Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de marseille tarif
→ 5 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
GTC Marseille - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
Site :
http://www.greffe-tc-marseille.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de marseille tarif / formalites greffe du tribunal de commerce marseille / greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce
Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...
Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE
Département Bouches-du-Rhône - 13
Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 54 70 74
Fax : 04 91 54 70 74
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
210 Boulevard Nostradamus BP 122
En savoir plus
Annonce rectificative
annoncelegale.paris est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n°...
Site :
https://www.annoncelegale.paris
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce de marseille telephone / greffe du tribunal de commerce de marseille tarif / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe tribunal de commerce paris 17
Nantissement de fonds de commerce - Greffe du Tribunal de ...
Nantissement de fonds de commerce
Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.
Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...
Site :
http://greffe-tc-marseille.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de marseille tarif / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
5 Ressources