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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de tours adresse / greffe du tc / greffe du tribunal de commerce

Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

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Site : http://greffe-tc-tours.fr

Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de TOURS ...

Master TALBOUTIER Matthieu

Opening times

Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h

 

www.greffe-tc-tours.fr

Local news for the registry

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le...

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Site : https://www.infogreffe.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de tours horaires / greffe du tribunal de commerce de tours adresse / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / greffe and du and tribunal and de and commerce / greffe tribunal de commerce horaires

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-06 18:20:38
Site : http://www.izf.net

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Site : l-expert-comptable.com

Election annuelle des juges du tribunal de commerce de ...

Téléchargez, imprimez et remplissez le formulaire de déclaration de candidature ci-après :

> Formulaire déclaration candidature - format : PDF

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Les déclarations de candidatures, individuelles ou collectives, aux fonctions de juge du tribunal de commerce seront déclarées à la préfecture de la Haute-Vienne (bureau des élections et de la réglementation, 3ème étage du bâtiment...

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Date: 2019-03-25 14:30:02
Site : http://www.haute-vienne.gouv.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce haute vienne / greffe du tribunal commerce vienne / greffe du tribunal de commerce de tours adresse / greffe du tribunal commerce limoges / greffe du tribunal de commerce

Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible

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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr