Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique

Numéro unique d'identification SIRET.........................................

ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...

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Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret

Attestation d’accueil - Argenteuil.fr

Pour les personnes de nationalité française :

Carte nationale d'identité ou passeport

Pour les personnes de nationalité étrangère :

Carte de séjour en cours de validité et à la bonne adresse

Carte d'identité ou passeport pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (original + photocopie)

Pour les propriétaires

Titre de propriété complet...

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Thèmes liés : date de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Publié dans la thématique : Aides à la création - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 décembre 2018

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Suite à l'envoi de mon premier certificat, comment avertir la caisse de mes congés suivants ?

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande

Le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande

Tout savoir sur le nouveau visa touristique de 6 mois pour la Thaïlande

Depuis la mi-novembre 2015, le Consulat délivre de nouveaux visas de tourisme avec une validité de 6 mois. Cela tombe bien : si vous êtes Français, il vous faut un visa pour la Thaïlande dans le cadre de séjours supérieurs à 30 jours. Cette nouvelle...

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Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis par courrier

société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Formalités immatriculation

Société de Libre Partenariat

Société de Libre Partenariat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...

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SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...

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