Thèmes principaux sur immatriculation au registre de commerce maroc

immatriculation registre du commerce maroc  •  certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc  • 

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Formulaire d'immatriculation au registre du commerce au maroc en PDF

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Site : http://www.millereponses.com

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Formulaire d’immatriculation au registre du commerce au ...

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Formulaire d'immatriculation au registre du commerce au maroc en PDF

Créer une entreprise au Maroc est un objectif de tout jeune marocain ou investisseur étranger souhaitant saisir les opportunités économiques et environnementales qui surviennent au Maroc . Toutefois, il est nécessaire de...

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Site : http://www.guide-az.com

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L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...

La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...

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Registre de commerce

...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...

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Site : http://www.etudier.com

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Télécharger registre de commerce maroc modele j | ompic ...

registre de commerce maroc modele j

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registre de commerce maroc formulaire

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registre de commerce france en ligne

Directinfo : Informations légales et financières sur les entreprises au

ligne, le web marocain est devenu un espace de commerce potentiel non négligeable De fait, un Dans ce registre, deux entités concernées par le commerce en ligne viennent de publier des...

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Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris / immatriculation au registre de commerce maroc / greffe du commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de fort de france

Espace Actu: Formulaire d’immatriculation au registre du ...

samedi 29 janvier 2011

Formulaire d'immatriculation au registre du commerce au maroc en PDF

Créer une entreprise au Maroc est un objectif de tout jeune marocain ou investisseur étranger souhaitant saisir les opportunités...

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Date: 2017-06-09 17:37:30
Site : http://espace-actu.blogspot.com

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A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...

Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .

Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .

Il reçoit les demandes...

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Site : http://www.tpitanger.ma

Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce

l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...

l'organisation de registre de commerce du maroc

Disponible uniquement sur Etudier

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Le registre du commerce

La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...

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Site : http://www.etudier.com

Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com

tweet

Registre de Commerce Maroc

La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.

Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...

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Site : http://www.alwadifatoday.com

Le registre du commerce - iurisma.com

Le registre du commerce

Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.

Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...

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Site : http://www.iurisma.com

Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...

WIPO Lex

Maroc

Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Chapitre VIl : Dispositions Finales

18 Janvier 1997

Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...

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Date: 2018-01-06 19:14:19
Site : http://www.wipo.int

Exemple de demande d’immatriculation au R.C au Maroc

Psychologie

Exemple de demande d'immatriculation au R.C au Maroc

La création d'une entreprise au Maroc nécessite quelques étapes précises dont la demande d'immatriculation au registre du commerce. Ce type de projet attire aussi bien les jeunes que les grands hommes d'affaires pour pouvoir profiter pleinement des opportunités environnementales et économiques au Maroc. D'ailleurs, ce projet est bien profitable à tous tant que les règles de jeu sont respectées. Il s'agit de bien suivre toutes les conditions imposées par le royaume du Maroc avant de mettre en place la société. Quoi qu'il en soit, un long trajet attend tous les...

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Site : http://www.universmaghreb.com

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Registre de Commerce Express (eRC) | Maroc.ma

Registre de Commerce Express (eRC)

eRC fournit les informations Temps réel sur les entreprises dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de modification au niveau des greffes et permet de doter le public et les opérateurs économiques d'information fiable et actualisée.

Pour se faire, eRC...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : inscription au registre de commerce maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / immatriculation au registre de commerce maroc / inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce

Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com

Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Immatriculation au Registre du Commerce

La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...

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Site : http://www.svp.com

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 La création d'une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d'Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d'entreprise au...

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Date: 2019-03-25 16:25:23
Site : http://marbah.ma

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OMPIC : Le Registre du Commerce lance son portail - La ...

OMPIC : Le Registre du Commerce lance son portail

le 19 mars 2012

PARTAGER OMPIC : Le Registre du Commerce lance son portail

La plateforme ''eRC'' entre en vigueur. Elle concerne exclusivement le Registre du Commerce. Le coup d'envoi vent d'être donné au Tribunal de Commerce de Casablanca qui enregistre 60 % du volume des transactions commerciales concernant le Registre du Commerce dans le...

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Site : https://lnt.ma

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce definition / immatriculation registre du commerce en ligne / immatriculation au registre de commerce maroc / immatriculation au registre du commerce

Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

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Registre de Commerce Express (eRC) | Maroc.ma

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Registre de Commerce Express (eRC)

eRC fournit les informations Temps réel sur les entreprises dès l'accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de...

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Site : maroc.ma

Thèmes liés : inscription au registre de commerce maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / immatriculation au registre de commerce maroc / inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce

auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...

Une question qui se pose continuellement :

les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?

o    La simplification des procédures de création et de cessation :  l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...

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Site : http://aemaroc.com

Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription en ligne au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur

Rechercher une société au Maroc | Info-clipper.com

Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises marocaines

Recherche d'informations sur 130.000 entreprises marocaines.

A partir d'informations du registre du commerce et d'enquêtes locales, vérifiez les sociétés au Maroc.

Exclusif : Vous pouvez désormais commander les statuts et le "good standing certificate" d'une entreprise marocaine.

Les statuts sont un document fondateur d'une société : ils décrivent les règles de fonctionnement, le rôle des dirigeants, précisent l'activité... Ils contiennent aussi souvent l'identité des actionnaires et dirigeants. Le contenu des statuts au Maroc peut...

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Site : http://www.info-clipper.com

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat d immatriculation kbis / registre du commerce et des societes maroc / rechercher le kbis d'une entreprise / registre du commerce et des societes marocaines

Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...

la nature juridique de la société

les membres du Conseil d'Administration

la fusion avec une autre société

la création d'une succursale ou d'une agence

etc.

La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:

- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;

- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;

- Quand une société est...

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Date: 2018-01-06 20:10:57
Site : http://www.ompic.org.ma

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La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events

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La domiciliation d'entreprises au Maroc

18 h 49 min | publié dans : Blog

 

La domiciliation d'entreprises au Maroc

Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.

Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.

Définitions

Domiciliation...

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Site : http://www.adelevents.com

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CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma

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Etape 1: Certificat n??gatif

Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...

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Site : https://www.etudiant.ma

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FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc

 

18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?

La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.

19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?

En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...

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Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / demande d'inscription au registre du commerce maroc

Investir au Maroc - Créer son entreprise

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Site : http://www.invest.gov.ma

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Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Site : http://www.invest.gov.ma

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Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

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Site : http://ae.gov.ma

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Le groupement d'intérêt économique ... - Casablanca, Maroc.

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Le groupement d'intérêt économique (GIE)

Le GIE n'est pas une société, il constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association pour la mise en commun de certaines activités par des entreprises. Donc il est constitué entre des personnes morales en vue de mettre en oeuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses...

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Date: 2019-03-25 12:35:54
Site : http://www.marocainedesexperts.com

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