Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
→ 377 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Démarches au Registre de Commerce et des Sociétés ...
Les a.s.b.l., fondations, associations agricoles, associations reconnues d'utilité publique doivent déposer les formulaires de dépôt auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. Afin de faciliter les démarches, vous trouvez sur cette page les différents types de dépôts et les informations sur les documents à déposer.
Informations générales
Les formulaires d'immatriculation, de...
Date: 2019-03-04 13:59:15
Site :
http://benevolat.public.lu
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Droit des sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital...
Date: 2017-12-22 18:53:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes francais
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Go
Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16
Créer une sasu
Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...
Site :
https://www.creer-sasu.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
catégorie : RCS
Registre des bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités.
Les entités assujetties...
Site :
http://www.greffe-tc-poitiers.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de poitiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr
Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises
De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Cette inscription est payante.
Le libellé de ces...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Obtenir l’extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
L'extrait Kbis recense toutes les données relatives à la vie d'une société : greffe d'immatriculation, montant du capital social, identité des dirigeants, etc. Véritable carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis mentionne également les éventuelles décisions judiciaires dans le cas où le...
Site :
http://www.commande-kbis.com
GTC Nanterre - Immatriculation d'un agent commercial
Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.
En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...
Site :
http://greffe-tc-nanterre.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes
GTC Lille Métropole - Immatriculation d'un agent commercial
Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.
En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...
Site :
http://greffe-tc-lillemetropole.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
Audit SEO du site www.societe.com par Outiref : Societe ...
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Soci?t?s (RNCS)
Le titre de votre page contient 124 caractères et 18 mots.
Votre titre est trop long. Essayez de ne pas dépasser 12 mots.
Google (desktop) coupe actuellement les titres à 600 pixels. Votre balise Title fait 1071 pixels.
Voici comment elle pourrait s'afficher dans les...
Site :
https://www.outiref.fr
Thèmes liés : recherche d'entreprise par code siret / comment trouver le code siret d'une entreprise / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / recherche d'entreprise par siret / comment trouver le siren d'une entreprise
A qui s'adresser pour entreprendre des travaux chez vous?
Recevez toutes les actualités Immobilier
Votre adresse email
S'inscrire
Des sites spécialisés et des courtiers en travaux peuvent vous mettre en contact avec des artisans. Mais, pour un chantier important, mieux vaut faire appel à un maître d'oeuvre: une entreprise générale de bâtiment ou un architecte.
Dénicher une entreprise sur Internet.
"Les demandes de nos internautes sont traitées...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / obtenir le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut ...
démission
Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
La facturation de l’auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur séduit de nombreux futurs créateurs pour les avantages qu'il accorde. Ce régime a été créé pour inciter les jeunes et moins jeunes à entreprendre et à aller au bout de leurs idées. Ainsi, il offre plusieurs allègements mais aussi la possibilité de créer son auto-entreprise et de continuer à être salarié. Sans oublier que si les revenus ne...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe
registry of Tribunal de Commerce de CANNES - Infogreffe
www.greffe-tc-cannes.fr
Local news for the registry
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités. Les entités assujetties doivent...
Site :
https://www.infogreffe.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de cannes adresse / greffe du tribunal de commerce de cannes
Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...
Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur
La facturation de l'auto-entrepreneur
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : facture auto entrepreneur siret ou siren / delai d attente numero siret auto entrepreneur / facture auto entrepreneur numero siren ou siret / connaitre son numero siren auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Spécificités et tarifs de chaque liste
Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
Le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Question:
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Gilles
Réponse :
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2019-03-25 10:03:55
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
registry of Tribunal de Commerce d'ANGERS - Infogreffe
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
www.greffe-tc-angers.fr
Local news for the registry
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les...
Site :
https://www.infogreffe.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif greffe du tribunal de commerce d'angers / adresse greffe du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
Par
Tweeter sur twitter
L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Comment transférer le siège social d’une société
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 19/02/18
Le développement d'une société, le prix des loyers... conduisent un dirigeant à vouloir transférer son siège social. Or, la domiciliation du siège social joue un rôle essentiel. Le transfert du siège social le respect de certaines formalités.
Le siège social se caractérise par l'adresse de sa direction effective et de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / rcs registre du commerce et des societes francais
Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Factures auto-entrepreneur
Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / connaitre son numero siren auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / delai reception numero siret auto entrepreneur
La société en participation (SEP) - dynamique-mag.com
Pour de multiples raisons certaines personnes veulent s'associer dans un projet mais ne souhaitent pas apparaître. Ils cherchent ainsi une forme occulte d'association... La société en participation (SEP) est une forme de société qui peut offrir un tel avantage. Elle peut avoir un objet civil ou commercial, et est régie par les articles 1971 à 1872-2 du Code Civil.
De manière générale,...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ...
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et...
Date: 2017-12-23 07:23:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
legislation chambres d'hotes et gites
FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / registre de commerce et des societes - rcs
Créer une entreprise : SNC
SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : La SNC est composée de deux associés au moins. Il n'y a pas de maximum fixé par la...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...
Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.
Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
le numéro d'identification (numéro...
Extrait Kbis en Ligne: 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2016-04-28 10:09:59
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: July 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
GTC Nantes - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://greffe-tc-nantes.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
GTC Pau - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-pau.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
GTC Toulon - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-toulon.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord
Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Modele de document et de lettre : Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Prévisualisation du document
Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :
Entre les soussignés :
La société [NOM DE LA SOCIETE],
SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,
dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Procédures administratives opérationnelles pour la ...
Première étape
La Dénomination de la société (donner un nom à la société)
Aller au CNRC BORDJ KIFFEN Inscrire quatre noms pour la société par ordre de préférence + frais qui est dans les 490DA
Deuxième étapes
Le contrat de location du siège de la société ou bien l'acte de propriété
Aller chez le notaire + huissier de justice + frais inconnus, pour obtenir "le contrat de...
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Statut LMP : l'inscription au RCS n'est plus obligatoire
Accueil » Actualités » Statut LMP : l'inscription au RCS n'est plus une condition nécessaire
Statut LMP : l'inscription au RCS n'est plus une condition nécessaire
5 commentaires
Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision importante le 8 février dernier impliquant qu'il n'est plus nécessaire d'être inscrit au RCS pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP).
Jusqu'à...
Site :
http://www.maudvelter.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Publication d'annonces légales dans le Journal La Loi
[ 566 ] Précisions sur la date d'effet des dissolutions et la date de réalisation des TUP
1. Date d'effet des dissolutions
Dans un récent avis, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés a rappelé les règles en matière de date d'effet des dissolutions, en distinguant 3 types de dissolution :
- les dissolutions amiables avec liquidation :
Les associés peuvent...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : date de validite d'un kbis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre de commerce et des societes - rcs
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce
AVIS CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce ...
[ 823 ] AVIS CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés)
Dissolution - Clôture simultanée de la liquidation - annonce légale
La dissolution et la clôture des opérations de liquidation d'une société donnent lieu à une publication distincte dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département de son siège social.
Dans le respect de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A QUOI SERT-IL
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
https://www.kbis.biz
extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart
extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart
extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text
Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
Site :
http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe creation d'entreprise / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)