DGCCRF - Se méfier des propositions d'insertion dans les ...

Se méfier des propositions d'insertion dans les annuaires professionnels - 25/09/2015

 

Message d'alerte à destination des petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, compagnies d'assurance, associations sportives ou culturelles, collectivités locales, offices du tourisme, musées...

Depuis plusieurs années, des sociétés, le plus souvent situées à...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Numéro Siren - journaldunet.fr

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Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Le numéro Siren (Système d'identification...

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Date: 2019-03-25 09:46:17
Site : https://www.journaldunet.fr

Conditions générales de réservation et de location ...

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Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne

LE COIN I Site officiel, réservez en ligne

extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart

extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart

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Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...

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Site : http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com

Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible

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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Transformation des SA en SARL : Les formalités juridiques ...

Transformation des SA en SARL : Les formalités juridiques et fiscales

Par | Edition N°:259 Le 19/12/1996 | Partager

par Mohamed LOTFI(*)

Avec la publication du nouveau texte régissant la société anonyme, plusieurs sociétés qui s'étaient constituées sous cette forme juridique risquent de se trouver incapables de remplir l'ensemble des obligations qui en découlent. Parmi les solutions que...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Comment réussir son déménagement

Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI

Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;

Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;

Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;

Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;

Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;

Immatriculation au registre de commerce ;

Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...

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Date: 2019-03-25 13:04:02
Site : https://casainvest.ma

Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce

La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr

C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.

Ainsi...

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Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Aide aux conditions de location - ADA

Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?

Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,

pour propulser ou tirer un...

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Site : https://www.ada.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

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Site : actradis.fr

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Apporteur d'affaires : une activité sans risque

Apporteur d'affaires :

une activité sans risque

Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce

Visas de court séjour (tourisme, affaires, visite ...

Visas de court séjour (tourisme, affaires, visite familiale, etc)

 

20/10/2018

Page Content

La procédure et les conditions requises pour introduire une demande de visa de court séjour (visa Schengen) figurent dans le règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement Européen et du Conseil, du 13/07/2009 (Code communautaire des visas Schengen).

LES DEMANDES DE VISA DEVRONT ETRE PRESENTÉES AUPRÈS DE...

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Site : http://www.exteriores.gob.es

Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce

CFE Métiers - CFE-Metiers.com

Justificatifs à prévoir  - Personne morale SA SAS SASU SCA

Pacte social (statuts)

De droit français (dont le siège social est en France)

- Un exemplaire des statuts signés en original

- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)

- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...

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Site : https://www.cfe-metiers.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Quelles sont les informations pratiques sur l’extrait Kbis

Informations pratiques sur l'extrait Kbis

5 (100%) 1 vote

Avec l'évolution de la technologie, vous bénéficiez de nombreux avantages, y compris des services en ligne pour obtenir un extrait Kbis. Il s'agit du document officiel justifiant l'existence de votre entreprise. En cas de changement au niveau de cette dernière, il y a quelques rappels pour les démarches.

Conseils pour obtenir...

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Site : http://www.dlllab.com

A qui s'adresser pour entreprendre des travaux chez vous?

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Des sites spécialisés et des courtiers en travaux peuvent vous mettre en contact avec des artisans. Mais, pour un chantier important, mieux vaut faire appel à un maître d'oeuvre: une entreprise générale de bâtiment ou un architecte.

Dénicher une entreprise sur Internet.

"Les demandes de nos internautes sont traitées...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / obtenir le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Daihatsu - Contact | Homologation

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

Daihatsu France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France...

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Site : http://www.daihatsu.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Nous contacter - SsangYong

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

SsangYong France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France d'un...

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Site : http://www.ssangyong.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)

Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-01-05 23:08:13
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...

S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?

 

L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.

Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...

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Date: 2019-03-25 13:34:52
Site : fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...

Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Apporter toutes les pièces suivantes :

Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes

Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...

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Date: 2018-01-05 22:55:37
Site : https://www.labanquepostale.fr

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Registre des ...

° Personnel civil de la Défense

- Ingénieur, employé, ouvrier

° Bagnard

b/ Vous connaissez son matricule

Les matricules sont consignés dans des registres où le personnel est inscrit et numéroté par ordre d'entrée au service. Périodiquement, on refond ces registres en renumérotant les inscrits. De registre en registre, on peut suivre toute la carrière de l'intéressé.

c) Vous savez...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Candidatures, certificats et attestations Code des marchés ...

Documents de candidatures, certificats et attestations (CMP 2006 2016 [abrogé])

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...   

 

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de ...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Comment choisir le statut de votre entreprise en Israël

S.A.R.L (« Hevra Baam »)

Définition :

La S.AR.L. (Société A Responsabilité Limitée) est une forme d'entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Création :

La création d'une S.A.R.L se fait en deux étapes (Juridique et Fiscale) :

1. Inscription Juridique :

Préalablement à l'établissement de la société auprès des différentes...

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Site : http://natco-consulting.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Traduction assermentée URGENTE en anglais d'un extrait Kbis

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Comment se présente la traduction ?

Pour faciliter la lecture, La traduction reprend la présentation du document initial. Un cachet indique que la traduction est conforme au document présenté et comporte un numéro. Est également apposé le cachet de la société avec numéro de siret...

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Site : https://www.traduction-assermentee-anglais.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

BeCorpo Sàrl, Mont-sur-Lausanne - Contact

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

BeCorpo Sàrl, à Le Mont-sur-Lausanne, chemin de Longeraie 103, Box 06, 1052 Mont-sur-Lausanne, CHE-359.202.878. Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts: 23 mars 2017. But: la société a pour but l'organisation de séjours et séminaires, ainsi que toute restauration et hébergement, l'organisation et la vente d'activité touristiques, y compris les transports terrestres, fluviaux et aériens, ainsi que les loisirs sportifs, la vente et la location de matériel et de vêtements de...

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Site : https://www.easymonitoring.ch

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre commerce suisse / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce france

ClicFacture, facturier en ligne

8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

9°. Infractions

11°. Conformité à la loi

12°. Relations entre les parties

13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable

 

1. Droit d'utilisation du site  www.ClicFacture.fr :

L'accès au site Internet  www.ClicFacture.fr  est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...

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Site : https://www.clicfacture.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?

Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).

Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.

Les CFE compétents

Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...

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Date: 2019-03-25 09:23:52
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...

Compétence et éligibilité aux procédures collectives

 

Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :

le débiteur, personne morale, a son siège

le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité

le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)

Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...

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Site : http://www.greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter

Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter

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Créer son entreprise en Espagne :...

L'Espagne a été une des économies les plus dynamiques de la zone euro en 2017 avec un PIB en hausse de 3,1 %, en dépit de la crise catalane. Marché de proximité, main d'oeuvre qualifiée et moins coûteuse, charges sociales plus faibles, bonne qualité de vie... La...

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Site : https://www.pramex.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A QUOI SERT-IL

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : https://www.kbis.biz

Quelle est la difference entre siren et siret

Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).

Retour aux...

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Site : http://www.la-difference-entre.com

Numéro de TVA - Registre-Siret.com

Statuts / Régime Social

Numéro de TVA

Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...

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Site : https://registre-siret.com

Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au  RCS , que...

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Site : http://www.profficeconseil.fr

INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...

Derniers commentaires

27/06 -- INPI c/ Infogreffe : article de Capital

« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »

Informations légales sur les entreprises

INPI c/ Infogreffe : du nouveau

Le projet de loi Macron et le mouvement...

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Date: 2018-01-06 16:30:58
Site : precisement.org

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : http://www.ghisoni.corsica

Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...

De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.

1. Définition

« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »

Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...

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Site : https://blog.compta-clementine.fr

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce

La TVA Intracommunautaire

La TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les...

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Date: 2017-11-09 19:58:46
Site : http://www.tvaintracommunautaire.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux ...

Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux de commerce

 

07/09/2010

L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés. Le site...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.

Mise à jour : juillet 2016

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.

Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir

Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.

Une création simple et rapide :

Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...

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Site : http://www.placedesreseaux.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce

Commissionnaire de transport — Wikipédia

Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...

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Date: 2017-12-23 17:30:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce des transport