Greffe-tc-toulon.fr Greffe du Tribunal de Commerce de Tou ...

Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives.

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Tribunal de commerce Toulon 83 horaire carte avis téléphone

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Toulon

Tribunal de commerce de Toulon, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Toulon . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Toulon

140 Bd Maréchal Leclerc BP 50 83041 TOULON CEDEX 9

Toulon

Téléphone : 04 94 18 54 90

Fax : 0+ 33 4 9 4 18 ...

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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

 

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "SCP DOUCEDE".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais réels. Les frais de port annoncés sur ce site ne sont qu'une estimation du poids...

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Greffe du tribunal de commerce de TOULON (83 ...

Greffe du tribunal de commerce de TOULON

Département Var - 83

Adresse : 140 BD MARECHAL LECLERC PALAIS LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09

Téléphone : 04 94 18 54 96

Fax : 04 94 18 54 96

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

115, chemin des Valettes CS 80101

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Annonce rectificative

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Ordonnances sur requêtes (autres que référés et injonctions de payer)

Ordonnances diverses

Ordonnance sur requête (avec 1 notif. au...

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