Articles sélectionnés pour le thème : le numero rcs (registre du commerce et des societes)
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Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...
Site :
http://www.dismoicomment.fr
La Complémentaire Santé - Société Générale
Une couverture immédiate, dès la signature du contrat, sans délai d'attente ni questionnaire médical(3),
Pas d'avance de frais chez de nombreux professionnels de santé agréés Tiers Payant,
De solides garanties et services en cas d'hospitalisation :
La prise en charge immédiate de vos frais d'hospitalisation,
Le remboursement de votre cotisation en cas d'hospitalisation de plus de 5...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / registre du commerce et des societes rcs paris
Modification des statuts d'une société - professionnels ...
Au cours de la vie d'une société, des événements ou la volonté des associés peuvent conduire à en modifier les statuts, qui ne sont pas définitifs, notamment lors du changement de dénomination sociale ou de l'objet social, de la forme de la société, du capital social, de gérant, ou de la domiciliation du siège social. La modification statutaire est un acte important qui nécessite...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 3.1/5 (28 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de...
Site :
https://www.fiducial.fr
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Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...
Mentions légales de la centrale du cinéma
Mentions légales
Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.
Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...
Site :
http://www.lacentraleducinema.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
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Modèle 7 ou modèle J : la carte d’identité de l’entreprise ...
21/07/2016
11906
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, le modèle J (dit aussi : modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable « carte d'identité » de l'entreprise.
L'extrait Modèle J énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'immatriculation, raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), le montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, activité de la...
Site :
http://www.managersreview.ma
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce
A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...
Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...
Site :
https://www.dougs.fr
Les acronymes d'entreprises: SIREN, SIRET, Code NIC ...
Les principaux sigles d'une entreprise
numéro SIREN, numéro SIRET, code NIC, numéro RCS
De nombreuses abréviations et sigles sont utilisés au sein d'une entreprise quelle que soit l'activité pratiquée. Code NIC, numéro SIREN, numéro SIRET comptent parmi les plus récurrents. En tant que chefs d'entreprises, il est indispensable, voire primordial, de les connaître et surtout de...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret siren nic
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
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> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund
Table des matières
Helpdesk eTVA
Contact
Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...
Date: 2018-01-04 15:35:01
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre national du commerce et des societes luxembourg
L’Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
le nom de domaine du site internet de l'entreprise ;
la fonction, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
À quoi sert un extrait Kbis ?
Comme nous l'avons dit un peu plus haut, l'extrait Kbis est la carte d'identité de votre entreprise. Mais son rôle est bien plus important que le simple fait...
Site :
polemb.net
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le modèle J ...
Modele 7 ou modele J
La carte d'identité de l'entreprise commerciale:
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une personne physique, le modèle J (dit aussi: modèle 7) est délivré par le registre du commerce (c'est à dire au greffe du tribunal de commerce), le modèle J est la véritable "carte d'identité" de...
Date: 2018-01-06 16:08:56
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'extrait k bis en ligne / extrait de k bis d une societe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
Coup d'envoi - Société Générale
a bien été prise en compte
Nous confirmerons votre participation d'ici 3 jours ouvrés
Règlement
CONCOURS « Coup d'Envoi »
Article 1 : Organisation SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 009 380 011,25 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 et au registre de...
Site :
https://coupdenvoi.societegenerale.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne
Rechercher une société en Belgique | Info-clipper.com
Aide | Tous les pays | Nous contacter
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises belges
Recherchez des informations parmi plus d'un million d'entreprises dont près de 720.000 sont immatriculées avec un numéro de TVA. Les données d'identification proviennent des tribunaux de commerce et du Moniteur. Le N° de TVA est présent dans chaque niveau de rapport. En...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2 ...
Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2)
Par admin | 6 octobre 2008 | catégorie(s) Questions/Réponses
1 - ASPECTS ORDINAUX
Inscription à l'Ordre et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Une SEL est constituée sous la condition suspensive de son inscription au Tableau de l'Ordre (article R.4113-4 du Code de la Santé Publique) :
une SEL ne peut exercer qu'à...
Site :
http://www.cdyom.org
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REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS - cms.greffe-tc-lyon.fr
Dépôt au registre des bénéficiaires effectifs
CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Une directive européenne, dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le terrorisme, impose à chaque état membre de mettre en oeuvre un nouveau registre : le registre des bénéficiaires effectifs.
En droit interne, ce registre a été instauré par l'ordonnance du 1er...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
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Telkea
Charte sur le respect de la vie privée
1. Définitions :
1.1. RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25...
Site :
https://telkea.com
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Du 15 janvier au 31 décembre 2017 - Grand Jeu Happy ...
Photos non contractuelles | Suggestions de présentation
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AGENCE SERVICEPLAN - Crédits photos : EasyBuy4u, F. Mantovani, Guvendemir, Idizimage, Karandaev, Karmann, Kyoshino, Malerapaso, Thammasak_Chuenchom, Tuned_In.
Ets Fromages et Terroirs - 15 avenue de Lauras - 12250 Roquefort sur Soulzon - SOCIETE DES CAVES, 2 avenue François Galtier 12250 Roquefort sur Soulzon - SAS au...
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Forex Trading, trading de devises - Comment trader le ...
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l'effet de levier.
81% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent lorsqu'ils investissent sur les CFD avec IG.
Vous devez vous assurer que vous comprenez le fonctionnement des CFD et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre...
Date: 2019-03-25 13:11:00
Site :
https://www.ig.com
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Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...
Site :
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Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Transport de colis entre particuliers| Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
QUE SIGNIFIE LE MOT KBIS ET QU'EL EST SON ORIGINE ...
QUE SIGNIFIE LE MOT KBIS ET QU'EL EST SON ORIGINE ?
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Meilleure réponse: rien ... c'est le formulaire K- Bis
comme il y a des formulaires A B C D E F etc .....
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Extrait du RCS...
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Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
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Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce
Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...
Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.
Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
le numéro d'identification (numéro...
Comment vérifier si un site marchand est honnete
Billet et réservation
Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet
Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...
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http://www.lescomparateurs.com
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Création d'entreprise : démarches et formalités
Autres formalités
Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd'hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites à distance. Et à franchement parler, si un créateur rencontre des...
Date: 2019-03-06 15:47:49
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
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Evaluer le sérieux d'une entreprise - Blog Artisans du ...
Le Salon du Patrimoine Culturel 2009 »
Evaluer le sérieux d'une entreprise
Vous avez trouvé une entreprise par une publicité ou un annuaire comme l' Annuaire des Artisans du Patrimoine , elle semble correspondre à ce que vous cherchez mais elle ne vous a pas été recommandée par une connaissance, comment évaluer alors le sérieux de cette entreprise ?
Le domaine du patrimoine historique,...
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