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Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
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Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Marche ou greffe 14
Par Xavier Berne
le mardi 14 avril 2015 à 10:50
Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com
Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Les formalités d'immatriculation - CFE CCI Seine-et-Marne ...
La CCI Seine-et-Marne vous propose, concernant les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du Commerce et des Sociétés, de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (Formalitis / CFE +).
Prestation de base
La formalité peut être effectuée par le déclarant en ligne sur...
Date: 2019-03-25 14:46:33
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
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L'inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Quel est son rôle ?
Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s'occuper de l'immatriculation des nouvelles structures créées.
Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit...
Site :
https://sedomicilier.fr
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Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers
Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.
Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier
D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...
Site :
https://agence-juridique.com
Mamethoderangement : Astuces rangement et rangement déco ...
La SARL VIDEO HOME SHOPPING
Au capital de 20.000 EURuros
Inscrite au RCS de Lille sous le numéro 492.691.431
Dont le Siège Social se trouve Rue des Frères Lumière - 59160 LOMME
Organise du 15 AVRIL 2010 AU 15 AVRIL 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "MAMETHODERANGEMENT.COM".
Ce jeu Instant Gagnant accessible à l'adresse...
Site :
http://www.mamethoderangement.com
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Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts
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Alerter
Bonjour,
Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux
Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise
FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama
FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque
FAQ (Questions fréquemment posées)
Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?
Boursorama Banque offre :
80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...
Date: 2019-03-24 18:14:49
Site :
http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
les activités (code selon la nomenclature NACE).
Le répertoire compte environ 2,5 millions d'entités.
D'après la loi néerlandaise, les informations figurant dans le répertoire doivent être valables (et contraignantes pour les tiers), sauf indication contraire. L'obligation d'inscription (et de déclaration de tout changement) incombe aux organisations elles-mêmes. Tout changement doit...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...
Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.
Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
le numéro d'identification (numéro...
Tefal - Calendrier de l’Avent
REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...
Site :
http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
http://www.lesite.com
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L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d ...
Location-gérance
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose des publications, des dossiers et des fiches techniques sur tous les thèmes de la création d'entreprise , la reprise...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / registre du commerce et des societes definition
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Les plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site :
https://autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés
jusqu'au 31 décembre 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes,...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...
A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'.
Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...
Date: 2018-01-04 16:46:31
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Chapitre 6 : L’assemblée générale ordinaire annuelle dans ...
Article 201. A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration établit, sous sa responsabilité, les états financiers de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises.
Le conseil d'administration doit annexer au bilan un état des cautionnements, avals et garanties données par la société,...
Date: 2003-08-28 10:00:46
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
article L.131-3 du Code de la Propriété ... - celog.fr
renvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site :
http://www.celog.fr
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Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec des closes suspensives ) , est -ce un montant habituel , dans la moyenne ..
Apparement une partie serait reversée a des assurances ..
Pouvez...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057
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Immatriculation 41 | www.cma41.fr
Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41
Immatriculation 41
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...
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Qui veut la peau de Lesarnaques.com - Le Monde.fr
Lesarnaques.com, l'empêcheur empêché
Cauchemar des marchands véreux et des filous du Web, ce site associatif reçoit les doléances des consommateurs. Mais il fait aussi l'objet d'attaques informatiques et de procès. Pour l'étrangler ?
Le Monde |
o Mis à jour le
19.09.2016 à 12h34
Dans le petit bureau de son appartement, Sacha Leroy consulte régulièrement le forum du site associatif...
Date: 2017-12-05 03:44:01
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http://www.lemonde.fr
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Quelles sont les informations pratiques sur l’extrait Kbis
Informations pratiques sur l'extrait Kbis
5 (100%) 1 vote
Avec l'évolution de la technologie, vous bénéficiez de nombreux avantages, y compris des services en ligne pour obtenir un extrait Kbis. Il s'agit du document officiel justifiant l'existence de votre entreprise. En cas de changement au niveau de cette dernière, il y a quelques rappels pour les démarches.
Conseils pour obtenir...
Site :
http://www.dlllab.com
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Date: 2019-03-25 05:47:02
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Macarons annuels - conditions d'obtention - geneve-parking.ch
0800 27 44 90 - de 8h00 à 17h00
Les macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).
Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigeur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?
Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.
CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...
Carol Buro Grossiste Canon et Riso
1. DEFINITIONS
Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Carol Buro.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par Carol Buro (à savoir l'accès à des documents de type .pdf) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des...
Date: 2019-03-25 13:02:49
Site :
http://www.carolburo.com
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de nanterre
proposition de loi relative au statut juridique des gens ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
http://www.senat.fr
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Avantages et inconvenients d'une SCI
Constituer une SCI permet essentiellement d'optimiser la gestion de son patrimoine, tant sur le plan fiscal que sur le plan successoral. Néanmoins, ce statut recèle quelques limites qu'il vaut mieux connaître avant de l'utiliser. Une clause très ancienne permet aussi pour des achats de moins de 76.000 euros, d'écarter la famille et ayants droit de la succession, le bien revenant au dernier...
Site :
http://commentcreerunesci.com
Thèmes liés : creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce
Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Le SPI
Stage de Préparation à l'Installation
La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...
Site :
https://www.cma93.fr
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Manifestations ou rassemblements sur la voie publique et ...
IV - Ventes au déballage (vide greniers).
Régime de la déclaration
Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :
dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...
Date: 2019-03-25 12:36:29
Site :
http://www.gers.gouv.fr
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JARDIMAT-sarl Gosset p.l.
- Délai d'Expédition.
1/ Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS
Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041
Il a...
Site :
http://www.jardimat-motoculture.com
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Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!
3 Recevez votre extrait
Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne
Vous pouvez effectuez une demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à...
Site :
extraitdecasierjudiciaire.com
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Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!
3 Recevez votre extrait
Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne
Vous pouvez effectuez une demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :
- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à...
Site :
extraitdecasierjudiciaire.com
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Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Site :
http://www.marchespublics.gov.tn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...
8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
www.greffe-tc-larochesuryon.fr
Actualités locales du greffe
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...
Site :
https://www.infogreffe.fr
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Devenir agent commercial indépendant (auto-entrepreneur ou ...
Devenir agent commercial indépendant : le statut juridique.
Il y a plusieurs formes juridiques possibles pour devenir agent commercial indépendant.
L'agent commercial peut se déclarer :
en auto-entrepreneur (soumis au régime RSI),
en entreprise individuelle au réel (soumis au régime RSI),
ou en société (soumis au régime RSI, ou au régime général selon le type de société...
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https://www.creerentreprise.fr
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
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Mise en sommeil, cessation d'activité de société
La mise en sommeil peut être décidée suite à une modification de l'activité de l'entreprise, une baisse de cette activité ou encore un projet annexe.
A noter : la mise en sommeil ne doit pas servir à faire face des difficultés financières ou de trésorerie. D'autres procédures sont à prévoir dans ce cas-là.
Mise en sommeil/Cessation d'activité : quelle procédure ?
La décision...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL - Site de Maître ...
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
Site :
http://www.toefrank.net
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