Articles sélectionnés pour le thème : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial
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Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d ...
La souscription des déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'analyse et le diagnostic des dossiers
Le traitement des données et la saisie informatique des formalités
La transmission des déclarations et des pièces justificatives aux différents organismes officiels : le Greffe du Tribunal de Commerce qui...
Site :
essonne.cci.fr
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Comment obtenir un numéro de SIRET - Overblog
Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.
Comment obtenir un numéro de SIRET
Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc. En fonction de votre domaine d'activité...
Site :
https://www.over-blog.com
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Inscription, modification, radiation au RCS | CCI Seine-et ...
ACCRE
Inscription, modification, radiation au RCS
Le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, répertorie les entreprises commerciales et les sociétés civiles et les agents commerciaux
L'immatriculation à ce registre vous permet d'obtenir vos extraits KBis (Carte d'identité des entreprises) qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise...
Date: 2019-03-25 13:19:43
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
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Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Comment créer son auto-entreprise ?
Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.
Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :
une copie de sa pièce d'identité
le formulaire « P0...
Le Palais du Commerce - LYON UNESCO
Le Palais du Commerce
Le Palais du Commerce
Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...
Date: 2019-03-25 16:01:17
Site :
http://www.patrimoine-lyon.org
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Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog
L'immatriculation des socie te s en ligne
L'immatriculation des socie te s en ligne
20.11.18
SCI
TPE
Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...
Site :
https://blog.livli.fr
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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http://www.bordeaux-huissier.com
Effectuer vos formalités d'inscription, radiation ou ...
Accueil | Creer, Reprendre, Transmettre | Le parcours de la création-reprise d'entreprise | Effectuer ses formalités de création-reprise |
EFFECTUEZ VOS FORMALITÉS D'INSCRIPTION, RADIATION OU MODIFICATION D'ENTREPRISE
Lorsque vous créez, modifiez ou cessez l'activité de votre entreprise ou d'un de vos établissements, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d'établir en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements.
Ces déclarations...
Site :
http://www.lot.cci.fr
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis ( île Maurice ), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de...
Date: 2018-01-05 16:27:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce en cote d'ivoire / demande d'inscription au registre du commerce
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
Il ne doit pas relever des procédures instituées par le livre VI du code de commerce relatives aux difficultés des entreprises (sauvegarde de justice, redressement et liquidation judiciaire des articles L 610-1 et suivants du code de commerce ).
Le statut du débiteur s'apprécie au moment où il est statué sur la recevabilité.
Sont donc exclues de la procédure de traitement du...
Site :
https://www.tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / aide a la creation d'entreprise greffe
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce
TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL - Site de Maître ...
TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL
Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.
CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS
Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail pour la...
Date: 2006-09-29 23:47:19
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http://www.toefrank.net
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / extrait du registre special des agents commerciaux / demande d'inscription au registre du commerce