Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de bobigny tel
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
GTC Bobigny - Modification d'un nantissement de fonds de ...
Nantissement de fonds de commerce
Le principe de toute modification en matière de privilèges, est une mention portée en marge de l'incription initiale. Il en existe 2 catégories :
Premièrement, les mentions apportant des modifications d'informations telles que l'adresse du fonds du débiteur (cette mention doit être demandée dans la quinzaine du jour où le créancier a eu...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : tarifs greffe du tribunal de commerce de bobigny / greffe du tribunal de commerce de bobigny tel / greffe du tribunal de commerce de bobigny / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce
Vestiaire de l’Ordre | Ordre des avocats de Paris
Service du tri central du courrier et des Toques :
Tél. : 01 44 32 47 79
Service de prêt de robes
Tél. : 01 44 32 47 80
E-Mail robe@avocatparis.org
Le Vestiaire des Avocats se trouve dans le Palais de Justice et dispose de 2 entrées : Galerie Marchande ou Galerie Duc
Ouverture du service du tri et des toques :
Lundi au jeudi : 8h15 - 18h00
Vendredi : 8h15 - 17h00
Le vestiaire est un lieu...
Date: 2019-03-25 13:34:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : tribunal de commerce nanterre tel / greffe du tribunal de commerce de nanterre / greffe du tribunal de commerce de bobigny fax / greffe du tribunal de commerce de bobigny tel / greffe du tribunal de commerce de bobigny
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
3 Ressources