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La description:Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon des informations utiles pour vos différentes...

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Registre des bénéficiaires effectifs

09/10/2017 18:54:39

Les bénéficiaires effectifs des sociétés civiles et commerciales doivent...

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Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON (84 ...

Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON

Département Vaucluse - 84

Adresse : 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9

Téléphone : 04 90 14 31 82

Fax : 04 90 14 31 82

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Agroparc le Nobel - 570 chemin des Félons CS 70 103

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Greffe Du Tribunal de Commerce, Avignon, 2, Boulevard ...

Greffe Du Tribunal de Commerce

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mise à jour il y a 3 mois

Horaires

Ouvre dans  1 jour 13 h 43 min.

1 jour 13 h 43 min

Infos économiques

Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale

Description

Administration judiciaire, Administration de la justice, Tribunaux, Centres de médiation, Arbitrage

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Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

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Site : extraits-kbis.fr

Déménagements JAUFFRET - demenagement AVIGNON ...

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18 chauffeurs-déménageurs. Nos conducteurs et les membres de nos équipes de déménagement sont des gens de métier expérimentés

Les moyens matériels de l'entreprise :

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Inscription d'un crédit-bail - Greffe du Tribunal de ...

Inscription de Crédit-bail en matière mobilière

 

Doivent être publiées au greffe du tribunal de commerce "les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou...

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GTC Avignon - Inscription d'un nantissement de parts de ...

Les parts sociales représentent un droit d'associé, suceptible de procurer un revenu. Elle peuvent "faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, et donnant lieu à une publicité dont la date détermine le rang des créanciers nantis" (article 1866 du code...

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GTC Avignon - Extrait Kbis - greffe-tc-avignon.fr

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

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c'est juste une notation...

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GTC Avignon - Assignation au fond devant le tribunal de ...

La demande en justice est formée par assignation, par la remise au greffe d'une requête conjointe ou par la présentation volontaire des parties devant le tribunal (article 854 du CPC).

L'assignation est l'acte d'huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge (article 55). Elle doit être délivrée quinze jours au moins avant la date de...

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GTC Avignon - Inscription d'un nantissement sur le fonds ...

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques,...

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