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Nantissement de l'outillage et du ... - greffe-tc-melun.fr
Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
En matière de mentions en marge, les règles applicables au nantissement de fonds de commerce le sont ici également.
A noter cependant une particularité en matière de subrogation conventionnelle du bénéficiaire du nantissement, celle-ci doit être portée en marge de l'inscription dans les 15 jours...
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Greffe du tribunal de commerce de MELUN (77 ...
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Département Seine-et-Marne - 77
Adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Téléphone : 01 64 79 84 00
Fax : 01 64 79 84 00
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
8 place Henri IV 77100 Meaux La Marne CS 20023
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