greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...

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Site : http://www.infositeshow.com

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net

Assignation en référé

Assignation en référé

L'assignation en référé est délivrée dans les cas d'urgence, pour demander au président du tribunal de commerce de prendre toutes mesures, conservatoires, de remise en l'état pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble imminent.

Nouveau pour les avocats

Pour plus d'information, cliquer ici

Le président statue par...

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Site : greffe-paris.net

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce demande kbis

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr

Qu'est-ce que le Kbis ?

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Définition du Kbis

Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...

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Site : https://www.formalites-online.fr

Registre du commerce ( infogreff, infogreffe gratuit ...)

Ils sont en lien : registre du commerce de paris, registre du commerce genève, registre du commerce suisse, registre du commerce marseille, registre du commerce vaud, inscription au registre du commerce, extrait registre du commerce, registre des métiers ...

Commerce & économie et registre du commerce

Extrait : on voit le même genre de manifestations religieuses ou humanitaires en Europe :...

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Site : http://www.wananow.net

Des bornes électroniques pour récupérer vite fait un ...

Linkedin

Le greffe du tribunal de commerce de Paris déploie des distributeurs automatisés de Kbis. Cela reste du papier en attendant la dématérialisation.

Le greffe du tribunal de commerce de Paris vient de placer deux distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs, situés dans la salle du registre du commerce. Avec l'installation de ses bornes électroniques disposant d'écrans tactiles, il "suffit de deux minutes" pour acquérir un à trois extraits Kbis.

L'utilisateur doit saisir la raison...

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Site : http://www.itespresso.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

- copie de décision de justice

- réservation de date devant les référés

 

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00

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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...

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Site : rue89strasbourg.com

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05

0

L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...

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Site : rue89strasbourg.com

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net

Commerçant, création

Commerçant, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : greffe-paris.net

Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Commerçant, création

Commerçant, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...

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Site : greffe-paris.net

Le kbis a-t-il une valeur légale à l'étranger

- Le K bis c'est la carte d'identité de l'entreprise. Il permet à chacun de connaître les informations essentielles sur la société, à savoir sur l'identité et l'adresse de la personne morale immatriculée sur le kbis, son activité et sa fiabilité financière.Il suffit pour accéder aux informations de demander un kbis en ligne, sur Internet, ou auprès du greffier du tribunal du commerce.L'extrait de kbis est ensuite valable trois mois, au-delà il est conseillé de le renouveler pour pouvoir attester de sa mise à jour.Mais...

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Site : http://www.mlpvns.org

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / tribunal de commerce demande extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris / tribunal de commerce extrait kbis / comment faire pour demander un extrait kbis

Comment obtenir un extrait Kbis ? Réponse sur Dismoicomment.fr

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Comment obtenir un extrait Kbis ?

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La réponse de notre expert

Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...

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Site : http://www.dismoicomment.fr

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : greffe-paris.net

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : http://certification.greffe-tc-paris.fr

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : greffe-tc-paris.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

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NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-paris.net

GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

GIE

GIE

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité...

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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Site : greffe-paris.net

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Site : greffe-paris.net

Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...

Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.

Le Monde |

o Mis à jour le

06.02.2015 à 10h32

Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...

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Date: 2017-12-05 12:02:31
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis

Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS

Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...

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Site : http://www.allokbis.com

Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...

133 avenue Commune de Paris, 92000 Nanterre

Plus d'infos

179 avenue F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre

Plus d'infos

6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre

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Greffe du Tribunal de Commerce

Tribunal et centre de médiation

4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre

Agrandir...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris formalites

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce de paris

Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...

Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.infogreffe.fr » (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Conditions Générales de Vente - Propriétés Le Figaro

Conditions générales de vente « web » du pôle immobilier

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société FIGARO CLASSIFIEDS, Société Anonyme, au capital de 6 974 118 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431 373 471, ayant son siège social au 14 boulevard Haussmann 75009 PARIS, (ci-après FIGARO...

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Site : https://proprietes.lefigaro.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis par internet gratuit / delai mise a jour kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...

Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social

Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris

Le 07 septembre 2018

(11 votes)

Pertes supérieures à la moitié du...

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Site : https://conseilaudit.com

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

Service de l'apostille | Cour d'appel de Paris

Messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr

Courrier : Cour d'appel de Paris, Service de l'apostille, Parquet général - 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris Cedex 01

Plan d'accès au service

Informations sur l'apostille

La délivrance de l'apostille est gratuite.

L'apostille est apposée uniquement sur les documents signés par une AUTORITÉ DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS...

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Date: 2019-02-28 13:53:45
Site : https://www.cours-appel.justice.fr

Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

Liquidation d’une société - Zefyr

La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:

1. la dissolution de la société

2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution

Peut-on réduire le capital d'une SCI ? | Tousvosactes.fr

Peut-on réduire le capital d'une SCI ?

Réduction de capital d'une SCI

Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

Est-il possible de réduire le capital social d'une SCI ?

Toutes les sociétés, et bien évidemment les Sociétés Civile Immobilières (SCI), ont nécessairement un capital social qui est souscrit et versé par les associés...

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Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes

Ministère de la Justice - CA Paris : 19 — Apostille de la ...

En application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris est compétent exclusivement pour délivrer l'apostille des actes dont l'autorité signataire, ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification, a son siège dans le ressort de la cour d'appel de Paris : départements 75, 93, 94, 91, 77 et...

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Date: 2018-01-06 13:47:24
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'extrait k bis

Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...

Obtenir des documents officiels

Obtenir des documents officiels

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement

Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...

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Site : greffe-paris.net

Une fraude à cinq milliards sur le marché du carbone ...

La mauvaise harmonisation européenne a alimenté d'énormes arnaques à la TVA.

Une fraude à cinq milliards sur le marché du carbone

«Bienvenue au royaume de Oui-Oui.» Cette phrase, il la répète souvent au cours de son récit. Comme pour mieux insister sur l'aspect enfantin de l'affaire. Ou plutôt de l'arnaque. Lui ? Un fonctionnaire proche du dossier. L'affaire ? Une méga escroquerie...

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Date: 2018-01-06 15:15:09
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Thèmes liés : extrait kbis tribunal de commerce paris / registre du commerce et des societes de paris