Appel d'offre : valorisation et traitement des déchets de ...

Section III : Renseignements d'ordre juridique, e conomique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)

Habilitation a exercer l'activite professionnelle, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (DC1 ou e quivalent) comportant l’ensemble des...

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Site : https://www.francemarches.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce kbis / extrait inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce

CFE, SIE… Qui sont les acteurs de la création d’entreprise ...

Accueil > Aide > CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?

CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?

Qui est teneur de registre ?

Qu'est-ce qu'un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

La compétence du centre de formalités des entreprises (CFE) est déterminée en fonction de la nature de l'activité, de la forme juridique et du lieu...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise

monetas | Informations du registre du commerce et ...

Faillites

Créations d'entreprise : -2 % en 2015

Avec 40 829 nouvelles inscriptions au registre du commerce, la création d'entreprise enregistre une baisse de deux pour cent en 2015. Seule la région de Zurich enregistre un léger plus (+1 %), tandis que le nombre des créations stagne en Suisse du Sud-Ouest, en Suisse orientale et du Suisse Nord-Ouest. Dans le Plateau suisse,...

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Site : http://www.monetas.ch

Thèmes liés : inscription registre commerce suisse / inscription registre du commerce france / inscription au registre du commerce / registres entreprises france

Liste des Greffes du Tribunal de Commerce - JuriPresse

LISTE DES GREFFES

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Les minutes des...

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Site : https://www.juripresse.fr

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La location meublée avec l'auto entrepreneur

le statut de micro entrepreneur

(nouveau nom des

"auto entrepreneurs")

Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

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BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé

Code du travail (Articles concernant les marchés publics)

Article R324-4 

Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Section 2 : Travail dissimulé

Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...

Lien utile pour une information en temps réel sur l'actualité du corporate finance

Pour changer d'air !

Koming up

Le blog qui donne envie de voyager !

« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut valablement représenter une société par...

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Site : http://schmidtavocatblogducapitalinvestissement.t ...

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / registre du commerce et des societes rcs paris

Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...

Le blog juridique Menlo Avocats

Le blog juridique du cabinet Menlo Avocats (fusions acquisitions, private equity, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal)

« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut...

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Site : https://axentavocatsleblog.typepad.com

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rias nc - FAQ

« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »

Responsable d'agence, de bureau secondaire

Niveau I-IAS

« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »

Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)

Niveau II-IAS

« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »

Commerciaux sédentaires...

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Site : http://rias.nc

GTC Caen - Inscription d'un contrat de location, ou de ...

Inscriptions de contrats de location et contrats de vente avec clause de réserve de propriété

 

L'article L.624-10 du code de commerce, dispose que "le propriétaire d'un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien a fait l'objet d'une publicité". L'article R.624-15 du même code renvoi aux dispositions relatives à la publicité...

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Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Inscription, modification, radiation au RCS | CCI Seine-et ...

ACCRE

Inscription, modification, radiation au RCS

Le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, répertorie les entreprises commerciales et les sociétés civiles et les agents commerciaux

L'immatriculation à ce registre vous permet d'obtenir vos extraits KBis (Carte d'identité des entreprises) qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise...

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Date: 2019-03-25 13:19:43
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

L immatriculation au registre du commerce et du credit ...

L'immatriculation au registre du commerce crée une présomption légale de la qualité du commerçant dans le chef de la personne physique immatriculée 23. Cette présomption est cependant réfragable et peut donc être renversée par une preuve contraire. Puisque la personne est présumée commerçante, toutes les règles découlant du statut du commerçant vont lui être applicables (règles...

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Site : http://www.actualitesdroitohada.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce cameroun

Fonds de commerce — Wikipédia

Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...

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Date: 2018-01-05 16:31:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...

Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article

3 votes

En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.

Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...

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Date: 2019-03-25 11:35:12
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

Roberto Cavalli - Site Officiel & online store | Roberto ...

Managed by triboo digitale

Triboo Digitale s.r.l. a socio unico, siège social situé à Milan, Viale Sarca 336, Edificio 16 (Italie), Capitale social entièrement libéré de euro 3.000.000,00, REA MI 1901658 Numéro de TVA e d'inscription au Registre de entreprises de Milan: 02912880966 - société sous la direction, la coordination et le contrôle de Triboo S.p.A., siège social situé à...

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Date: 2018-01-06 19:46:47
Site : http://www.robertocavalli.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Démarches administratives du Sénégal

Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.)

Qui peut demander une carte de commerçant ?

Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une...

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Site : http://servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / frais d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce

Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics

(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »

L'agréation en classe 1

1° nationalité

Pour une entreprise individuelle

relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société

(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...

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Site : http://www.govex.be

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Réglementation et organisation d'un vide-greniers

Dernière modification : Mardi 12 Février 2019

Qu'est ce qu'un vide-greniers ?

Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...

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Site : https://vide-greniers.org

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

inscription registre commerce pour les entrep spectacle ...

0 0

Voilà mon point de vue :

Réponse 1 : On peut créer son entreprise avec n'importe quel (ou presque) statut juridique. Par statut juridique, j'entends : Sarl, Eurl, Association pour ne citer que ceux-là.

Après, certains statuts implique une inscription au Registre du Commerce de manière obligatoire, mais pas tous.

Quel que soit le statut juridique, la licence d'entrepreneur de spectacle...

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Site : https://fr.audiofanzine.com

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Réglementation et organisation d'un vide-greniers

Dernière modification : Mardi 12 Février 2019

Qu'est ce qu'un vide-greniers ?

Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est une bourse aux jouets organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...

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Site : https://bourse-aux-jouets.org

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

monetas | Informations du registre du commerce et ...

Faillites

Créations d'entreprise : +5 % en 2017

En 2017, le nombre de nouvelles inscriptions d'entreprises au registre du commerce a augmenté de cinq pour cent, respectivement de 2'057 entreprises. Au Tessin, le nombre de nouvelles inscriptions a diminué de huit pour cent, tandis qu'il a...

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Site : http://www.monetas.ch

Thèmes liés : inscription registre commerce suisse / inscription au registre du commerce

Ouvrir un compte à la BMOI - bmoinet.net

Je suis un client « Particuliers »

Pièces à fournir

Justificatif d'identité du titulaire certifié conforme (CIN ou passeport ou carte de résident)

Justificatif du domicile du titulaire (certificat de résidence moins de 3 mois)

Autorisation parentale (si le client est mineur)

Justificatif de revenu (fiche de paie, attestation d'emploi, contrat de bail,...)

Premier dépôt de 1 000 000 mga...

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Site : http://www.bmoinet.net

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LE POUVOIR DE PRONONCER UN LICENCIEMENT | Cabinet d ...

Publié le 11 mars 2010 dans Brève Droit du travail .

L'article L. 1232-2 du Code du travail désigne l'employeur comme signataire de la lettre de licenciement : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette...

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Site : http://avocab.fr

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Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...

Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,

Ou

Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.

02422.Légataires universels

024221.Légataire universel

1. Expédition du testament.

2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...

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Site : http://www.marche-public.fr

SEP societe en participation : pas d'inscription au ...

La société en participation (S.E.P)

Pour créer vous même votre société ou entreprise, une rédaction de spécialistes et journalistes ont pour vous, mis au point des dossiers pratiques, comprenant toutes les infos indispensables : statuts, modèles de contrats, modèles de formules, mode d'emploi, etc... Ces dossiers-kits de création existent depuis 29 ans ! Une référence et un gage de...

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Site : http://www.statutsdesociete.com

Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce

SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la ...

SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société

Laurence Le Goff

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SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société

Les sociétés par actions simplifiées dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance doivent en faire inscrire les membres au registre du commerce et des sociétés.

Les associés d'une société par actions...

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Date: 2019-03-25 14:31:35
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes rcs paris / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...

SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre

Bonjour,

Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.

En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.

Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.

Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?

En...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce

Statut d'auto-entrepreneur : plus de 65.000 demandes d ...

Plus de 65.000 demandes d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur ont été enregistrées au 26 octobre 2017, dont plus de 54.000 inscriptions officielles audit registre, a annoncé le ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Économie numérique.

Près de 43% des auto-entrepreneurs exercent dans le secteur du commerce, 34% dans les services, 17% dans...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce personne physique

greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...

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Site : http://www.infositeshow.com

Inscription d'un crédit-bail - Greffe du Tribunal de ...

Inscription de Crédit-bail en matière mobilière

 

Doivent être publiées au greffe du tribunal de commerce "les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou...

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Site : http://www.greffe-tc-avignon.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

www.tunisie-annonce.com - Inscription

Le Gérant: Identique au registre de commerce

Adresse (2 lignes)

Votre site Web

 

Important (à lire attentivement ) 1/ Vous êtes une personne physique ( Attention : les agences immobileres et les pro doivent s'inscrire en tant que Professionnels). 2/ Une seule inscription par personne physique. 3/ Les informations doivent être exactes (nom, prénom, date de naissance,...). 4/ Le modérateur pourra exiger une copie de votre pièce d'identité. 5/ Le ou les de téléphones doivent être exactes...

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Site : http://www.tunisie-annonce.com

Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / inscription registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce tunisie

Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE

Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...

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Site : communication-agefice.fr

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres

Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...

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Date: 2017-03-29 20:02:52
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce

Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

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Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Revendeurs d'objets mobiliers - Internet des services de l ...

Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets d'occasion tels que les brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Préfecture dont dépend l'établissement principal de la société.

Avant inscription au répertoire des entreprises, une attestation provisoire d'une validité de 1 mois, non renouvelable peut être délivrée par les...

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Date: 2018-01-06 19:47:49
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au repertoire des metiers

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

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Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur

Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités

Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.

Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...

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Site : https://www.17h43.com

Registre des entreprises - securite-riviera.ch

S'assurer que les entreprises, lors de leur inscription auprès des communes, aient connaissance et appliquent les conditions communales s'agissant de l'hygiène et des horaires, avant le  début de l'exploitation de l'entreprise et avant toute publication par annonce, prospectus, réclame, enseigne ou affiche.

Que comprend le registre des entreprises?

la raison sociale ou le nom et le prénom de l'entrepreneur;

la forme juridique;

le secteur d'activité;

le statut de l'entreprise (actif/radié/inconnu);

l'adresse, la localité, le...

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Site : http://www.securite-riviera.ch

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / registres entreprises / inscription au registre du commerce / numero de registre du commerce

Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE

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Les critères de financement

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.

Les actions de formation susceptibles d'être financées

Les...

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Site : communication-agefice.fr

La surveillance d'une entreprise au RCS et ... - infogreffe.nc

Infogreffe vous permet de surveiller une entreprise et de recevoir des alertes lorsqu'un événement la concernant survient : modification apportée au Registre du Commerce et des Sociétés, dépôt des comptes annuels, actes déposés auprès du service du Registre du Commerce et des Sociétés, mises à jour d'états d'endettement...

Une fois la surveillance d'entreprise mise en place, vous...

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Site : https://www.infogreffe.nc

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire

Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire ?

L'extrait Kbis est connu pour être la carte d'identité d'une personne morale, généralement une entreprise. Ce document est un extrait du RCS délivré par un greffier du tribunal de commerce. Il s'agit donc d'un acte officiel représentant fidèlement les données actualisées référencées dans le registre du commerce et des...

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Site : http://www.sesmassena.fr

Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.

L'inscription au RC...

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Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / l'inscription au registre du commerce et des societes

Le rôle du CFE | CCI Nouvelle-Calédonie

Le CFE centralise les pièces du dossier de création ou de reprise d'entreprises ressotissantes de la CCI et les transmet, après avoir effectué un contrôle et une analyse, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la formalité :

o Inscription au Ridet, Répertoire d'identification des entreprises et des établissements, tenu par l'Isee.

o...

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Date: 2018-01-06 15:07:44
Site : cci.nc

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Comment faire pour obtenir un Kbis ? – Cessio

Comment faire pour obtenir un Kbis ?

Comment faire pour obtenir un Kbis ?

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Le K-bis est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Mais que représente concrètement l'extrait K-bis ? Comment faire pour l'obtenir ?...

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Modele extrait k bis - MG Galpões

Modele extrait k bis

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Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...

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Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Registre du Commerce et des Sociétés

le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.

1. Le registre tenu au greffe du Tribunal

Tenu par...

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Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / greffe du registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societe

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Société par Actions Simplifiées - Registre du Commerce et ...

Société par Actions Simplifiées

Actes à produire :

Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.

Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...

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