Articles sélectionnés pour le thème : infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
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Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...
Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...
Site :
rue89strasbourg.com
Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...
Site :
rue89strasbourg.com
Extrait Kbis officiel en ligne
- La devise et le montant du capital social ;
- La durée de la société ;
- La date de constitution ;
- Le détail de l'activité ;
- L'adresse de l'établissement principal ;
- Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...
Site :
http://www.extrait-kbis-officiel.com
Qu’est-ce que l’extrait Kbis - Ça compte pour moi
L'extrait Kbis est le seul document officiel pouvant attester de l'existence légale et juridique d'une société.
A quoi ça sert ?
Lors de sa création, toute société ( SARL , SAS , EURL , etc.) doit obligatoirement être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Notez que l'absence d'immatriculation est considérée comme un délit de travail dissimulé. Afin de prouver...
Loi Macron: impact sur l'immatriculation | Le blog ...
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l'accès aux informations dont disposent les greffes. Cet objectif s'inscrit dans le cadre plus général de la politique Open Data menée par le Gouvernement depuis plusieurs années sous l'impulsion de la mission Etalab / SGMAP . L'idée est non seulement de mettre gratuitement à disposition de public les données publiques** mais...
Site :
http://blog.legalstart.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe creation d'entreprise / immatriculation entreprise greffe
Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à ...
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May 18, 2018
Le nombre d'entreprises françaises est en constante augmentation, avec une accélération des nouvelles sociétés créées observée au cours des derniers mois. Ce regain d'activité peut s'expliquer par deux facteurs : les entreprises bénéficient d'une croissance française en hausse, source d'optimisme chez les entrepreneurs, et d'un écosystème...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
Economie - 10 questions au sujet d'Infogreffe et de l'Open ...
7/ Quel Infogreffe demain avec ou sans Loi Macron ?
Quelle que soit la version finale de la loi votée par le parlement (la voie sûre, rapide et efficace du Sénat ou la voie hasardeuse de l'INPI proposée par l'Assemblée Nationale), Infogreffe demeurera la seule voie officielle pour la délivrance des actes sans se rendre physiquement dans un greffe. Seuls les officiers ministériels que sont...
Date: 2019-03-25 09:49:13
Site :
https://www.petitesaffiches.fr
Thèmes liés : infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce / registre national du commerce et des societes inpi / registre du commerce et des societes definition / greffe du registre du commerce et des societes
Comment transférer le siège social d’une société
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 19/02/18
Le développement d'une société, le prix des loyers... conduisent un dirigeant à vouloir transférer son siège social. Or, la domiciliation du siège social joue un rôle essentiel. Le transfert du siège social le respect de certaines formalités.
Le siège social se caractérise par l'adresse de sa direction effective et de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / rcs registre du commerce et des societes francais
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
Se procurer un Kbis pour créer son entreprise : les ...
Se procurer un Kbis pour créer son entreprise : les démarches à faire
Notez cet article
Vous projetez construire votre propre entreprise ? L'obtention d'un Kbis est l'une des étapes à faire impérativement, car ce document administratif est la preuve que votre société est immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés ou RCS.
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
Que vous soyez un entrepreneur ou...
Site :
https://www.d3sanc.com
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique ...
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le : 21/10/2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.
InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : consulter le kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Qu’est ce qu’un extrait K-bis - petite-entreprise.net
Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?
6.3/10
Le K-bis d'une société commerciale est sa carte d'identité. En fait c'est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est d'ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l'existence juridique de cette société.
Tout comme une carte d'identité, l'extrait K-bis révèle, d'une part, diverses informations concernant la société telles que :
Sa date de constitution
Son code NAF et son activité...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / copie de l'extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
INFOGREFFE fermé lundi pour protester contre la loi Macron
Pour protester contre l'article 19 de la Loi Macron « pour la croissance et l'activité », qui sera proposé au vote des députés le même jour.
Les 221 salariés manifesteront devant le Palais du Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris, pour alerter le Gouvernement et les parlementaires que le vote en l'état de l'article 19, amendé par le Gouvernement et voté par...
Date: 2018-01-06 16:31:10
Site :
http://www.industrie-mag.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce de paris
Ce que contient (désormais) la loi Macron
Ce que contient (désormais) la loi Macron
Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l'essentiel.
Le Monde |
o Mis à jour le
07.08.2015 à 09h07
| Par Les Décodeurs
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et...
Date: 2018-01-04 17:17:50
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / greffe du tribunal de commerce de fort de france / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...
Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...
Site :
https://www.legalife.fr
Conditions générales d'utilisation et CGV - Societe.com
Le saviez-vous ?
Conditions générales d'utilisation et CGV
Societe.com est un service de rediffusion d'informations sur les entreprises. Toutes les informations sont données à titre indicatif. Vous trouverez sur le site les services décrits ci-dessous et devrez respecter les règles qui suivent.
Rappel
La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations...
Site :
societe.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / l'inscription au registre du commerce et des societes
Combien coûte un extrait Kbis et combien de temps est-il ...
l'identité du ou des dirigeant(s)
....
Combien coûte un extrait Kbis ?
Son tarif, identique pour toutes les entreprises, varie selon le moyen utilisé pour se le procurer :
directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont l'entreprise dépend géographiquement ( voir la carte des greffes ) : 2,47 EUR HT (tarif au 1er janvier 2017)
par voie postale : 3,30 EUR HT
en ligne via le site Infogreffe : 3,08 EUR HT (dans ce cas, si vous choisissez de le visualiser et de le télécharger, l'extrait Kbis est disponible...
Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients ...
Quatre pistes pour vérifier la solvabilité de ses clients et fournisseurs
Publié le
23/11/2012
par Gaëlle JOUANNE
Autant prévenir les difficultés plutôt que de les subir... Avant de faire affaire avec un client ou un fournisseur, quand il s'agit de montants conséquents tout du moins, assurez-vous de sa santé financière. Qui ou quoi consulter? Réponses en quatre points.
@ © JOHN LEE...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : infogreffe gratuit chiffre d'affaire / info greffe tribunal de commerce gratuit / info greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Site web Infogreffe : peut mieux faire - Un blog pour l ...
Ou bien, en cours de recherche, accédez à votre "panier" sur Infogreffe. Pour cela, il faut cliquer sur "Ma sélection". C'est écrit tout petit et ça se trouve en haut de la page web sous la ligne "Abonné Mon compte Mes dernières commandes Se déconnecter". C'est signalé par une icône jaune représentant un dossier ouvert. "Ma sélection" affiche tout ce que vous avez "sélectionné"...
Date: 2018-01-06 16:52:14
Site :
precisement.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce
Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par nom / Raison sociale
Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?
Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / aide a la creation d'entreprise greffe / registre du commerce et des societes francais / creation d'entreprise greffe
Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
Mentions légales
Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
Les sociétés du secteur commercial ont besoin d'un extrait K bis pour diverses obligations, par exemple des marchés publics. D'une manière générale un extrait K-bis peut tout autant être réclamé par toutes les personnes qui veulent avoir des renseignements sur une société commerciale.
Il s'agit en effet...
Site :
http://www.kbis-online.net
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts
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Alerter
Bonjour,
Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux
Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise
Notre page vous explique comment obtenir un Kbis facilement.
nationalité et adresse du dirigeant.
De même, sont mentionnées toutes informations importantes relatives à la société. Ainsi, sachez que si la société a fait l'objet d'une procédure instruite par le tribunal de commerce (redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire) cela sera notifié sur l'extrait kbis.
Dans quel contexte utilise-t-on l'extrait...
Site :
http://www.kbis-facile.net
Comment obtenir un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?
L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :
son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)
la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
la direction (information sur les gérants, associés)
les établissements et les activités.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale...
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Encore un effort M. Macron, Errare Humanum est... | Blog ...
Encore un effort Monsieur Macron, Errare Humanum est, Perseverare diabolicum
Monsieur le Ministre,
« Avec la même conviction pour défendre ce en quoi je crois, j'ai la même lucidité quand je me suis trompé ». Cette phrase prononcée devant la représentation nationale vous honore, Monsieur le Ministre. Aussi, en tant que Président du G.I.E. Infogreffe et comme greffier associé, je crois...
Site :
https://myinfogreffe.fr
Thèmes liés : obtenir le kbis d'une entreprise / rechercher le kbis d'une entreprise / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / consulter le kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
L’open data sur Infogreffe n’est pas encore pour demain ...
30 septembre 2015
L'open data sur Infogreffe n'est pas encore pour demain
Infogreffe a libéré ses données sur Datainfogreffe , une déclinaison ouverte et gratuite de son site, autrefois payant, infogreffe.com. Un enjeu majeur en terme d'information puisque les greffiers des tribunaux de commerce reçoivent, chaque année par voie électronique, 6 millions de documents et enregistrent chaque...
Site :
http://data.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / infogreffe gratuit chiffre d'affaire / creation d'entreprise greffe / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe creation d'entreprise
Informations sur les privilèges et nantissements - Greffe ...
Informations sur les privilèges et nantissements
Informations sur les privilèges et nantissements
A l'image des hypothèques sur les immeubles et du gage sur les automobiles, les privilèges, les nantissements et les gages sont des garanties d'origine conventionnelle ou légale qui permettent au créancier d'un commerçant ou d'une société (banque, administration fiscale, sécurité sociale)...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / n d inscription au registre du commerce
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
Site :
precisement.org
Thèmes liés : telephone greffe cour d'appel de paris / telephone greffe chambre sociale cour d'appel de paris / cour d'appel de paris greffe social telephone / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Télécharger un extrait kbis
Faire une demande de Kbis société
Télécharger votre extrait Kbis en ligne
Le Kbis est un document important durant la vie d'une entreprise française. Comparé à une « carte d'identité », le Kbis réunit de nombreuses informations auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Sa fonction principale est d'attester de l'existence juridique de la société tout en indiquant sa santé à...
La dénomination sociale - Infogreffe
Partie 1
Comprendre la dénomination sociale
La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe immatriculation entreprise individuelle / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Création d'entreprise : démarches et formalités
Autres formalités
Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd'hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites à distance. Et à franchement parler, si un créateur rencontre des...
Date: 2019-03-06 15:47:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale ...
La preuve de l'existence légale d'une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l'existence d'un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d'identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.
Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est...
Site :
http://www.rentus.fr
Chronos - Vivaldi avocats - Loi Macron : INPI vs INFOGREFFE
Le gouvernement a souhaité, par le biais de la Loi Macron, rendre gratuit et ouvert l'accès aux données des entreprises au moyen de fichiers téléchargeables, dans le but de favoriser la croissance en permettant l'émergence de nouveaux métiers par la réutilisation et l'interopérabilité de ces informations.
Afin de contrôler ce système, le Ministre de l'Economie a entendu donner...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : infogreffe gratuit loi macron / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe