des metiers / extrait repertoire des metiers rhone

Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé

Code du travail (Articles concernant les marchés publics)

Article R324-4 

Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Section 2 : Travail dissimulé

Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:28:26
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Professionnels : Ouvrir un compte bancaire au Crédit Mutuel

Vous êtes artisan ou commerçant ?

Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport).

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, quittance de loyer ou téléphone fixe).

L'inscription au répertoire des métiers et/ou extrait KBIS du registre du commerce de moins de 3 mois.

Le n° SIRET et le code NAF.

Vous exercez une profession libérale ?

Une pièce d'identité en cours...

Lire la suite


Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / ndeg siret sur extrait kbis / kbis de moins de 3 mois

Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com

Aurai-je un Kbis ?

 

Pour posséder un Kbis , votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou Répertoire des Métiers ( RM ). Or, quand vous montez une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.

Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive...

Lire la suite


Site : planete-auto-entrepreneur.com

FAQ - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne

Il vous sera donc demandé de procéder à la mise à jour de votre dossier avant de vous fournir cet extrait.

J'ai perdu ma carte artisan, comment en obtenir une nouvelle ?

Vous aurez besoin de faire une attestation sur l'honneur de perte de votre carte d'artisan et prendre contact avec le répertoire des métiers pour en commander une autre. Dans tous les cas, un extrait d'immatriculation pourra vous être fourni à tout moment.

Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte artisan ?

Au moment de votre inscription, vous recevrez 3 extraits d'immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous...

Lire la suite


Site : https://www.cma-essonne.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers essonne

Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

Lire la suite


Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...

> Déclarer un changement dans votre entreprise

Déclarer un changement dans votre entreprise

Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises

 

>Déclarer un changement dans votre entreprise

 

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...

Lire la suite


Site : http://www.cma-bourgogne.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege

DEMANDE D’EXTRAIT (CMA) | Kbis.BIZ Guadeloupe

DEMANDE D'EXTRAIT (CMA)

Extraits CMA

Ce document s'appelle D1. Il est la preuve de l'immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de Guadeloupe. Il ne faut pas le confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ATTENTION CE FORMULAIRE EST DESTINE AUX :   

-- Artisans inscrits au...

Lire la suite


Site : https://www.kbis.biz

Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Exposants - Le carrousel des métiers d’art et de création

INSCRIVEZ-VOUS DÈS À PRÉSENT AU CARROUSEL DES MÉTIERS D'ART ET DE CRÉATION 2018 !

 

La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France organise du 6 au 9 décembre 2018 le «Carrousel des Métiers d'Art et de Création » dans le cadre prestigieux du Carrousel du Louvre à Paris.

Créé en 2000, cet événement accueille plus de 31 000 visiteurs (certification EXPOCERT) et 315 exposants.

 

COMMENT DÉPOSER VOTRE CANDIDATURE ?

Pour nous transmettre votre candidature, il vous suffit de cliquer sur le lien en bleu ci-dessous...

Lire la suite


Site : https://www.carrousel-metiers-art.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers ile de france / extrait d'inscription au repertoire des metiers ile de france / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...

Christopher Bouché

10 novembre 2017

De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...

Lire la suite


Site : http://entreprise-etranger.com

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise