Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

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Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Comment demander un numéro Siren ou Siret

Comment demander un numéro Siren ou Siret ?

janvier 20, 2019

janvier 23, 2019

SIREN ou SIRET?

Les autorités fiscales françaises attribuent des numéros différents aux entreprises enregistrées. Chacun de ces nombres a une signification et un format différents:

 

Les numéros SIREN sont délivrés par les autorités statistiques (INSEE). Il est composé de 9 chiffres. Les 8 premiers chiffres...

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Site : https://demander-kbis.fr

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

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Site : https://www.cma93.fr

K BIS pour auto entrepreneur « Forum Entreprise ...

Reignac sur Indre (37, France)

Messages: 5,879

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Bonjour Sylvain, bonjour Marie,

Il y a visiblement certains employés de Pôle Emploi particulièrement mal informés... et têtus.

1) L'extrait Kbis ne concerne que les entreprises commerciales. Les artisans, les professions libérales ne peuvent en fournir et, depuis janvier 2009, tous les auto-entrepreneurs.

2) Ce qui compte c'est que vous n'ayez pas stoppé votre activité. Vous pouvez très bien ne faire aucun chiffre d'affaires, cela ne regarde pas le Pôle Emploi. Une déclaration...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : extrait kbis auto entrepreneur pole emploi / auto entrepreneur extrait k bis / auto entrepreneur k bis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis auto entrepreneur profession liberale

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis en ligne / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

Achat avec remise société (notamment en tant qu'auto ...

Mon commercial m'indique qu'il a besoin d'un extrait Kbis, ce qui me paraît logique vu que c'est le seul document officiel prouvant l'existence d'une société (même si sur le forum je n'ai vu personne parler de Kbis, mais seulement de "donner un n° SIRET" ).

En tant qu'auto-entrepreneur, on est censés être immatriculés au RCS depuis fin 2015 (avant ce n'était pas obligatoire), ce qui nous...

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Date: 2017-11-10 21:09:34
Site : forum-peugeot.com

Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / peut on avoir un kbis en tant qu'auto entrepreneur / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / trouver une societe avec ndeg siret / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur

Immatriculation au RCS - Forum pour les entrepreneurs et ...

31 oct. 2017, 16:51

Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!

Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un...

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Site : https://forum.workibox.com

Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis auto entrepreneur profession liberale / kbis auto entrepreneur profession liberale / extrait kbis auto entrepreneur liberal

Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS

Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...

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Site : http://www.allokbis.com

Découvrez Parking Pro - Aéroports de Paris

 <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <HTML> <HEAD> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> <meta http-equiv="Content-script-type" content="text/javascript"> <meta http-equiv="Content-style-type" content="text/css"> <meta http-equiv="Content-language"...

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Date: 2014-06-26 13:13:56
Site : http://services.aeroportsdeparis.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

Ville du Chesnay : stationnement / circulation

Service Stationnement - 2 boulevard Exelmans

Tél. : 01 82 08 38 40

Depuis la loi MAPTAM ( Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ) du 27 janvier 2014, les communes doivent fixer le montant d'une redevance de stationnement tant pour le paiement immédiat que pour le forfait post- stationnement, qui remplace l'amende pénale. Au Chesnay, la mise en place...

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Site : http://www.lechesnay-rocquencourt.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan ...

La déclaration de cessation de paiements est ouverte aux professionnels suivants :

toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,

agriculteur,

entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),

auto-entrepreneur,

personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale),

personne morale de droit privé (société,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait de kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?

Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.

CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Cessation d'activité sarl et indemnités assedic

22 octobre 2011 à 14h12

En réponse à events13

Bonjour,

Le capital que vous avez reçu est un solde de vos droits.

Pour retrouver vos droits il vous faut 3 mois de travail salarié et suivant votre âge et le l'ancienneté de votre travail salarié vous retrouverez des droits.

Il vous reste de faire une démarche RSA ce qui pourra vous permettre d'être aidé pour retrouver une activité...

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Date: 2013-10-24 21:12:19
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / statut auto entrepreneur extrait kbis / statut auto entrepreneur kbis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / combien de temps pour avoir l'extrait kbis

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Bricolage / Outillage / Matériaux - scie à ruban (à métal ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINGHIN-EN-WEPPES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Sainghin-en-Weppes. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au...

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Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers

FAQ et Assistance pour gérer votre relation Client avec Sage

Informations légales

Phishing, méfiez-vous des arnaques !

Le phishing désigne une technique frauduleuse utilisée par des personnes malveillantes dans le but d'obtenir des informations personnelles et confidentielles. Les emails de ce type s'inspirent et ressemblent souvent point par point aux vrais emails.

Comment le reconnaître et vous en prémunir ?

Avant de cliquer sur un lien, vérifiez...

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Site : https://www.ciel.com

Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis / siret association changement d'adresse / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Calculez l’aide au démarrage versée par Pôle-Emploi ...

Posted by Philippe | Featured | 21 Comments

Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et vous envisagez de créer votre entreprise ou même simplement une auto-entreprise ? Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pouvez bénéficier :

Soit du versement de vos indemnités plafonnées en fonction de vos revenus issus de la création d'entreprise

Soit de l'aide...

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Site : https://www.aloha-coaching.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis auto entrepreneur pole emploi / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise

Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.  

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

 

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

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Site : https://agence-juridique.com