Conditions d'inscription - kbis info-services - Google Sites

Cependant, Kbis info-services s'engage à restituer 50% du montant perçus, si la demande d'annulation est parvenue par courrier recommandé avec A.R. à Kbis info-services dans un maximum de 7 jours après la date de signature figurant sur la fiche d'enregistrement. A défaut de demande d'annulation dans le délai ci-dessus, Kbis info-services conservera les sommes versées à son profit à titre d'indemnité compensatrice, sans préjudice de toute action en réparation des dommages subis par l'annulation de l'enregistrement. 

Attribution de compétence 

Tout litige pouvant survenir dans l'exécution ou...

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Date: 2019-03-14 07:34:06
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Kbis Pro - informations : Je-Cherche.info

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1 Rue Royale Architectes - Projets

L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.

http://www.rueroyalearchitectes.com/projets

2 Infogreffe Et Frais Du Kbis - Compta-online.com

Dans quel compte du plan comptable doit-on enregistrer les frais occasionnés lors...

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Site : http://je-cherche.info

Arnaque par Courrier – info-siret | Blog Infogreffe

Arnaques

Arnaque par Courrier - info-siret

Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.

(un...

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Site : https://myinfogreffe.fr

Thèmes liés : info siret service inscription / courrier kbis info service / info kbis service d'enregistrement / n d inscription au registre du commerce / fiche d'enregistrement kbis entreprises

Rechercher une société en Espagne | Info-clipper.com

Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises espagnoles

Recherche d'informations sur près de 5 millions de sociétés espagnoles du registre du commerce.

Avec 3,3 millions d'entreprises, la base des sociétés en Espagne intègre les données du registre (BORME), les publications des bilans, les journaux officiels (BOE). Elle contient également les dirigeants et les...

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Site : http://www.info-clipper.com

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Arnaques entrepreneurs: Info-kbis : Grosse arnaque

Le Jury de Déontologie Publicitaire,

après examen des éléments constituant le dossier de plainte,

et, après en avoir délibéré,

rend la décision suivante :

1. Les faits

Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 24 novembre 2010, d'une plainte de l'entreprise Translatemedia afin qu'il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d'un courrier publicitaire adressé par la société Infolex SAS.

Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d'une facture à régler comportant l'intitulé « Infos-siret- l'information sur les...

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Date: 2018-01-06 13:41:27
Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com

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