Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / attribution d un numero siret / siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association

Déclaration d'activité d'un artiste-auteur ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / attribution d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / numero de siret d une association

Réponses à vos questions - sirene.fr

Si vous connaissez le numéro Siren / Siret de votre entreprise, association ou organisme de secteur public, vous pouvez obtenir un avis de situation sur www.insee.fr  > Avis de situation Sirene, catégorie d'entreprise, numéro LEI > Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren /...

Lire la suite


Site : sirene.fr

Thèmes liés : numero siret siren entreprise / recherche numero siren siret association / recherche d'entreprise par numero siren / demande numero siret siren association / numero siret siren association