Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone

Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone

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Rennes

Tribunal de commerce de Rennes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Rennes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Rennes

Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3124 35031 RENNES CEDEX

Rennes

Téléphone : 02 99 65 38 88

Fax : 0+ 33 2 ...

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Site : https://ville-data.com

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Chercher un tribunal de commerce en Bretagne

Les Greffes de Bretagne

Cliquez sur le département recherché ci-dessous.

Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-rennes.fr

Horaires d'ouverture :

Le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

35 - Ille-et-Vilaine

Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 35 - Ille-et-Vilaine

Société

Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité de...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce

Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...

)  rempli et signé en original sur les 2 feuillets

Pouvoir signé en original, s'il y a lieu

Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Si transfert à l'intérieur du même Greffe

Extrait K...

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Site : ille-et-vilaine.cci.fr

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Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...

)  rempli et signé en original sur les 2 feuillets

Pouvoir signé en original, s'il y a lieu

Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Si transfert à l'intérieur du même Greffe

Extrait K...

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Date: 2018-01-06 17:26:51
Site : ille-et-vilaine.cci.fr

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Transfert du siège dans le ressort du même Greffe | CCI ...

NB : Les greffes de Rennes et de Saint- Malo sont 2 Greffes distincts      

A l'intérieur de la circonscription de Rennes

Dans tous les cas, fournir :

1 exemplaire certifié conforme, par le représentant légal, du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la décision du transfert

1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal

Extrait K Bis ou...

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Site : ille-et-vilaine.cci.fr

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GTC Rennes - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce ...

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

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Site : http://greffe-tc-rennes.fr

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Registre des Bénéficaires effectifs

27/10/2017 14:47:48

La « Loi Sapin II », prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales,...

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Site : http://greffe-tc-rennes.fr

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Greffe de Tribunal de Commerce RENNES - Repreneurs.com

Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00

Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00

Recherche

Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou...

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Site : https://www.repreneurs.com

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GTC Rennes - Inscription d'un privilège de sécurité sociale

Privilège de la Sécurité sociale

 

Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.

Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...

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Site : http://www.greffe-tc-rennes.fr

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Changement de représentant légaux ... - CCI Ille-et-Vilaine

Dans tous les cas, fournir :

1 exemplaire original ou certifié conforme et signé en original par le représentant légal, du procès-verbal de l'Assemblée Générale ayant nommé le représentant ou ayant mis fin à sa fonction

Attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci

1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal...

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Site : ille-et-vilaine.cci.fr

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Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

Les services du greffe

Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:

délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;

procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...

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Date: 2017-01-02 11:00:58
Site : http://www.tchainaut.be

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GTC Angers - Extrait Kbis

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

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Site : http://www.greffe-tc-angers.fr

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Lactalis — Wikipédia

Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]

Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .

Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-03-21 12:03:26
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le Palais du Commerce - LYON UNESCO

Le Palais du Commerce

Le Palais du Commerce

Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...

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Date: 2019-03-25 16:01:17
Site : http://www.patrimoine-lyon.org

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Commerce, Administrateur | Le Particulier

622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail.  [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite.  [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...

        PARQUET GENERAL

         SERVICE DE L'APOSTILLE

 

Parquet Général - Service de l'apostille

5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES

Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)

Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr

ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE

du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

L'apostille est un acte gratuit

 

Sur place,...

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Date: 2018-01-06 14:20:18
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

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réponses

Meilleure réponse:  si ta question est d'ou vient le mot kbis.

c'est juste une notation...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr

 

Formalités d'entreprise

Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :

créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;

modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;

cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).

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Site : ille-et-vilaine.cci.fr

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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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