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Nouveau modèle d’extrait Kbis depuis le 1er novembre 2013 ...

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Nouveau modèle d'extrait Kbis depuis le 1er novembre 2013

Publié le

19/11/2013 à 07:41

par la rédaction des Éditions Tissot dans Droit des sociétés .

L'extrait Kbis est un document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, il en...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

Comment ouvrir un compte bancaire professionnel

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     26/02/18    

L'ouverture d'un compte professionnel, un incontournable ? Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel dans le cadre de votre activité quotidienne. Mais quelle est la procédure adaptée ? Est-il obligatoire d'ouvrir un compte professionnel pour un entrepreneur ?

La création d'entreprise...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

Comment effectuer un dépôt de capital social ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment effectuer un dépôt de capital social ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment effectuer un dépôt de capital social ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...

Infographie : Les étapes de création d'une SCI

 

Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI

Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :

la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...

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Site : https://www.legalplace.fr

Quelles informations sont regroupées sur un extrait kbis

Le Kbis, un document vital pour une entreprise

Pour un chef d'entreprise, l'extrait Kbis lui permet de prouver sa fiabilité et son sérieux grâce à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Ce document peut lui être demandé dans de nombreuses situations, comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise.

Le Kbis a une durée de validité limitée à trois mois maximum. Si une société souhaite obtenir un extrait Kbis périodiquement, il suffit de souscrire à un abonnement Kbis.

Un document disponible à tous

Le Kbis étant accessible...

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Site : http://www.planetelemans.com

Plaques neuves normales - VD.CH

Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).

Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.

Documents...

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Site : https://www.vd.ch

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription

1

Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...

Le centre de formalités des entreprises

Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :

- la création de son entreprise ou d'un établissement

- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...

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Date: 2018-01-06 18:29:25
Site : http://www.cm-alsace.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Kbis — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français et une entreprise .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des...

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Date: 2019-03-24 18:18:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis

Faire une demande de Kbis société

Lexique : définition des termes relatifs au Kbis

Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.

 

 

Appel d'offres

Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

ISEE - Ridet

Suivez nous sur Twitter Facebook

Ridet

" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé

" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique

"...

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Date: 2018-01-06 13:30:57
Site : http://www.isee.nc

LA FONDATION PATRIMONIALE LUXEMBOURGEOISE : UN TRUST ...

LA FONDATION PATRIMONIALE LUXEMBOURGEOISE : UN TRUST LUXEMBOURGEOIS

Publié le

par Claude Prat

Pour rendre plus attractive encore la place financière luxembourgeoise, vis-à-vis d'une concurrence suisse mais aussi allemande, autrichienne, belge et néerlandaise, qui ont déjà introduit ce type de structure dans leur législation, et compléter son arsenal législatif en matière de gestion du...

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Date: 2018-01-06 18:41:54
Site : fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / extrait registre commerce belge / immatriculation registre du commerce luxembourg / extrait registre de commerce suisse

Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com

Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...

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Date: 2018-01-06 03:13:28
Site : http://www.journaldunet.com

Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...

Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier

La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?

Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle

L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande d'extrait k bis / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe

L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ...

5. La liquidation judiciaire simplifiée

2. L'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire

Comme le précise l'article L 640-4 du Code de Commerce, l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire doit être demandée par le débiteur, c'est-à-dire une des personnes mentionnées dans la première partie de cette fiche pratique.

Le débiteur dispose d'un délai de 45 jours à...

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Site : documentissime.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce

Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société

. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire

. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...

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Site : http://www.cciguadeloupe.com

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Immatriculation et modification sans BODACC

Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8

53,35 EUR

Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)

53,32 EUR

Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10

47,40 EUR

Dépôt...

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Site : http://greffe-tc-cannes.fr

Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de cannes / immatriculation greffe tribunal commerce / extrait immatriculation registre du commerce

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : cci.fr

Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Immatriculation et modification sans BODACC

Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8

53,35 EUR

Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)

53,32 EUR

Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10

47,40 EUR

Dépôt...

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Site : http://greffe-tc-besancon.fr

Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : cci.fr

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec des closes suspensives ) , est -ce un montant habituel , dans la moyenne ..

Apparement une partie serait reversée a des assurances ..

Pouvez...

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Date: 2017-12-11 10:48:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

yrytys.com - Création d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

Création gratuite d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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Site : yrytys.com

FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com

FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

×

FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Le rôle du CFE | CCI Nouvelle-Calédonie

Le CFE centralise les pièces du dossier de création ou de reprise d'entreprises ressotissantes de la CCI et les transmet, après avoir effectué un contrôle et une analyse, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la formalité :

o Inscription au Ridet, Répertoire d'identification des entreprises et des établissements, tenu par l'Isee.

o...

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Date: 2018-01-06 15:07:44
Site : cci.nc

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés ...

Les comptables peuvent s'assurer de cette inscription auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ainsi qu'auprès de l'Institut national de la propriété industrielle qui sont astreints à délivrer à toute personne qui en fait la demande des certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre ( art. R 123-150 du Code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.

Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.

 

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

 

L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...

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Site : http://www.kbis-de-societes.com

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2 ...

Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2)

Par admin | 6 octobre 2008 | catégorie(s) Questions/Réponses

1 - ASPECTS ORDINAUX

Inscription à l'Ordre et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Une SEL est constituée sous la condition suspensive de son inscription au Tableau de l'Ordre (article R.4113-4 du Code de la Santé Publique) :

une SEL ne peut exercer qu'à...

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Site : http://www.cdyom.org

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2018-01-06 16:04:36
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux

Comment obtenir un kbis ? | Fiches pratiques juridiques ...

Comment obtenir un kbis ?

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L'extrait k-bis, c'est la carte d'identité de votre société. L'ensemble des informations concernant la société sont inscrites dessus. Comment l'obtenir ?

L'extrait kbis : à quoi cela sert-il ?

Tout d'abord, l'extrait kbis est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. A ce titre, le...

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Site : https://www.cacreepourmoi.fr

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be

Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST

Tel. : 02/348.96.70

Fax : 02/348.96.77

Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.

Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.

II...

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Date: 2015-03-19 14:09:57
Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Faq | comprendre l'extrait kbis

Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?

Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Comment obtenir un extrait Kbis - agence-juridique.com

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Comment obtenir un extrait Kbis

L'extrait k-bis est un document officiel faisant office de carte d'identité de l'entreprise. Elle permet entre autre d'attester de son existence légale auprès des tiers. Il s'agit en réalité d'un extrait relatif à l'entreprise concernée au sein du registre du commerce et des sociétés faisant mention notamment du représentant légal, du...

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Site : https://agence-juridique.com

Extrait Kbis, quel délai pour l'obtenir? Combien ça coûte

Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?

Le Kbis fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Il est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il comporte toutes les informations légales inscrites au RCS ainsi que l'ensemble des décisions prononcées par le...

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Site : https://blog.valoxy.org

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...

Comparer les versions sélectionnées

2018-12-28T11:26:19.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription

1

Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transfert du registre du commerce | Gouvernement de la ...

Transfert du registre du commerce

01 mars 2015

Politique

A partir du 1er mars 2015, le Registre du Commerce et des Sociétés déménage !

 A partir d'aujourd'hui, c'est donc dans les locaux de la...

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Site : https://gouv.nc

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation

Outil d'aide à la constitution des dossiers de naturalisation

Veuillez cocher les cases correspondant à votre situation

Situation administrative

Quelle est votre situation en France ? (obligatoire)

Vous disposez d'une carte de séjour

Vous ne disposez pas d'une carte de séjour

Vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou de la Confédération suisse

Situation maritale actuelle

Votre...

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Date: 2019-03-25 12:59:04
Site : http://accueil-etrangers.gouv.fr

Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

L’extrait Kbis : à quoi sert-il - calvados-strategie.com

L'extrait Kbis : à quoi sert-il ?

Par

WhatsApp

Vous avez entendu parler de ce document officiel appelé « extrait Kbis » qui atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Mais, vous avez besoin d'en apprendre suffisamment sur son efficacité ou sa pertinence. Sérieusement, à quoi sert-il ? Rassurez-vous, on vous explique tout !

Sommaire

5.2 Qui est...

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Site : http://www.calvados-strategie.com

L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert

Notez cet article :

L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?

Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.

Qu'est-ce que...

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Site : https://blog.valoxy.org

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...

Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.

Le premier a vocation à recevoir les renseignements d'identité du requérant et les activités qu'il entend mener.

Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 12:30:45
Site : http://www.justice.gouv.ne

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Faire une demande de kbis société - extrait-kbis-enligne.net

Faire une demande de Kbis société

Demande de Kbis société

Toute entreprise française dont l'activité est tournée vers le commerce a pour obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, l'Etat et les organismes chargés du recensement (tels que l'Insee) peuvent avoir une vision globale des sociétés actives en France et ainsi mettre en place de...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...

Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...

Lire la suite


Site : http://www.lamanchette.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

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