Tribunal de commerce Toulon 83 horaire carte avis téléphone

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Toulon

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Tribunal de commerce à Toulon . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Toulon

140 Bd Maréchal Leclerc BP 50 83041 TOULON CEDEX 9

Toulon

Téléphone : 04 94 18 54 90

Fax : 0+ 33 4 9 4 18 ...

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

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Site : http://www.greffe-tc-toulon.fr