Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...

Imprimer

Le Lundi 28 novembre 2016

La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce

Le n° siren de l'INSEE | Associations.gouv.fr

Le n° siren de l'INSEE

Le n° siren de l'INSEE

Publié le : jeudi 25 novembre 2010 - Modifié le : mardi 1er août 2017

Le numéro SIREN est un numéro attribué à chaque personne morale. Il n'est pas obligatoire pour les associations, mais une association souhaitant demander une subvention ou recruter un salarié doit en demander un.

Sommaire

Quelles démarches pour immatriculer une...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 15:34:31
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : demande numero siren association insee / attribution d'un numero de siret pour une association / demande numero siret siren association / insee demande numero siret association / numero de siren d'une entreprise

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:23:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...

 Constitution d'un dossier de demande d'agrément

Documents à adresser

en recommandé avec accusé de réception

à la Commission Nationale des Titres-Restaurant

32, rue Brison

42335 ROANNE Cedex

 pour les commerçants

1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...

Lire la suite


Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Asso ...

Accueil Tout un mag pour vous HomePage Association Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 10:24:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Constitution de dossiers - Commission Nationale des Titres ...

Vous exercez une activité principale de : 

- restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A-nouveaux codes 56.10A et 56.10B) 

- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)

- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)

vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...

Lire la suite


Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription chambre des metiers

Toutes les associations doivent-elles avoir un numero ...

Nous vous souhaitons une bonne année 2018

Veille en cours ............

01-02-2011   LIBRE

Toutes les associations doivent-elles avoir un numero siret ?

Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association. Mais, est ce vraiment obligatoire ?...

Lire la suite


Site : https://www.loi1901.com

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Accueil

Trouver un maître artisan

Demande d'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers

Vous êtes Chef d'Entreprise ou Conjoint Collaborateur et vous souhaitez disposer d'un extrait du Répertoire des Métiers...

Lire la suite


Site : http://www.cma-gard.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait immatriculation chambre des metiers / extrait du repertoire des metiers

Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr

Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?

L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...

Lire la suite


Site : https://www.mon-autoentreprise.fr

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

Lire la suite


Site : l-expert-comptable.com

registre-siret.com | Registre-Siret.com

Comment avoir un numero de siret pour une association?

    

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?

L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux  fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est  indispensable pour les...

Lire la suite


Site : https://registre-siret.com

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:22:16
Site : http://associations.gouv.fr

Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis

Faire une demande de Kbis société

Lexique : définition des termes relatifs au Kbis

Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.

 

 

Appel d'offres

Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-asso

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr