Obtenir ou modifier un numéro SIRET - ACEGAA

Newsletter Décembre 2017

Obtenir ou modifier un numéro SIRET

Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres attribué par l'INSEE pour identifier un établissement comme acteur économique.

QU'EST-CE QU'UN NUMERO SIRET ?

Les associations sont tenues de demander un numéro SIRET pour solliciter une subvention, établir des factures, embaucher un salarié ou payer des impôts. S'il ne s'agit donc pas d'une formalité obligatoire dès la...

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Site : acegaa.org

Thèmes liés : insee demande numero siret association / demande d'un numero de siret pour une association / obtenir numero siret association insee / numero siret association changement d'adresse / demande numero siret siren association

Obtenir ou modifier un numéro SIRET - ACEGAA

Newsletter Mars 2019

Obtenir ou modifier un numéro SIRET

Le numéro SIRET est un numéro à 14 chiffres attribué par l'INSEE pour identifier un établissement comme acteur économique.

QU'EST-CE QU'UN NUMERO SIRET ?

Les associations sont tenues de demander un numéro SIRET pour solliciter une subvention, établir des factures, embaucher un salarié ou payer des impôts. S'il ne s'agit donc pas d'une formalité obligatoire dès la...

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Date: 2019-03-25 10:33:04
Site : acegaa.org

Thèmes liés : insee demande numero siret association / demande d'un numero de siret pour une association / obtenir numero siret association insee / numero siret association changement d'adresse / demande numero siret siren association

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Asso ...

Accueil Tout un mag pour vous HomePage Association Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez...

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Date: 2019-03-25 10:24:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...

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Date: 2018-01-06 16:23:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

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Site : agecsa.com

registre-siret.com | Registre-Siret.com

Comment avoir un numero de siret pour une association?

    

Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?

L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux  fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est  indispensable pour les...

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Site : https://registre-siret.com

Identification et immatriculation d'une association ...

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Site : l-expert-comptable.com

FDVA 2019 : soutien au développement de la vie associative ...

> FDVA Ille-et-Vilaine FDVA 2 (résultats 2018) - format : PDF

- 0,13 Mb

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Sont éligibles, les associations loi 1901 de tout secteur répondant au tronc commun d'agrément fixé par la loi du 12 avril 2000 avec :

 un objet d'intérêt général ; 

 une gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des...

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Date: 2019-03-25 12:16:35
Site : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr

Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / demande d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / numero de siret d une association / insee demande numero siret association

Immatriculation | Associations.gouv.fr

Création d'une association

Identification et immatriculation d'une association

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...

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Date: 2018-01-06 16:22:16
Site : http://associations.gouv.fr

Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com

Droit des associations Loi 1901

Droit des associations Loi 1901

7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association

Qu'est ce qu'une association loi 1901?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...

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Site : http://avocat-ambroselli.com

Supports et documents - cea.urssaf.fr

L'adhésion

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

SIMPA, compte association de la Ville de Paris – Paris.fr

Ce compte permet, en une seule fois, de rendre accessible à l'ensemble des services de la collectivité auxquels vous souhaiteriez vous adresser les informations et documents les plus couramment demandés. Lorsque vous avez une modification (comme un changement d'adresse), vous mettez vos informations à jour en quelques clics sans avoir besoin d'en informer chaque service de la Ville de...

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Date: 2019-03-25 11:18:21
Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / numero siret d'une association loi 1901 / numero siret association changement d'adresse / demande d un numero de siret / numero de siret d une association

Immatriculer votre entreprise auprès des ... - urssaf.fr

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux

08/09/2015

Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.

Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

Dès réception de la demande...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / siret association changement d'adresse / attribution d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / demande d'un numero de siret pour une association

Système national d'identification et du répertoire des ...

Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie) .

Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements [1] , couramment abrégé sous l' acronyme SIRENE, est le...

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Date: 2017-12-22 17:42:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero siren entreprise gratuit

Système national d'identification et du répertoire des ...

Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie) .

Le Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements [1] , couramment abrégé sous l' acronyme SIRENE,...

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Date: 2019-03-13 12:43:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero siren entreprise gratuit

Focus - SIREN / SIRET pour les associations : quelles ...

Par téléphone : 03 72 40 87 40, de 13h30 à 16h30

Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr

Modèle de lettre type ici : www.service-public.fr > associations > vosdroits > R2628 .

Bon à savoir

L'association n'a pas besoin d'être immatriculée pour recevoir des dons privés.

2ème cas : l'association employeur

Lorsque l'association souhaite embaucher du personnel...

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Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association / demande numero siren association insee / inscription greffe du tribunal de commerce / siret association changement d'adresse

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris

SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)

Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...

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Site : l-expert-comptable.com

Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / attribution d'un numero de siret pour une association / siret association changement d'adresse

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / attribution d un numero siret / siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association

Abeilles GSA-GDSA 94 et 75 - Télécharger

Pour les personnes morales (Associations, Mairies, ...)

contacter le CFE pour remplir la bonne déclaration

Procédure

Soit vous l'imprimez et le remplissez manuellement

Soit vous le remplissez directement à l'écran (cliquer sur le champ à remplir) et l'imprimez (en 2 exemplaires)

Datez et signez

Envoyez un exemplaire  accompagné de la photocopie des 2 faces de votre carte d'identité ou...

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Site : http://gdsa94-gdsa75.org

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise / demande d'un numero de siren / numero siren entreprise gratuit / numero siret association changement d'adresse

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 227 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / numero siret association changement d'adresse / comment trouver le numero de siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2018

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / numero siret association changement d'adresse / siret association changement d'adresse / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre

Service client SFR Red : Numéro de Tel, Chat et Résiliation

abdelkrim

13 décembre 2014 à 5 h 42 min

Impossible de résilier un foutu abonnement à kissdial !!!! Toutes les semaines je perd 4,99!!!! Comment faire... HELP !!!

Hasan

29 novembre 2014 à 21 h 26 min

J arive pas activer ma carte puce sfr red et y arive pas avoir service au tel merci de me répondre avec un n tel joiniable

Ben

26 novembre 2014 à 19 h 59 min

J ai passé une commande d une puce...

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : comment faire pour avoir un numero de siret pour une association / comment faire pour avoir son numero siret / numero siret association changement d'adresse / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

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GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi

J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.

Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).

Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...

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Site : https://www.guso.fr

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Démarchage téléphonique - Association de consommateurs

Comment s'inscrire

Directement en ligne sur le site Bloctel.gouv.fr. La procédure est simple, rapide et gratuite. Il suffit d'entrer quelques informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de contact) ainsi que le ou les numéros sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir d'appels intempestifs. Vous recevrez dans la foulée un lien sur lequel vous devrez cliquer pour...

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Site : https://www.quechoisir.org

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Qui sommes nous ? | La Maison des Artistes

13 juillet 2010 364 commentaires

 

Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd'hui la plus importante association d'artistes plasticiens en France.

Téléchargez l' Organigramme de La Maison des Artistes (345) , L'équipe de permanents La Maison des Artistes (170) et la Fiche coordonnées et Missions MdA - Synthèse (10781)

MISSIONS

La...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Communiquer avec URSSAF : adresse mail, adresse postale ...

Annuaires

Comment joindre l'Urssaf ?

L'URSSAF est l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales. Il s'agit de l'organisme de référence pour les entreprises (y compris les indépendants, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professionnels de la santé) pour le paiement des cotisations ainsi que les charges réglementaires. Il...

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Date: 2019-03-25 10:06:43
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret association changement d'adresse / retrouver le numero de siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association

Le certificat Qualifelec, La meilleure des recommandations ...

LE CERTIFICAT QUALIFELEC, LA MEILLEURE DES RECOMMANDATIONS

Des informations régulièrement contrôlées

Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l'entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.

Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et...

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Site : https://www.qualifelec.fr

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Les Congés Spectacles - Groupe Audiens

Nos conseillers sont votre disposition

du lundi au vendredi,

0 173 173 932

Les Congés Spectacles

Audiens gère et verse les indemnités de congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle et de l'audiovisuel.

Vous avez une question ?

Par définition, un salarié intermittent cumule des contrats de travail à durée déterminée dits d'usage. Il alterne ainsi périodes...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / numero siret association changement d'adresse / consulter numero siret association loi 1901 / demande numero siret association loi 1901 / n siret association loi 1901

Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique

Numéro unique d'identification SIRET.........................................

ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret

Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Factures auto-entrepreneur

Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi

La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.

Vous devez donc connaitre les obligations légales...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / connaitre son numero siren auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / delai reception numero siret auto entrepreneur

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Termes & Conditions - Informations

o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93

o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez

o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093

o Code BIC: SMCTFR2A

o Intitulé du compte : KON TIKI

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation. 

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

o Les tarifs, pour...

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Site : https://www.riviera-villages.com

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