Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon | Cours et ...

Bienvenue sur le site internet du Tribunal de commerce du Brabant wallon.

Ce site a été conçu, pour vous, usagers de la juridiction,  comme un outil d'information.

Vous y trouverez des informations générales sur son organisation et son fonctionnement.

Gestion

Le cadre du tribunal de commerce du Brabant wallon se compose de :

4 magistrats professionnels dont le Président ;

32 juges...

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Site : https://www.tribunaux-rechtbanken.be

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

ACCES

Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure.

Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure »,...

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Site : http://www.greffe-tc-lillemetropole.fr

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GTC Lille Métropole - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Accès

Métro : Depuis Lille, Prendre la ligne 2 direction Hôpital Dron;arrêt station Mercure.

Voiture : Depuis Lille, voie rapide direction Roubaix, sur la D656 sortie 10 « Centre Mercure »,...

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Site : http://www.greffe-tc-lillemetropole.fr

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CCI Grenoble - Procéder à vos formalités de modification d ...

Procéder à vos formalités de modification d'entreprise

Vous souhaitez apporter une modification juridique à votre entreprise ?

Votre Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur privilégié, en traitant puis transmettant votre dossier de formalités aux différents organismes (Greffe TC, Insee, Impôts, RSI et Urssaf).

Besoin d'accompagnement ?

-Optez  opter pour le service PRO-CFE et bénéficiez ainsi, sans vous déplacer, d'un suivi personnalisé  de vos...

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Site : http://www.grenoble.cci.fr

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[#60715] Claudius, Antoninianus, AU(50-53), Billon, Cohen ...

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[#60715] Claudius, Antoninianus, AU(50-53), Billon, Cohen #22, 3.80

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EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220 | eBay

EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220

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Le CFE | Chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais

Carte de marchands ambulants

Institué par décret, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s'inscrit dans une démarche de simplification des formalités administratives.

Le CFE vous permet d'effectuer en un lieu unique, au moyen d'un même document, toutes les déclarations relatives à l'immatriculation, la modification et la radiation de l'entreprise, prévues par les lois et règlements dans les domaines juridique, social et fiscal.

Les informations et les pièces recueillies sont transmises, à votre place et dans les délais réglementaires, aux différents organismes concernés par votre formalité : Greffe du Tribunal de...

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Date: 2019-03-25 14:05:54
Site : http://www.beaujolais-cci.com

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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...

> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,

le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),

les frais de déménagement,

les frais bancaires liés au montage du crédit,

les éventuels travaux à prévoir,

la commission du négociateur,

les frais et honoraires d'acquisition.

Les Frais d'acquisition :

Les frais feront comme les...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

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