Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex

Tél: 01.43.99.10.07

Site: www.greffe-tc-creteil.fr

Qualité du conseil délivré. Prix très...

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Site : legalin.fr

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

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Site : http://www.greffe-tc-versailles.fr

greffe-tc-versailles.fr Greffe du Tribunal de Commerce de ...

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Liens internes du site Web

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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »

1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...

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Date: 2018-01-06 16:33:46
Site : precisement.org

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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l ...

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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l'assureur de responsabilité

Le 14 septembre 2016

Procédure : moyen soulevé d'office par le Tribunal : débat contradictoire - action en non-conformité de la vente ou action en garantie des vices cachés - temps de...

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Site : https://www.watremez-avocat.com

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Commerce, Administrateur | Le Particulier

622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail.  [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite.  [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...

        PARQUET GENERAL

         SERVICE DE L'APOSTILLE

 

Parquet Général - Service de l'apostille

5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES

Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)

Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr

ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE

du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

L'apostille est un acte gratuit

 

Sur place,...

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Date: 2018-01-06 14:20:18
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

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