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Pas d'extrait national du registre des poursuites

Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.

(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)

Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu

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Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...

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extrait casier judiciaire vevey - Le casier judiciaire

Le casier judiciaire

extrait casier judiciaire vevey

pour obtenir un extrait du casier judiciaire il faut s'adresser à l'autorité fédérale. il existe deux types d'extrait du casier judiciaire.les commandes d'extraits de casier judiciaire s'effectuent désormais en ligne sur le depuis , la ville de vevey s'engage pour le développement durable.

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Site : http://www.extrait-casierjudiciaire.net

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