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Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)

Le Greffe est situé dans les locaux du palais du tribunal de commerce de Paris au 1, Quai de la Corse - 75004 PARIS dont les...

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87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de ...

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87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de Justice de Limoges, rue de la Mauvendière à Limoges

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

A.P.I.J, 30 rue château des rentiers, contact :...

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conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

- copie de décision de justice

- réservation de date devant les référés

 

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...

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Site : greffe-tc-paris.fr

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Statuts - Societe.com

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...

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Site : societe.com

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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »

1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...

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Date: 2018-01-06 16:33:46
Site : precisement.org

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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Actualités - approbation-de-comptes.fr

Enregistrement effectué

Actualités

3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...

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Site : http://www.approbation-de-comptes.fr

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Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

Societe.com : http://www.societe.com

Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

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Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : precisement.org

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La réponse de notre expert

Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...

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