Articles sélectionnés pour le thème : numero de registre du commerce en anglais
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Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be
Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]
achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique
[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,...
Date: 2019-02-08 22:37:52
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Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.
Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
Site :
https://ehra.fenceit.ch
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Allemagne
La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.
Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?
Le
portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie du registre de commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Le numéro EORI, c'est quoi ça ? - Cédric BEAU
Nouveau dans les procédures d'import, une nouvelle immatriculation va devenir obligatoire en plus du numéro de SIRET et du numéro de TVA Intracommunautaire, c'est le numéro EORI.
Le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques ou en anglais, Economic Operator's Registration and Identification (EORI), est un numéro commun propre à chaque opérateur économique attribué par l'autorité douanière d'un Etat membre ou par l'autorité ou les autorités désignées par un...
Site :
http://cedricbeau.biz
Thèmes liés : numero de tva intracommunautaire a partir du siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret entreprise c'est quoi / attribution d un numero siret / siret a partir du numero tva
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