Extrait Kbis en Ligne: July 2015

Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?

Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...

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Date: 2018-09-17 05:35:07
Site : http://extraitkbis.blogspot.com

Extrait Kbis en Ligne

Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?

Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...

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Date: 2016-04-28 10:09:59
Site : http://extraitkbis.blogspot.com

Extrait Kbis en Ligne: 2015

Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?

Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...

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Date: 2018-09-17 05:35:07
Site : http://extraitkbis.blogspot.com

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.

Mise à jour : juillet 2016

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.

Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir

Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.

Une création simple et rapide :

Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...

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Site : http://www.placedesreseaux.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions de paiement des véhicules

Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).

Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.

Paiement uniquement carte bleue ou virement...

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Site : https://www.alcopa-auction.fr

Extrait Kbis officiel en ligne

-          La devise et le montant du capital social ;

-          La durée de la société ;

-          La date de constitution ;

-          Le détail de l'activité ;

-          L'adresse de l'établissement principal ;

-          Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...

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Site : http://www.extrait-kbis-officiel.com

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE

Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...

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Site : communication-agefice.fr

INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...

Derniers commentaires

27/06 -- INPI c/ Infogreffe : article de Capital

« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »

Informations légales sur les entreprises

INPI c/ Infogreffe : du nouveau

Le projet de loi Macron et le mouvement...

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Date: 2018-01-06 16:30:58
Site : precisement.org

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

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Site : actradis.fr

Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com

A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...

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Site : https://www.compta-online.com

Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE

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Les critères de financement

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.

Les actions de formation susceptibles d'être financées

Les...

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Site : communication-agefice.fr

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe

4 min

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...

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Site : https://m.nextinpact.com

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

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à ne pas manquer

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe 14

Par Xavier Berne

le mardi 14 avril 2015 à 10:50

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

Quelles sont les informations pratiques sur l’extrait Kbis

Informations pratiques sur l'extrait Kbis

5 (100%) 1 vote

Avec l'évolution de la technologie, vous bénéficiez de nombreux avantages, y compris des services en ligne pour obtenir un extrait Kbis. Il s'agit du document officiel justifiant l'existence de votre entreprise. En cas de changement au niveau de cette dernière, il y a quelques rappels pour les démarches.

Conseils pour obtenir...

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Site : http://www.dlllab.com

Tarifs dans le Pas-de-Calais et justificatifs / Certificat ...

Tarifs dans le Pas-de-Calais et justificatifs

Mise à jour le 06/01/2017

 

> Tarifs applicables en 2017 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais - format : PDF

- 0,06 Mb

(en cas de paiement par chèque, l'ordre est à libeller au nom du "Régisseur des recettes")

Pièces justificatives...

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Date: 2018-01-06 18:55:20
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait du registre du commerce et des societes france / extrait du registre du commerce et des societe / extrait k bis

CFE Métiers - CFE-Metiers.com

Justificatifs à prévoir  - Personne morale SA SAS SASU SCA

Pacte social (statuts)

De droit français (dont le siège social est en France)

- Un exemplaire des statuts signés en original

- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)

- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...

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Site : https://www.cfe-metiers.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...

?réactioncommentaire

Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.

La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : http://www.ghisoni.corsica

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

La traque aux fausses fiches de paie s’organise

La fiche de paie fictive des locataires». Difficile de faire plus explicite que le titre de ce communiqué de presse adressé à la rédaction du Particulier Immobilier à la veille de l'été. L'expéditeur, un site qui répond au nom de Karotpay.com, s'y présente comme un «éditeur de fiche de paie en ligne». Pour une vingtaine d'euros «seulement», il propose à «tout un chacun de créer...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A QUOI SERT-IL

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : https://www.kbis.biz

Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à ...

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May 18, 2018

Le nombre d'entreprises françaises est en constante augmentation, avec une accélération des nouvelles sociétés créées observée au cours des derniers mois. Ce regain d'activité peut s'expliquer par deux facteurs : les entreprises bénéficient d'une croissance française en hausse, source d'optimisme chez les entrepreneurs, et d'un écosystème...

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Site : https://medium.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00

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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...

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Site : rue89strasbourg.com

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05

0

L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...

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Site : rue89strasbourg.com

Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au  RCS , que...

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Site : http://www.profficeconseil.fr

FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama

FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque

FAQ (Questions fréquemment posées)

Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?

Boursorama Banque offre :

80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...

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Date: 2019-03-24 18:14:49
Site : http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-12-22 19:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Nous contacter - SsangYong

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

SsangYong France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France d'un...

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Site : http://www.ssangyong.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Daihatsu - Contact | Homologation

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

Daihatsu France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France...

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Site : http://www.daihatsu.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

L’extrait K-bis - petite-entreprise.net

Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?

Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Carte d'immatriculation consulaire : procedure et dossier ...

Carte d'immatriculation consulaire

Carte d'immatriculation consulaire

Pour une demande de première immatriculation, le citoyen algérien résident à l'étranger doit se présenter en personne aux services consulaires algériens au pays où il réside. 

Documents à fournir:

Titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité (certificat de résidence...

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Site : http://www.formulairesdumonde.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre des actes de naissance / demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait registre du commerce france

Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...

> Démarche en ligne

Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire

Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis

Demander un kbis provisoire - extrait-kbis-enligne.net

Faire une demande de Kbis société

Démarche pour obtenir l'extrait Kbis provisoire

En France, tout chef d'entreprise doit obligatoirement procéder à l'immatriculation de sa société. Lorsque l'activité porte sur le commerce, cet enregistrement est effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. A l'issue de la démarche, un document intitulé Kbis  est remis à l'initiateur...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net