La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela ...

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La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?

Obligations des entreprises Fiscalité des entreprises

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La déclaration sociale nominative (DSN) s'est progressivement substituée aux déclarations sociales demandées au titre de l'emploi des salariés....

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : numero siret siren entreprise / insee numero siret entreprise / numero siret siren insee / attribution numero siret insee / attribution d un numero siret

attestation salaire maternité / Tarifs, bulletin de ...

Site Web

Re : attestation salaire maternité

tout d abord merci, alors voici mes questions: (désolé elles sont nombreuses mais je n y comprend rien et surtout je ne souhaite pas faire d erreurs)

1. la secu me dis de faire sur un an, le problème c'est qu'en un an j ai eu 4 employeurs et que actuellement j en ai que 2. Donc seul mes 2 employeurs actuels doivent ils remplir cette attestation? (pour infos l un à commencer en aout 09 et l autre en déc 09 donc moins...

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Site : https://forum.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : numero siret employeur particulier / siret numero employeur

Attestation d’employeur - pole-emplois.org

C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!

Jacques

juillet 13, 2016 at 20 h 58 min

Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.

Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : chercher le numero siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / comment trouver le numero de siret d'une association / numero siret employeur particulier / comment retrouver le numero de siret d'une association

Attestation d’employeur - pole-emplois.org

C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!

Jacques

juillet 13, 2016 at 20 h 58 min

Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.

Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....

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Site : pole-emplois.org

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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

L'arrêt de travail - Suivez-moi sur mon nouveau blog http ...

Montant de la garantie : Selon conditions, voir le calcul avec la caisse.

L'IRCEM versera directement par virement les indemnités et rentes complémentaires au salarié.

 

- La rémunération

Durant la période d'arrêt maladie, le salaire n'est pas versé à l'assistante maternelle puisqu'elle est indemnisée par la C.P.A.M et l'I.R.C.E.M. La déduction sur le salaire mensuel de base se...

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Site : http://nanimeil.over-blog.com

Thèmes liés : numero siret employeur particulier

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal | la malterie

Le statut d'artiste auteur : statut fiscal

Le statut d'artiste indépendant

Avant d'expliquer le statut d'artiste indépendant, nous souhaitons préciser ce qu'on entend par travail salarié, afin de ne pas semer la confusion entre ce qui relève d'une rémunération pour une prestation, et ce qui relève d'une rémunération dans le cadre d'un contrat de travail.

Le contrat de travail est le...

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Site : https://www.lamalterie.com

Thèmes liés : obtenir un numero de siret urssaf / obtenir un numero de siret maison des artistes / numero employeur siret ou urssaf / numero siret urssaf / obtenir un numero de siret pour un particulier

GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi

J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?

Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.

Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).

Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...

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Site : https://www.guso.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir numero siret association insee / comment obtenir un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret gratuitement / insee obtenir numero siret

Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

  À savoir :

si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.

Mentions obligatoires

La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :

dénomination sociale (ou nom...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero employeur siret ou ape / exemple numero siret entreprise / numero siret entreprise etrangere / numero siret entreprise individuelle / numero siret entreprise

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Votre crédit sans justificatif en ligne

Crédit sans justificatif

Pour commencer, on peut rappeler qu'il existe plusieurs types de crédits comme le prêt perso, le crédit immobilier ou le crédit professionnel. Cette liste est loin d'être exhaustive vu la quantité des offres de prêt disponibles sur le marché.

Le crédit sans justificatif de revenu est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de recevoir une quantité...

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Site : http://creditsans.fr

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