Articles sélectionnés pour le thème : le numero rcs (registre du commerce et des societes)
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Donneur d’ordre : comment travailler avec un freelance ...
Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.
Le freelance : un prestataire à part entière
La caractéristique principale du freelance c'est son indépendance vis-à-vis de l'entreprise pour laquelle il est un...
Site :
https://recruteur.lefigaro.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero registre du commerce siren
Qu’est-ce que l’extrait Kbis - Ça compte pour moi
L'extrait Kbis est le seul document officiel pouvant attester de l'existence légale et juridique d'une société.
A quoi ça sert ?
Lors de sa création, toute société ( SARL , SAS , EURL , etc.) doit obligatoirement être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Notez que l'absence d'immatriculation est considérée comme un délit de travail dissimulé. Afin de prouver...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Comment obtenir un extrait Kbis - agence-juridique.com
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Comment obtenir un extrait Kbis
L'extrait k-bis est un document officiel faisant office de carte d'identité de l'entreprise. Elle permet entre autre d'attester de son existence légale auprès des tiers. Il s'agit en réalité d'un extrait relatif à l'entreprise concernée au sein du registre du commerce et des sociétés faisant mention notamment du représentant légal, du...
Site :
https://agence-juridique.com
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE - PDF
1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE 445 boulevard GAMBETTA CS TOURCOING CEDEX Horaires d ouvertures : 08h30-11h30 / 12h45-16h00 Téléphone : Horaires téléphoniques : 09H00-12H00 / 14H00-16H DOSSIER DE LA DECLARATION D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Madame, Monsieur, Vous voulez déclarer votre état de cessation des paiements afin que soit ouverte une procédure de...
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docplayer.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de lille metropole adresse / greffe du tribunal de commerce de lille metropole tourcoing / greffe du tribunal de commerce de lille metropole telephone / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers
Comment transférer le siège social d’une société
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 19/02/18
Le développement d'une société, le prix des loyers... conduisent un dirigeant à vouloir transférer son siège social. Or, la domiciliation du siège social joue un rôle essentiel. Le transfert du siège social le respect de certaines formalités.
Le siège social se caractérise par l'adresse de sa direction effective et de...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / rcs registre du commerce et des societes francais
Comment obtenir un Kbis - jobphoning.com
Pour se procurer un extrait Kbis associé à une société immatriculée en France, il suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce auquel est affiliée la société en question. A noter qu'en ce qui concerne l'Alsace et la Moselle, on peut aussi s'adresser à la chambre commerciale du tribunal de d'instance, ou celui de grande instance).
Cet extrait Kbis est directement délivré par le greffier du tribunal de commerce, et est aussi certifié par ce dernier. On peut aussi effectuer la commande de l'extrait en ligne, mis en part encore une fois pour l'Alsace et...
Site :
https://jobphoning.com
Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...
Entrée en vigueur
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2017.
A compter de cette date, les personnes qui procèderont à leur immatriculation devront déposer le document relatif au bénéficiaire effectif.
Les sociétés immatriculées avant le 1er août2017, ont jusqu`au 1er avril 2018 pour déposer au greffe le document relatif au bénéficiaire effectif.
Article 5 du décret...
Site :
http://www.laloi.com
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registry of Tribunal de Commerce de CANNES - Infogreffe
www.greffe-tc-cannes.fr
Local news for the registry
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités. Les entités assujetties doivent...
Site :
https://www.infogreffe.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de cannes adresse / greffe du tribunal de commerce de cannes
Apporteur d'affaires immobilier. Comment s'y prendre
une commission
au passage !
Le secteur de l'immobilier est sérieusement réglementé... Pour exercer plupart des métiers liés à cette activité, il est nécessaire de disposer soit de diplômes, soit d'un minimum d'années d'expérience en tant que cadre salarié dans une agence. Cependant, il n'est pas interdit à une agence immobilière de verser une commission à un indicateur appelé...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : attribution d un numero siret / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / numero de registre du commerce siret
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
Par
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Comment déclarer ? Indiquez vos informations personnelles
Domicile personnel :
Indiquez précisément votre adresse personnelle. En effet, le site officiel de l'auto-entrepreneur prend en compte votre adresse pour vous proposer au point 7 du formulaire d'adhésion des organismes de protection sociale. Indiquez précisément votre adresse, le site vous proposera ainsi les organismes de votre département.
Forain / ambulant :
Vous êtes commerçant ambulant, quel est votre statut ?
o Commerçants ambulants : si vous disposez d'un domicile ou d'une résidence fixe depuis plus de 6 mois (contrairement aux forains).
o Forains : pour valider votre...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
registry of Tribunal de Commerce d'ANGERS - Infogreffe
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
www.greffe-tc-angers.fr
Local news for the registry
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les...
Site :
https://www.infogreffe.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif greffe du tribunal de commerce d'angers / adresse greffe du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 26/02/18
L'ouverture d'un compte professionnel, un incontournable ? Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel dans le cadre de votre activité quotidienne. Mais quelle est la procédure adaptée ? Est-il obligatoire d'ouvrir un compte professionnel pour un entrepreneur ?
La création d'entreprise...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
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Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 26
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
Site :
http://www.facilogi.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Extrait Kbis, quel délai pour l'obtenir? Combien ça coûte
Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?
Le Kbis fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Il est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il comporte toutes les informations légales inscrites au RCS ainsi que l'ensemble des décisions prononcées par le...
Site :
https://blog.valoxy.org
Le PV d'assemblée générale dans une SAS : ce que vous ...
Modèle gratuit de PV d'assemblée de SAS
La forme du PV d'assemblée générale de SAS
Il faut bien comprendre que dans une SAS, les statuts prévoient librement la forme de prise de décisions collectives des associés. La loi n'oblige pas les associés à se réunir en assemblée générale.
En pratique, les prises de décision se font le plus souvent en assemblées générales, sur le modèle...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / extrait k bis greffe du tribunal / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Extrait Kbis en Ligne: 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Easysiret auto-entrepreneur, numero siret auto ...
Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez connaître votre numéro SIRET ?
SIRET auto-entrepreneur
Si vous avez choisir la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), vous allez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces deux numéros vous seront transmis par courrier par l'INSEE...
Site :
http://www.easysiret.com
Extrait Kbis en Ligne
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2016-04-28 10:09:59
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: July 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
GTC Bordeaux - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://greffe-tc-bordeaux.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Montauban - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-montauban.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
Un renseignement sur une entreprise ? France-SOCIETE.com
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par nom / Raison sociale
Comment se renseigner sur une société française à partir de son Nom ou de sa Raison Sociale ?
Si vous cherchez à auditer une entreprise, si vous avez envie de connaitre la santé financière d'une société , ou si vous souhaitez connaitre...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / aide a la creation d'entreprise greffe / registre du commerce et des societes francais / creation d'entreprise greffe
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
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2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs - Axens
Accueil Actualités Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
Le 1 août 2017
Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu'au 1er avril 2018 pour le...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Passementerie Verrier, passementiers à Paris depuis le 19ème
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05. HÉBERGEMENT DU SITE
L'hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
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06. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site www.passementerie-verrier.com (le Site) est la propriété de PASSEMENTERIE VERRIER PARIS, au capital de 8.000EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro...
Site :
http://www.passementerie-verrier.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes rcs paris / registre du commerce et des societes de paris / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais
Kbis - Lexique et conseils - Publication Annonces Légales
Kbis
Un extrait Kbis est le seul document attestant de l'existence d'une entreprise commerciale aux yeux de l'administration.
Au moment de sa création, toute enseigne doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : c'est la loi qui l'exige, du moins pour les sociétés civiles ou commerciales (SARL, EURL, SAS...). A posteriori, il est donc nécessaire que l'entrepreneur puisse justifier de son enregistrement. C'est ce à quoi sert l'extrait Kbis : à attester de son inscription au RCS.
Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce (dans le cas de l'Alsace et de la Moselle, il faut s'adresser au tribunal d'instance ou...
Site :
https://www.publicationannoncelegale.fr
Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING
Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.
C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.
Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.
Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...
Site :
https://www.ing.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren
extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart
extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart
extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text
Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
Site :
http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
Site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat - Mentions ...
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nord Pas de Calais
9 rue Léon TRULIN CS30114 59001 LILLE cedex
Tél: 03 20 14 96 14 - Fax: 03 20 55 51 92
Directeur de publication : Alain Griset, Président de la Chambre Régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Hébérgement
Hébergement du site : OVH - Société par Action Simplifiée,au capital de 500 000 euros, dont...
Date: 2019-03-25 13:08:34
Site :
http://www.artisanat-npdc.fr
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre du commerce et des societes francais / immatriculee au registre du commerce et des societes
Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .
Du côté des...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / inscription rcs obligatoire auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
Comment obtenir un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?
L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :
son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)
la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
la direction (information sur les gérants, associés)
les établissements et les activités.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale...
Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Comment créer son auto-entreprise ?
Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.
Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :
une copie de sa pièce d'identité
le formulaire « P0...
Le kbis pour les professions libérales
Obtenir un kbis pour les professions libérales
Un extrait Kbis est une fiche présentant des informations relatives à une entreprise, afin d'attester de l'existence juridique de celle-ci. Il agit donc en tant que carte d'identité de la société qu'il faut présenter durant certaines démarches administratives comme signer un bail commercial ou encore ouvrir un compte professionnel à la...
Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ? | Debitoor
Statut juridique
Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.
Obtenir un numéro SIREN est la première étape indispensable au lancement de ton activité. Une erreur à éviter : oublier d'insérer ton numéro SIREN sur tes...
Date: 2019-03-12 13:59:14
Site :
https://debitoor.fr
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts
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Bonjour,
Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux
Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...
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Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise
Dépôt des comptes sociaux - Infogreffe
Les comptes annuels doivent être communiqués au greffe du tribunal compétent selon des exigences précisément définies. Le respect de celles-ci par les sociétés est laissé à la vigilance de plusieurs personnes.
Tribunal compétent pour recevoir le dépôt
Les comptes annuels et leurs documents connexes doivent être déposés auprès du service du RCS (Registre du Commerce et des...
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Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...