GTC Meaux - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Procédures collectives

 

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...

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Mandataire au Tribunal de Commerce - Cabinet Jean Pimor

Mandataire au Tribunal de Commerce

Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris , Bobigny , Créteil ,  Nanterre et Versailles .

 

Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, sociétés, et commerçants en nom...

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Nantissement de fonds de commerce - Greffe du Tribunal de ...

Nantissement de fonds de commerce

 

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...

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Greffe du tribunal de commerce de MELUN (77 ...

Greffe du tribunal de commerce de MELUN

Département Seine-et-Marne - 77

Adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN

Téléphone : 01 64 79 84 00

Fax : 01 64 79 84 00

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

8 place Henri IV 77100 Meaux La Marne CS 20023

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Annonce rectificative

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En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...

Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.

Très dynamique...

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Dossier complet, Greffe, Tribunal | Le Particulier

Comment faire pour saisir le tribunal d'instance

14/10/2005

Déposer votre dossier complet au greffe du tribunal compétent, soit celui de votre adversaire, soit le vôtre, selon la nature de votre litige (voir p. 83).  [...] Adressez le dossier complet au greffe du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité.  [...] L'huissier porte l'original de l'assignation à votre adversaire...

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GTC Meaux - Dépôt des comptes annuels

 

Principe du dépôt

L'assemblée générale ordinaire annuelle doit être réunie dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social afin de statuer sur l'approbation des comptes (pour les SAS à plusieurs associés, le délai est librement fixé dans les statuts). En cas d'impossibilité de réunir l'assemblée dans ce délai, la société peut obtenir une prorogation par ordonnance rendue...

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Vestiaire de l’Ordre | Ordre des avocats de Paris

Service du tri central du courrier et des Toques :

Tél. : 01 44 32 47 79

Service de prêt de robes 

Tél. : 01 44 32 47 80

E-Mail robe@avocatparis.org

Le Vestiaire des Avocats se trouve dans le Palais de Justice et dispose de 2 entrées : Galerie Marchande ou Galerie Duc

Ouverture du service du tri et des toques :

Lundi au jeudi : 8h15 - 18h00

Vendredi : 8h15 - 17h00

Le vestiaire est un lieu...

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Date: 2019-03-25 13:34:44
Site : http://www.avocatparis.org

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