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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
Site :
extraits-kbis.fr
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Tribunal de commerce Strasbourg - communes.com
Tribunal de commerce Strasbourg
Rôle du tribunal de commerce pour Strasbourg
La mission du tribunal de commerce est de trancher les litiges opposant deux commerçants, deux sociétés commerciales, des commerçants à des sociétés commerciales ou des particuliers à des commerçants. Le tribunal de commerce est également chargé de régler les différends portant sur les actes de...
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Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce strasbourg / greffe du tribunal de commerce de strasbourg / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes strasbourg adresse / greffe du registre du commerce et des societes
De quel CFE dépendez-vous - CCI de Carcassonne
Vous êtes
Vous dépendez du CFE suivant
Personne physique, Artisan à titre individuel (activités de production, de transformation, de réparation ou prestation de service
entraînant une activité manuelle) Gérant, Directeur Général, Président du Conseil d'Administration, Président pour les sociétés commerciales suivantes :
- SARL, (Société A Responsabilité Limitée)
-...
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http://www.carcassonne.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de strasbourg / greffe registre du commerce strasbourg / immatriculee au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce
Statut d'Agent commercial : les dispositions ...
1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution
Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant
Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial
Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...
L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.
Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...
Date: 2018-01-06 13:38:22
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