GTC Bordeaux - Centre de formalité des entreprises

Centre de Formalité des Entreprises

Qu'est-ce que le CFE ?

L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.

Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...

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Site : http://greffe-tc-bordeaux.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)

registre-siret.com | Registre-Siret.com

Comment avoir un numero de siret pour une association?

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?

L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux  fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est  indispensable pour les...

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Site : https://registre-siret.com

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

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Site : http://www.ghisoni.corsica

Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE ...

Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?

Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?

Formulaire nécessaire à l'immatriculation

Le service des impôts des entreprises étrangères fournit aux assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne sans...

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Date: 2019-03-25 13:10:37
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce

Association numero Siret gratuit, recherche numero SIRET ...

Vous êtes une association et vous souhaitez retrouver votre numéro SIRET ?

Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

Un numéro SIRET est un identifiant numérique de 14 chiffres composé du numéro SIREN (sur 9 chiffres) et d'un numéro interne de classement (NIC sur 5 chiffres) caractérisant l'établissement d'une entreprise ou d'une association. Toutes les associations ne possèdent pas aujourd'hui un numéro SIRET.

SIRET et association

Les associations avec des salariés obtiennent obligatoirement un numéro SIRET au moment...

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Site : http://www.easysiret.com

Qu’est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ...

Qu'est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ?

Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier votre société.

Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres, identifie la société en elle-même. Il figure sur le K-bis de la société.

Le numéro RCS, composé de la mention "RCS", le lieu d'immatriculation et le numéro SIREN de la...

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Date: 2015-09-30 16:40:40
Site : https://legalstart.zendesk.com

Thèmes liés : numero siret siren rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero siret d une societe / exemple numero siren siret / numero siret siren nic

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

SIRET et SIREN, les numéros officiels de l’auto-entreprise

Pour mieux comprendre, prenons un exemple :

Admettons que le numéro de SIREN d'une entreprise soit le 321 654 987. Son numéro de SIRET commencera par 321 654 987 et sera suivi de son numéro NIC, soit le 12315. Ce qui donne le numéro de SIRET suivant : 321 654 987 12315

Quelle est l'utilité du SIREN et du SIRET pour l'auto-entrepreneur ?

Véritables numéros d'identification, vos numéros...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / numero siret siren entreprise / recherche numero siret auto entreprise

Recherche rapide d'une société par SIREN, SIRET, Effectif ...

Annuaire des entreprises. Rechercher une entreprise françaire parmi plus de 10 millions d'entreprises françaises référencées.

Le numéro...

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Site : https://1siren.com

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par siret / recherche entreprise numero siret

Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

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Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

Verifier Numero TVA Italie (IT) TVA Intracommunautaire

Vous voyez, vérifier un numéro de TVA gratuitement, c'est facile !

N° TVA à partir du SIREN

Vous n'avez que le numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise française et vous cherchez à obtenir son numéro de TVA ?

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Pour le moment, ce service fonctionne uniquement pour les numéro de TVA français et non pas pour les personnes morales...

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Site : http://numerotva.org

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Verifier Numero TVA Allemagne (DE) TVA Intracommunautaire

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Verifier Numero TVA Luxembourg (LU) TVA Intracommunautaire

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Verifier Numero TVA Belgique (BE) TVA Intracommunautaire

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Comment obtenir rapidement un numéro RCS ou un Kbis ...

Vous souhaitez obtenir un numéro RCS rapidement ?

Le délai de traitement de votre dossier est généralement assez long et vous n'avez pas assez de temps pour attendre.

Vous pouvez obtenir assez rapidement un numéro d'immatriculation RCS provisoire en le demandant directement au greffe.

Généralement le numéro de RCS provisoire et le Numéro SIREN est délivré sous 48 heures après dépôt...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / comment obtenir le kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

vérification gratuite du numéro DE TVA intracommunautaire ...

NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Le numéro de TVA Intracommunautaire

Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un État membre dispose d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et DÉLIVRÉ GRATUITEMENT par le Service des Impôts des Entreprises dans les jours qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.

Certains sites internet (1) proposent en...

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Site : agecsa.com

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / numero siret siren tva / calculer numero tva siret / numero siret tva / verifier numero siren d'entreprise

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero siren entreprise individuelle / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / demande d'un numero de siren

Comment obtenir un numéro de SIRET - Overblog

Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.

Comment obtenir un numéro de SIRET

Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc. En fonction de votre domaine d'activité...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / comment obtenir le numero de siren d'une association / comment obtenir un numero siret profession liberale

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:12:53
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2019-03-25 10:21:40
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ...

1 message(s) , Inscription le 26/01/2009

Bonjour Amédé

Pour connaître le numéro de tva d'une entreprise il existe plusieurs sites :

http://www.numerotva.com/ (site qui n'a plus l'air actif)

http://ec.europa.eu/ (site permettant de vérifier la validité d'un numéro de tva)

http://www.easytva.com (site simple et efficace pour trouver le numéro de tva d'une entreprise)

Cordialement

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Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ...

1 message(s) , Inscription le 26/01/2009

Bonjour Amédé

Pour connaître le numéro de tva d'une entreprise il existe plusieurs sites :

http://www.numerotva.com/ (site qui n'a plus l'air actif)

http://ec.europa.eu/ (site permettant de vérifier la validité d'un numéro de tva)

http://www.easytva.com (site simple et efficace pour trouver le numéro de tva d'une entreprise)

Cordialement

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Comment dissoudre et liquider une EURL ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une EURL

La dissolution - liquidation d'une EURL

Publié le 5 septembre 2016 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution - liquidation d'une EURL, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes