Articles sélectionnés pour le thème : obtenir copie du justificatif d'attribution du numero siren
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Le Siret d'une association - Expert comptable à Paris
Une association loi 1901 n'a pas de numéro SIREN/SIRET, mais un numéro RNA (Répertoire National des Associations) généré par la préfecture. Dans certains cas, une association aura besoin d'un numéro SIREN/SIRET et pourra alors le demander en complément et à tout moment auprès de l'INSEE. Effectivement, une association loi 1901 qui embauche doit justifier d'un SIREN/SIRET auprès de...
Site :
l-expert-comptable.com
La Declaration d'Activité des Organismes de Formation ...
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La Declaration d'Activité des Organismes de Formation
| Publié le 8 août 2017 | Dernière mise à jour le 16 octobre 2017
Le Service Régional de Contrôle de la Formation Professionelle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée...
Date: 2019-03-25 10:18:10
Site :
http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr
Thèmes liés : obtenir copie du justificatif d'attribution du numero siren / obtenir justificatif d'attribution du numero siren / demande d'un numero de siren / numero de siren d'une entreprise / demande de numero siren pour une association
Comment obtenir l'agrément de formation ? - Dougs Compta
Boite à outils
Vous êtes consultant et vous facturez à ce titre des prestations de conseil. Vous formez également des personnes ? Saviez vous que vous pouviez utiliser le système de la formation professionnelle pour facturer ces prestations de formation ? L'avantage majeur réside dans l'éventuelle prise en charge de la formation par l'organisme collecteur de la formation...
Site :
https://www.dougs.fr
Thèmes liés : obtenir copie du justificatif d'attribution du numero siren / obtenir justificatif d'attribution du numero siren / demande d'un numero de siren / numero de siren d'une entreprise
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies
5 décembre 2017
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Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...
Date: 2018-01-06 16:09:56
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Le numéro ICE en pratique : obtenir son identifiant
Accueil » Impôts et taxes » Avez-vous votre numéro ICE ?
Avez-vous votre numéro ICE ?
28 Juin 2016 par Marie-Aude
Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu'au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l'Entreprise) va devenir l'équivalent du n° SIREN / SIRET en France. Et l'administration marocaine a trouvé le bon moyen pour...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Duplicata carte grise FNI | Siv-immatriculation.fr
La demande d'un nouveau certificat d'immatriculation appelée " Duplicata de carte grise " dans le cadre d'un véhicule immatriculé dans l'ancien fichier FNI doit se faire en ligne depuis le 27 septembre 2017 ou chez un professionnel de l'Automobile agréé. Vous n'avez plus besoin de vous rendre en préfecture pour le faire et depuis le 6 novembre 2017(3), il n'est d'ailleurs plus possible de...
Site :
http://www.siv-immatriculation.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'un numero de siren / obtenir l'extrait kbis d'une societe
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
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Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Thèmes liés : obtenir copie du justificatif d'attribution du numero siren / obtenir justificatif d'attribution du numero siren / demande d'un numero de siren / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
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Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
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