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Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone
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Nanterre
Tribunal de commerce de Nanterre, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Nanterre
4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX
Nanterre
Open Data, Open Mind
Informations générales...
Site :
https://ville-data.com
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greffe-tc-nanterre.fr Analyse des liens
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Site :
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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l ...
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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l'assureur de responsabilité
Le 14 septembre 2016
Procédure : moyen soulevé d'office par le Tribunal : débat contradictoire - action en non-conformité de la vente ou action en garantie des vices cachés - temps de...
Site :
https://www.watremez-avocat.com
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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
Site :
precisement.org
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Commerce, Administrateur | Le Particulier
622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail. [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite. [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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GTC Nanterre - Extrait Kbis
Obtenir un extrait Kbis sur internet
Il est possible de commander des extraits Kbis sur le site internet www.infogreffe.fr . Vous avez alors la possibilité de visualiser directement l'extrait Kbis en ligne, de le télécharger (même force probante que l'original), ou de commander...
Site :
http://greffe-tc-nanterre.fr
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
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GTC Nanterre - Inscription d'un privilège du trésor
L'inscription est prise au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel se trouve l'établissement commercial du redevable personne physique, ou dans le ressort duquel se trouve le siège social du redevable personne morale de droit privé immatriculée au registre du commerce et des sociétés (article 396 bis annexe II du code général des impôts).
En vertu de l'article 1929...
Site :
http://www.greffe-tc-nanterre.fr
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Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de ...
Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé du 12 juin 2014
Oracle Corporation, Oracle International Corporation, Oracle France / Carrefour, Carrefour organisation et Systemes Groupe
audit - calcul - contestation - contrat - droit d'auteur - droit d'utilisation - expertise - licence
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au...
Site :
https://www.legalis.net
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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
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