Trouver le numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN ...

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Objet de la demande

En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...

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Site : calcul-impots.eu

Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / numero siret siren tva

Remise grâce à numero SIRET - Futurs achats - FORUM Auto Plus

Il paraitrait que présenter un numero siret lors de l'achat d'un véhicule, même si on ne veut pas le faire passer sur sa société, permettrait d'obtenir automatiquement une remise élevée.

Intox?

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Mon rêve d'automobiliste?

Transposer le système allemand à la France, soit davantage de rigueur au service de lois plus justes donc mieux acceptées.

(Publicité)

Posté le...

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Date: 2014-01-23 21:42:30
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / obtenir numero siret profession liberale / numero siret profession liberale / numero siret societe gratuit

Associations : comment obtenir les Siren, Siret, NAF et ...

Une association, tout comme une entreprise, n'échappe plus à l'identification. Du numéro RNA aux célèbres numéros Siren et Siret, du code APE (ou code Naf) au numéro d'agrément, la liste et les démarches sont Lire la suite sur Loi1901.com

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche...

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Site : https://www.loi1901.com

Thèmes liés : comment obtenir le numero de siren d'une association / comment obtenir le siret d'une association / comment obtenir n siret pour association / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siren siret

Numéros d'identification des entreprises - CGAD Les ...

RCS : registre du commerce et des sociétés

VILLE : lieu d'immatriculation

321 654 987 : numéro SIREN

Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat.

Exemple : 321 654 987 RM 012

321 654 987 : numéro SIREN

RM : répertoire des métiers

012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de

l'artisanat concerné

Le numéro SIRET

Ce numéro identifie les...

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Site : https://www.cgad.fr

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren nic / attribution d un numero siret

Facture d'achat - Memo Compta

Une facture est un document comptable attestant que le fournisseur doit livré de la marchandise ou accomplir une prestation de service pour son client.

En contrepartie, le client et redevable vis à vis de son fournisseur du montant figurant sur la facture.

Il s'agit donc d'un contrat de vente.

Quelles mentions doivent apparaître sur une facture ?

Une facture pour être valable doit comporter...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : numero siret siren rcs / numero siret siren tva / siret numero tva intracommunautaire / numero siret ou siren sur facture / exemple numero siren siret

Mentions obligatoires sur une facture - professionnels ...

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.

Tout replier

Mentions générales obligatoires pour toutes les factures

Mentions

Date d'émission de la facture

Date à laquelle elle est établie

Numérotation de la facture

Numéro unique basé sur une séquence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero siret d une societe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren rcs

LLD voiture occasion - achat, reprise et financement de ...

Le financement automobile par une LLD est courant chez les professionnels. Artisans, libéraux comme les PME. Selon vos besoins de sécurité, de productivité, de budget... le contrat peut être négocié. Par exemple, une clause du contrat peut être ajoutée incluant un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation du véhicule. Un avantage certain...

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Site : autosphere.fr

Thèmes liés : numero siret profession liberale / numero siret d une societe / numero de siret sur extrait kbis / delai de validite d'un extrait kbis / numero siret societe generale

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

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Site : https://www.jemepropose.com

Plus riche et independant: Ma déclaration Poi de Loueur en ...

Pouvoir choisir le régime fiscal BIC réel simplifié, permettant l'amortissement de son bien, et ainsi annuler ou au moins fortement réduire les impôts que je paye sur les recettes locatives, en déduisant plusieurs milliers d'euros supplémentaires par an.

Toute une démarche que j'ai découverte en détail dans le bouquin de Ludovic Matten . (passé en revue dans cet article ).

Pour suivre...

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Date: 2019-03-25 05:48:46
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / delai attribution numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / attribution numero siret

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...

Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?

Démarches administratives

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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes

Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS

Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...

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Site : http://www.allokbis.com

MSA - Les démarches d'affiliation des exploitants

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.

La déclaration d'activité

L'affiliation à la MSA

La déclaration d'activité

Lorsque vous débutez votre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / insee numero siret entreprise

L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander

L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?

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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...

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Site : polemb.net

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

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Site : actradis.fr

Le Siren - Site de pourlesparticuliers

La première question est :  avez vous déjà un numéro  SIREN ?

 

Si vous en avez déjà un, pour une autre activité que l'élevage d'animaux domestiques, vous devez demander à la chambre d'agriculture de votre département, si vous pouvez ajouter à votre siren, cette nouvelle activité, c'est à dire un nouveau siret.

 

Si vous n'avez pas de numéro SIREN, vous devez en demander un...

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Site : https://www.ventechienschatspourlesparticuliers.f

Thèmes liés : demande d'un numero de siren / demande d un numero de siret / numero siren siret / n siret et siren

Calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir du ...

Voyons à présent quelques explications sur ce fichier.

 

Une formule complétée...

La formule dans le tableau est un peu plus complexe que celle présentée ci-dessus.

En réalité, cela permet de gérer les SIREN commençant un ou plusieurs zéros. Vous le savez si vous entrez un nombre avec des zéros au début, Excel va les supprimer automatiquement.

Ainsi, pour être sûr de prendre le...

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Site : https://excelinsmartdata.fr

Thèmes liés : calcul du numero de tva intracommunautaire a partir du numero siret / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / calculer numero tva partir siret / numero siret siren tva / calculer numero tva siret

Élevage et vente de chiens et de chats - professionnels ...

Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Autres commerces  >Élevage et vente de chiens et de chats

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Élevage et vente de chiens et de chats » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise / numero de siret d une association / numero siret ou siren sur facture

Modèle de contrat de prestation de services administrative ...

Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de prestation de services administrative

Modèle de contrat de prestation de services administrative

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ADMINISTRATIVE

 

 Entre les soussignés :

 

-        La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR)...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : numero de registre du commerce auto entrepreneur / chercher numero siret auto entrepreneur / recherche numero siret auto entrepreneur / exemple numero siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ...

> Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

Une facture est une preuve d'achat et de vente pour l'acheteur et le vendeur. Il s'agit d'un document officiel émis par un professionnel faisant foi juridiquement, comptablement et fiscalement.

Une facture est-elle toujours obligatoire ?

Une facture est obligatoire s'il s'agit...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : numero siret ou siren sur facture / numero siret siren tva / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / siret numero tva intracommunautaire / difference entre siret et numero de tva

Retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs ...

 

N°5.2 | juin 2016

La TVA est un mécanisme en apparence pas très compliqué mais qui cache en son sein de nombreuses complexités.

Si de nombreux secteurs d'activités sont peu impactés, on assiste dans le secteur des entreprises culturelles toutes les complexités :

l'utilisation de tous les taux de TVA (2,10%, 5,50%, 10%, 20%),

des mécanismes spécifiques comme la TVA sur la marge (pour...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / demande d'un numero de siren / numero siret d une societe / numero siret siren tva

CFE - Inscription Auto-Entrepreneur

Entre 218 EUR et 519 EUR

Entre 10 001 EUR et 32 600 EUR

Entre 218 EUR et 1 037 EUR

Entre 32 601 EUR et 100 000 EUR

Entre 218 EUR et 2 179 EUR

Entre 100 001 EUR et 250 000 EUR

Entre 218 EUR et 3 632 EUR

Entre 250 001 EUR et 500 000 EUR

Entre 218 EUR et 5 187 EUR

À partir de 500 001 EUR

Entre 218 EUR et 6 745 EUR

Quelles sont les conditions...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Donneur d’ordre : comment travailler avec un freelance ...

Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.

Le freelance : un prestataire à part entière

La caractéristique principale du freelance c'est son indépendance vis-à-vis de l'entreprise pour laquelle il est un...

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Site : https://recruteur.lefigaro.fr

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero registre du commerce siren

Modèle de contrat de partenariat - Commercial ...

Accueil > Entreprises > Commercial > Modèle de contrat de partenariat

Modèle de contrat de partenariat

Que contient ce contrat ?

Entre les soussignés :

 

 -   La société (dénomination sociale), société (forme juridique) au capital de (indiquer le montant en Euros (EUR) (en chiffres et lettres) dont le siège social est situé à (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : numero de registre du commerce auto entrepreneur / recherche numero siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise

Enregistrer son activité - secu-independants.fr

Enregistrer son activité

Pour valider le projet

L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.

Centre de Formalités des Entreprises

Nature de l'activité

Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)

Libérale (société sauf SELARL et SCP)

Quelles sont les formalités...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / obtenir le numero de siret d'une societe

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:17:41
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:12:53
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2019-03-25 10:21:40
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 17:16:01
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 16:57:50
Site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Changement et transfert de siège social : les étapes ...

Etape 1 : Modifier les statuts de votre entreprise

La première étape consiste à trouver un accord sur la modification du siège social

L'organe de décision qui en possède le pouvoir au sein de l'entreprise doit émettre une décision préalable de transfert et une décision de modification corrélative des statuts avant de porter la demande auprès du Greffe.

Cependant, les conditions de...

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Site : https://sedomicilier.fr

Thèmes liés : justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / numero siret siren entreprise / greffe du tribunal de commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / attribution d un numero siret

Enregistrer son activité - rsi.fr

Enregistrer son activité

Pour valider le projet

L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.

Centre de Formalités des Entreprises

Nature de l'activité

Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)

Libérale (société sauf SELARL et SCP)

Quelles sont les formalités...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / obtenir le numero de siret d'une societe

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...

Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise

Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

créer son entreprise - Haute-Marne

Formalités des entreprises

Un Guichet Unique pour les déclarations liées à la vie de votre entreprise.

Pour les déclarations de création, de modification ou de cessation d'activité, un seul dossier, une seule démarche, une seule adresse : le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Le rôle du CFE

Immatriculation d'une entreprise (individuelle ou sociétaire)

Reçoit le dossier unique de déclaration (formulaire CFE spécifique) et permettant ainsi l'attribution du numéro unique d'identification (n° SIREN et SIRET attribués par l'INSEE.

Transmet le dossier aux administrations concernées

Modification ou cessation de l'entreprise...

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Site : http://www.haute-marne.chambre-agriculture.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / attribution numero siret insee / numero siret siren insee

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...

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Site : http://mickchel.over-blog.com

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Top Assistante - La lettre : mentions obligatoires et ...

Difficile, pour les débutantes, de faire abstraction des règles de mise en page apprises lors de leurs études.

Pourtant, la norme AFNOR NZ-11-001 relative à la disposition de la lettre commerciale n'a valeur que de recommandation : aucun "gendarme" ne viendra jamais sanctionner une entreprise pour non respect de cette norme !

Fort heureusement d'ailleurs car il ne faut pas oublier qu'un...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero siret d une societe / numero siret siren entreprise / numero de siren a partir du siret / difference entre numero de siren et siret

Qu'est ce que le Registre National du Commerce et des Sociétés

Le RNCS est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, il regroupe l'ensemble des Registres du Commerce et des Sociétés RCS.

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale y est inscrit.

Par contre, les RCS sont tenus...

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Date: 2019-03-21 19:56:37
Site : https://expert-comptable-en-ligne.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

Statut artiste libre et Maison des artistes

Vous êtes ici : Accueil > Artiste libre : statut et cotisations sociales

Statut artiste libre et Maison des artistes

L'inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d'artiste libre se réalise en plusieurs étapes :

1) L'obtention d'un numéro de SIRET

Pour l'accomplissement des formalités d'inscription au...

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Date: 2018-01-06 07:34:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : obtention d un numero de siret / attribution d un numero siret / numero siret ou siren sur facture / exemple numero siren siret / avoir un numero de siret artiste

quel code APE? - Entreprendre en micro entreprise avec ...

micro-entreprise : quel code APE?

micro-entreprise : quel code APE?

Je reviens ce jour sur une notion des plus importantes qu'il soit lors de votre affiliation au régime du micro/auto-entrepreneur.

Je constate en effet, lors de visites sur des forums, que nombreux sont ceux qui font l'objet de redressements de cotisations et plus particulièrement du RSI.

 micro-entreprise : quel code...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : liste entreprise selon code naf / liste entreprise avec code naf / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

FDVA 2019 : soutien au développement de la vie associative ...

> FDVA Ille-et-Vilaine FDVA 2 (résultats 2018) - format : PDF

- 0,13 Mb

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Sont éligibles, les associations loi 1901 de tout secteur répondant au tronc commun d'agrément fixé par la loi du 12 avril 2000 avec :

 un objet d'intérêt général ; 

 une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des...

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Date: 2019-03-25 12:16:35
Site : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr

Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / demande d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / numero de siret d une association / insee demande numero siret association

TOSIT

Promotion des solutions

L'association sélectionne des solutions Open Source présentant un potentiel, et en fait la promotion au sein des entreprises et administrations.

Etudes et veille

TOSIT conduit ou commandite des études afin de mieux identifier l'usage des solutions existantes ou dans...

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Site : http://tosit.fr

Thèmes liés : numero siret siren entreprise / numero siret siren association / numero siren siret / numero de siren d'une entreprise / numero siret entreprise

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : comment connaitre le numero siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise

Obtenir un numéro de SIREN/SIRET dans le cadre d'une ...

Où dois-je envoyer ma demande d'ACCRE

Je me suis inscrit, ce jour, au régime auto entrepreneur auprès du CFE (en ligne). J'ai également rempli un formulaire de demande d'ACCRE. Je sais que je dispose de 45 jours pour l'envoyer. Cependant, après avoir glané des informations sur le net,...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / demande d'un numero de siren / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / numero siret auto entrepreneur / numero siren siret

Rechercher le numéro siret d'une association loi 1901

Question anonyme le 26/11/2015 à 13h53

Dernière réponse le 26/11/2015 à 20h06

[ ! ]

Bonjour, Nous reprenons une association dont le bureau a été remplacé. Nous avons des démarches à entreprendre et il nous faut les Numéros SIRET et code NAF Nous ne retrouvons plus les documents en question. L'association a bien été déposée au journal officiel : annonce n° 1475 page 756 au nom de "LES VOIX DE L'ESTOURNY" Siège social : Complexe Jean...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / recherche numero siret association loi 1901 / trouver le siret d'une association loi 1901 / consulter numero siret association loi 1901 / trouver numero siret association loi 1901

micro-entrepreneur : extrait K

code APE , activité détaillée (texte),

adresse du principal établissement,

nom de domaine,

référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Il énonce également les caractéristiques relatives...

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Site : https://microentreprendre.com

Rechercher le numéro siret d'une association loi 1901

Question anonyme le 26/11/2015 à 13h53

Dernière réponse le 26/11/2015 à 20h06

[ ! ]

Bonjour, Nous reprenons une association dont le bureau a été remplacé. Nous avons des démarches à entreprendre et il nous faut les Numéros SIRET et code NAF Nous ne retrouvons plus les documents en question. L'association a bien été déposée au journal officiel : annonce n° 1475 page 756 au nom de "LES VOIX DE L'ESTOURNY" Siège social : Complexe Jean...

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Date: 2019-03-25 10:41:53
Site : experts-univers.com

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Comment créer un statut auto-entrepreneur ? – Brigad ⚡️

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Cet article est dédié aux Brigaders.

Créer un statut auto-entrepreneur ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne. Il faudra uniquement te munir d'un scan de ta photocopie d'identité et de ton numéro de sécurité sociale (inscrit sur ta carte vitale).

Une fois que tu as fait ta demande de statut auto-entrepreneur, tu reçois ton numéro SIREN / SIRET par voie postale...

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Date: 2018-01-05 11:41:59
Site : https://brigad.zendesk.com

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outil de gestion commerciale gratuit – devis, facture ...

Gestion des Paramètres

- gestion des taux de charges sociales pour les bénéficiaires de l'ACCRE,

- tableau de bord financier de votre activité : affichage de l'historique mensuel, trimestriel et annuel du chiffre d'affaire réalisé.

- enregistrement du numéro de SIREN, SIRET et Code NAF,

- choix des informations à imprimer sur les documents de vente,

-...

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Date: 2019-03-25 13:23:17
Site : http://www.charlie-finance.com

Thèmes liés : numero siret siren difference / numero siret ou siren sur facture / numero siren siret gratuit / numero siren siret

EIRL : un nouveau statut pour les indépendants – Le ...

@Cyrille : merci pour tes infos. Quelques précisions : une EURL est une société. C'est une personne morale avec statuts déposés au tribunal de commerce, avec son numéro de SIREN/SIRET. Ensuite elle ne te verse pas de salaire mais une « indemnité de gestion » que tu peux vraiment moduler librement. Le fisc s'attache à ne...

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Site : http://www.touilleur-express.fr

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