Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE – 13 ...

Adresse du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13)

Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE

Liste des greffes

Annonces.legal est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n° 811 829 662. Vos échanges avec annonces.legal sont protégés par notre charte de respect de la vie privée....

Lire la suite


Site : https://www.annonces.legal

Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d'aix en provence tarifs / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce aix en provence tarif

Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Aix en provence ...

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mercredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Jeudi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Vendredi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Samedi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Dimanche :

Fermé

Précision sur les horaires :

Les horaires...

Lire la suite


Site : le-site-de.com

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce aix en provence horaires / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / greffe tribunal commerce aix en provence

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, Aix-en ...

o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence (France) : hôtels et hébergements à proximité

Établissements recommandés près de : o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Maison Dauphine

Centre historique d'Aix-en-Provence, Aix-en-Provence (0,1 km de : o Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence)

Occupant une maison de ville du XVIIIe siècle, la...

Lire la suite


Site : https://www.booking.com

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce aix / greffe du tribunal de commerce

Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Procédures collectives

 

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-aixenprovence.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'aix en provence tarifs / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce aix en provence tarif / greffe tribunal commerce aix en provence

Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...

lieu de consultation : centre de Marseille

Salon-de-Provence

cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W

dates extrêmes : 1900-2005

lieu de consultation : centre de Marseille

Tarascon

cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,

2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W

dates extrêmes : 1791-2006

lieu de consultation : centre de Marseille

Composition et intérêt...

Lire la suite


Site : http://www.archives13.fr

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de tarascon 13

TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION

Définition de Tribunal de commerce

Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles. Cependant, un demandeur non-commerçant peut aussi saisir cette juridiction du différend qui l' oppose à...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe tribunal commerce aix en provence / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce paris refere

GTC Aix-en-Provence - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de ...

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-aixenprovence.fr

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...

La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant

27 août 2018

Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.

Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille

Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

Suivant

Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

réponses

Meilleure réponse:  si ta question est d'ou vient le mot kbis.

c'est juste une notation...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com