Articles sélectionnés pour le thème : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
→ 336 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le changement de dirigeant • Modification Entreprise Gratuit
un cogérant...
CHANGEMENT RELATIF AU DIRIGEANT
Par « dirigeant » il faut entendre : gérant, président, co-gérant ou directeur général. En cours de vie sociale, il peut arriver que le dirigeant nommé par le ou les associés cesse d'exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant.
Les causes de ce changement de...
Site :
http://www.modification-entreprise-gratuit.com
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Arnaque par Courrier – info-siret | Blog Infogreffe
Arnaques
Arnaque par Courrier - info-siret
Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.
(un...
Site :
https://myinfogreffe.fr
Thèmes liés : info siret service inscription / courrier kbis info service / info kbis service d'enregistrement / n d inscription au registre du commerce / fiche d'enregistrement kbis entreprises
La TVA Intracommunautaire
La TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les...
Date: 2017-11-09 19:58:46
Site :
http://www.tvaintracommunautaire.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d ...
Location-gérance
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose des publications, des dossiers et des fiches techniques sur tous les thèmes de la création d'entreprise , la reprise...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / registre du commerce et des societes definition
Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
Site :
http://www.marchespublics.gov.tn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Banque Carrefour des Entreprises - ipcf.be
La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations relative à l'identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d'établissement se voit attribuer un numéro d'identification unique.
L'objectif de la Banque-Carrefour des entreprises est de centraliser les données...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / creation d'entreprise greffe / numero de registre du commerce et des societes
AVIS CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce ...
[ 823 ] AVIS CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés)
Dissolution - Clôture simultanée de la liquidation - annonce légale
La dissolution et la clôture des opérations de liquidation d'une société donnent lieu à une publication distincte dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département de son siège social.
Dans le respect de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Café du Prêt - Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro ...
Emprunter pour acheter une voiture quand on est au chômage ou au RSA, c'est possible. Il est faisable d'obtenir un prêt CAF de 1830 EUR à taux zéro, jusqu'à 3500 EUR après étude de votre dossier par la commission des aides financières.
Comment utiliser le prêt voiture CAF ?
Ce prêt d'honneur peut également être utilisé pour réparer votre véhicule ou pour payer l'assurance...
Site :
http://cafedupret.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Recevez votre Kbis en 48h | Juriboard agence juridique en ...
Juriboard garantit de vous fournir votre KBIS en 48h !
Vous n'avez pas envie de patienter au tribunal ? Vous n'avez pas beaucoup de temps ?
Rédigez vos statuts d'entreprise en ligne en seulement 10 min, nous gérons ensuite vos formalités d'immatriculation.
Recevez votre KBIS en 48h par e-mail sans vous déplacer ! Vous recevrez par la suite un original par courrier.
Qu'est-ce qu'un KBIS
Le...
Site :
juriboard.com
Recevez votre Kbis en 48h | Juriboard agence juridique en ...
Juriboard garantit de vous fournir votre KBIS en 48h !
Vous n'avez pas envie de patienter au tribunal ? Vous n'avez pas beaucoup de temps ?
Rédigez vos statuts d'entreprise en ligne en seulement 10 min, nous gérons ensuite vos formalités d'immatriculation.
Recevez votre KBIS en 48h par e-mail sans vous déplacer ! Vous recevrez par la suite un original par courrier.
Qu'est-ce qu'un KBIS
Le...
Site :
juriboard.com
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Dissolution et liquidation d'une entreprise
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Comment Dissoudre et Liquider son entreprise en France : Guide Pratique
Comment liquider une société : étape par étape
La liquidation d'une société suppose qu'ait d'abord été prise, par les associés ou par jugement, la décision de dissoudre la structure. L'acte de dissolution est...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
Immatriculation TVA Belge - belgianvatnumber.com
×
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Conformément aux dispositions de l'article XII.6 §1 du Code de droit économique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par la société FIDUCIAL TAX & LEGAL CONSULTING Société Civile sous la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de 19.000 euros, dont le siège social est situé Avenue Louise au...
Site :
http://www.belgianvatnumber.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais
Questions comptables fréquentes : comptabilité d ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Le SPI
Stage de Préparation à l'Installation
La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...
Site :
https://www.cma93.fr
Modèle de procès verbal d'assemblée [Résolu]
Merci
Re, bonsoir ou bonjour,
Ci-joint, un modèle de procès-verbal d' assemblée générale ordinaire annuelle pour une société anonyme , néanmoins, cela n'est pas un acte facile et demande une bonne pratique du droit des sociétés et de la tenue des assemblées générales,
Précisons, qu'il y a des ouvrages uniquement consacrés à la tenue des assemblées générales.
Il faut vérifier...
Date: 2019-02-15 15:32:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be
A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.
Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?
Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...
Date: 2019-03-25 13:34:09
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Radiation Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Radiation
La sortie du régime en cas de radiation d'une auto-entreprise
Un auto-entrepreneur peut se faire radier du statut pour différentes raisons. Les conséquences de cette radiation auto entrepreneur sont très différentes et peuvent être lourdes financièrement et administrativement ! Il est donc important de bien s'informer sur ces cas de figures afin de ne pas se retrouver dans une...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription auto entrepreneur tribunal de commerce / frais inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes
LA LIQUIDATION DE STOCKS - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 26/03/2008
CADRE JURIDIQUE
La liquidation d'une partie ou de la totalité d'un stock de marchandises est soumise aux dispositions de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 et du décret 96-1097 du 16 décembre 1996.
Règles essentielles :
- Autorisation préalable du Préfet dont relève le lieu de la liquidation obligatoire (aucune dérogation possible)
- Réapprovisionnement interdit pendant toute la durée de la liquidation
- Double étiquetage obligatoire des prix
- Les prix de liquidation peuvent être inférieurs au prix d'achat
- Durée ne pouvant excéder 2 mois
- Justifier dans les 6 mois de la...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
Du 15 janvier au 31 décembre 2017 - Grand Jeu Happy ...
Photos non contractuelles | Suggestions de présentation
Mentions légales
AGENCE SERVICEPLAN - Crédits photos : EasyBuy4u, F. Mantovani, Guvendemir, Idizimage, Karandaev, Karmann, Kyoshino, Malerapaso, Thammasak_Chuenchom, Tuned_In.
Ets Fromages et Terroirs - 15 avenue de Lauras - 12250 Roquefort sur Soulzon - SOCIETE DES CAVES, 2 avenue François Galtier 12250 Roquefort sur Soulzon - SAS au...
Site :
https://www.happygastronomie.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero siret d une societe
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
Tout replier
Tout déplier
Guichet...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
Autoentrepreneurs : ce que vous risquez si vous ne ...
0
Imprimer
Le défaut d'immatriculation n'étant plus sanctionné, la tentation peut être grande d' « oublier » de régulariser sa situation. - Shutterstock
Commerçants et artisans sous le régime de l'autoentrepreneuriat sont concernés : ils n'ont plus qu'un mois pour demander leur immatriculation. C'est obligatoire, c'est contraignant, ça ne sert pas à grand chose ... mais un "oubli"...
Date: 2018-01-06 19:16:28
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Numéro de TVA - Registre-Siret.com
Statuts / Régime Social
Numéro de TVA
Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...
Site :
https://registre-siret.com
SCP : Société Civile Professionnelle
La somme de: euros
Soit au total la somme de euros
Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:
Agence:
ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.
6§3 Récapitulation des apports:
Les ...
Date: 2019-03-22 05:00:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers
Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.
Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier
D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...
Site :
https://agence-juridique.com
Sudpresse.be - FAQ
Comment s'inscrire pour accéder aux éditions numériques de Sudpresse ?
Vous n'êtes pas encore abonné aux éditions numériques de Sudpresse ?
Il vous suffit de vous abonner .
Un compte Sudpresse sera alors automatiquement créé.
Vous pourrez, avec vos identifiants (e-mail) et votre mot de passe choisis, accéder aux éditions numériques de Sudpresse :
Sur votre ordinateur via notre site...
Site :
http://num.sudinfo.be
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce ...
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
Aspects juridiques de la cession d'un fonds de commerce
L'intérêt de la conclusion d'un écrit :
Le contrat de cession de fonds de commerce est un contrat dit « consensuel », c'est à dire qu'il ne doit pas être obligatoirement conclu par écrit pour être valable. Seul l'accord de volonté des parties est nécessaire.
Cependant, La...
Site :
https://www.lemoniteur.be
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
Auto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription en ligne au registre du commerce auto entrepreneur
Guide la SARL et de l'EURL - Le coin des entrepreneurs
La création d'une SARL : associés, statuts, formalités
Les conditions liées aux associés
Nombre d'associés minimum : 1 (il s'agit alors d'une SARL unipersonnelle) ;
Nombre d'associés maximum : 100 ;
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales ;
Les associés n'ont pas la qualité de commerçant ;
La responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Visados Schengen - Páginas
Voyages à des fins scientifico-culturelles
Famille citoyens d'Etats membres de l'Union Européenne
Transport international routier
Conditions et documents requis:
Les personnes qui voyagent en Espagne (ou plusieurs pays Schengen, l'Espagne étant le pays de destination principale) doivent résider légalement dans la circonscription de ce Consulat Général.
Les demandes doivent être...
Site :
http://www.exteriores.gob.es
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
La Sèche - Programmes et concours de remise en forme
Renseigne ton adresse email et sois notifié dès qu'ouvrent les inscriptions.
Pas envie d'attendre jusque là ?
Participe maintenant !
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le...
Site :
https://laseche.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce