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Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone
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Nantes
Tribunal de commerce de Nantes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Nantes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Nantes
2 bis quai François Mitterrand BP 86209 44262 NANTES CEDEX 2
Nantes
Téléphone : 02 40 41 02 00
Fax : 0+ 33 2 4 0 ...
Site :
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Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com
Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?
Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.
L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...
Date: 2018-01-06 18:06:23
Site :
https://www.jurifiable.com
Greffe du tribunal de commerce de NANTES (44 ...
Greffe du tribunal de commerce de NANTES
Département Loire-Atlantique - 44
Adresse : 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2
Téléphone : 02 40 41 02 00
Fax : 02 40 41 02 00
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
Rue Pierre Adolphe BOBIERE - La Géraudière
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Comment inscrire un nantissement sur un fonds de commerce ...
Comment inscrire un nantissement sur un fonds de commerce en garantie d'une dette ?
par janesecretariat |
Le nantissement vous permet d'avoir une garantie lorsque vous êtes créancier et que votre débiteur vous est redevable d'une dette. Il conserve toutefois l'exploitation du fonds de commerce. Je vous donne les formalités à accomplir pour que votre garantie soit valable.
Étapes...
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Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle
Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ
L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.
Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).
Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...
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Greffe du Tribunal de Commerce De Grenoble ___________ Votre panier (0) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ESPACE PUBLIC Portail INFOGREFFE Identification Identifiant Mot de passe Identifiants oubliés ? Menu d'accueil Menu Recherches : Délivrance de documents Actualités et Informations Les derniers...
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés ...
Les comptables peuvent s'assurer de cette inscription auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ainsi qu'auprès de l'Institut national de la propriété industrielle qui sont astreints à délivrer à toute personne qui en fait la demande des certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre ( art. R 123-150 du Code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE - PDF
1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE 445 boulevard GAMBETTA CS TOURCOING CEDEX Horaires d ouvertures : 08h30-11h30 / 12h45-16h00 Téléphone : Horaires téléphoniques : 09H00-12H00 / 14H00-16H DOSSIER DE LA DECLARATION D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Madame, Monsieur, Vous voulez déclarer votre état de cessation des paiements afin que soit ouverte une procédure de...
Site :
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Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST
Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe
Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...
Site :
huffingtonpost.fr
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
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