Création SAS en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Des formalités facilitées - CCI.fr

Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:

D'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,

 le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce

De réaliser :

 La déclaration...

Lire la suite


Site : cci.fr

Code'nGo! - Examen du code de la route - Bureau Veritas

Code postal du représentant légal*

*Champ requis

Valider les données et confirmer mon email

Vos données personnelles font l'objet de traitements informatiques par Bureau Veritas GSIT SAS, responsable du traitement, ayant son siège au Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, 92937 Paris La Défense Cedex, afin de (i) traiter votre demande d'inscription et de gérer votre candidature à...

Lire la suite


Site : https://codengo.bureauveritas.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007

INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007

 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN

ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE

Article 1er : La...

Lire la suite

Date: 2017-03-06 15:21:24
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce

Téléchargement gratuit de l'extension - fr.igraal.com

Licence d'Utilisation de l'Extension

La présente Licence constitue un contrat conclu entre iGraal (société par action simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 488 398 579, dont le siège social est 140 rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt) et le Membre, en vue de l'utilisation de l'Extension dans le cadre du Service iGraal.

1....

Lire la suite


Site : https://fr.igraal.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...

8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h

 

www.greffe-tc-larochesuryon.fr

Actualités locales du greffe

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif inscription greffe tribunal commerce

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?

Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.

CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions de paiement des véhicules

Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).

Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.

Paiement uniquement carte bleue ou virement...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les ...

> Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés

Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés

Publié le 5 octobre 2017

Le 1er août dernier, est entré en vigueur un nouveau dispositif imposant aux sociétés l'obligation d'identifier leurs bénéficiaires effectifs. Plus précisément, l'article 139 de la loi n° 2016-1691, dite « Loi Sapin II » du 9...

Lire la suite


Site : http://www.gesco-sa.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du siège ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du siège social au domicile du représentant légal (Loi Dutreil)

Contrat mis à jour le 18/05/2012

Modèle d'attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du siège social au domicile du...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 20:54:16
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

AlliaCERT

Présentation AlliaCERT

AlliaCERT

o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...

Lire la suite


Site : https://www.alliacert.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes rcs paris

Conditions générales d'utilisation du compte UGC - UGC.fr

Le Club UGC

Conditions générales d'utilisation "mon compte"

La société UGC CINE CITE (ci-après « UGC ») édite les sites internet www.ugc.fr et www.vivalopera.fr (ci-après les « Sites ») et l'application UGC Direct (ci-après l' « Application »). Les Sites et l'Application proposent aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») différents services dont le service « Mon Compte...

Lire la suite


Site : https://www.ugc.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / quand s'inscrire au registre du commerce et des societes

Immatriculation TVA Belge - belgianvatnumber.com

×

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Conformément aux dispositions de l'article XII.6 §1 du Code de droit économique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société FIDUCIAL TAX & LEGAL CONSULTING Société Civile sous la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de 19.000 euros, dont le siège social est situé Avenue Louise au...

Lire la suite


Site : http://www.belgianvatnumber.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais

Tefal - Calendrier de l’Avent

REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017

1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET

La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...

Lire la suite


Site : http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Payez mobile au CIC

Tous les services de paiement mobile dans votre poche !

Services de paiement mobile sur iOs  / Android

Services

iOs

Android

Paiement sans contact Réglez vos achats en un geste avec votre smartphone chez tous les marchands qui acceptent le paiement sans contact, même au-delà de 30 EUR en France et à l'étranger. Pour utiliser

Sans Contact, vous devez disposer d'un smartphone compatible NFC...

Lire la suite


Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de nanterre

clubdesavantages.fr - 05 56 55 47 68

Le Club des Avantages vous offre jusqu'à 15EUR suite à votre inscription

Bénéficiez jusqu'à 15EUR sous forme de Chèque de Bienvenue que vous pouvez recevoir sur demande suite à votre inscription au Club des Avantages !

< >

1. Adhérez au Club des Avantages

Bénéficiez du remboursement d'une partie du montant H.T de vos achats, du remboursement de vos frais de...

Lire la suite


Site : http://www.clubdesavantages.fr

Thèmes liés : numero de registre du commerce luxembourg / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et societes luxembourg / inscription registre du commerce luxembourg / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

La Sèche - Programmes et concours de remise en forme

Renseigne ton adresse email et sois notifié dès qu'ouvrent les inscriptions.

E-mail

Pas envie d'attendre jusque là ?

Participe maintenant !

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le...

Lire la suite


Site : https://laseche.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Mamethoderangement : Astuces rangement et rangement déco ...

La SARL VIDEO HOME SHOPPING

Au capital de 20.000 EURuros

Inscrite au RCS de Lille sous le numéro 492.691.431

Dont le Siège Social se trouve Rue des Frères Lumière - 59160 LOMME

Organise du 15 AVRIL 2010 AU 15 AVRIL 2011

SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "MAMETHODERANGEMENT.COM".

Ce jeu Instant Gagnant accessible à l'adresse...

Lire la suite


Site : http://www.mamethoderangement.com

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet

Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet

L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .

Du côté des...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / inscription rcs obligatoire auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur

Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...

Christopher Bouché

10 novembre 2017

De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...

Lire la suite


Site : http://entreprise-etranger.com

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

et prenez rendez-vous en ligne

 

I/ PREAMBULE

Le site Internet monrdv.com est la propriété de la société BEHER@SOFT société à responsabilité limitée au capital de 7.623 Euros, inscrite au registre du commerce de Créteil sous le numéro SIREN 424 516 847 et dont le siège social est situé 5 bis, rue Fays, 94160 Saint Mandé.

II/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

2.1 OBJET

Le site Internet monrdv.com a pour...

Lire la suite


Site : https://www.monrdv.com

Thèmes liés : numero registre du commerce siren / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce