Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de marseille adresse
→ 4 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://greffe-tc-marseille.fr
Commerce, Administrateur | Le Particulier
622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail. [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite. [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : s'inscrire registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de nanterre formalites / greffe du tribunal de commerce de nanterre contact / greffe du tribunal de commerce de nanterre
Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
Suivant
Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
réponses
Meilleure réponse: si ta question est d'ou vient le mot kbis.
c'est juste une notation...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
4 Ressources