Articles sélectionnés pour le thème : ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois
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A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...
Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...
Site :
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Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
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Site :
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e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Si vous souhaitez acheter une clé RGS**/qualifiée AC Certeurope, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme de commande en ligne : www.ebarreau.certeurope.fr
Le règlement se fait uniquement en ligne par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD).
Pour information, la clé sera livrée à l'Ordre sous 10 jours ouvrés A PARTIR de la validation du dossier de commande complet par...
Site :
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Thèmes liés : date de validite d'un extrait kbis / delai de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis
Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...
Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...
Site :
https://www.legalife.fr
Conditions générales de vente - Périphérique Nord
Accueil / Nos tarifs & abonnements / Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Télécharger nos Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
La Régie du Périphérique Nord de Lyon offre la possibilité aux utilisateurs de véhicules d'emprunter, à l'aide d'un badge, les péages du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL).
Les abonnements sont émis par la Métropole de...
Site :
http://www.peripheriquenord.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois
J'ai besoin d'un compte bancaire | Banque de France
Que vous soyez particulier ou professionnel, la loi vous donne le droit d'avoir un compte bancaire.
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Depuis 1984, posséder un compte de dépôt est un droit reconnu, dans la loi, aux résidents en France et aux Français de l'étranger. En effet, dans les années 1980, la généralisation des paiements des salaires et prestations sociales par chèque et virement, a rendu...
Site :
https://particuliers.banque-france.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par internet gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / demande d extrait kbis gratuit
Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro pacage / Les ...
Si vous transmettez votre exploitation ou changez de forme juridique, vous devez également demander la création d'un nouveau numéro PACAGE.
Que dois-je faire pour obtenir un numéro Pacage ?
Étape 1 : 3 cas :
-> si vous ne possédez pas de numéro SIRET : vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) pour l'attribution d'un numéro SIRET, faisant...
Date: 2019-03-25 16:47:22
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe
Carte Ambulant : dossier de demande de mise à jour | CCI ...
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés :
Un extrait Kbis original et modifié de moins de 3 mois
Si commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et inscrit dans l'UE et...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE
Légalisation ou apostille d'un Kbis
Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis
LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...
Site :
legal-office.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE
Légalisation ou apostille d'un Kbis
Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis
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Qu'est-ce qu'un Kbis ?
Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...
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Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe
Comment s'inscrire ?
publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)
Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.
I- Accéder à la profession de transporteur
Cette accession s'effectue en plusieurs...
Date: 2019-03-25 09:28:48
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
Constitution d'une SAS | CCI Essonne
Nationalité :
Française : Une copie de la carte nationale d'identité (recto/verso) ou du passeport, en cours de validité. A défaut un extrait original d'acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant la nationalité ou l'attestation de demande de renouvellement de la pièce d'identité avec la copie de la pièce périmée.
Etrangère : Une copie recto/verso de la carte de résident de...
Site :
essonne.cci.fr
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Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Le SPI
Stage de Préparation à l'Installation
La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...
Site :
https://www.cma93.fr
Quels sont les documents demandés en cas de sinistre
Actualités
Quels sont les documents demandés en cas de sinistre ?
De nombreux documents et déclarations vous seront demandés par différents interlocuteurs : assurance, expert d'assurance, expert d'assuré, mairie, pouvoirs publics, éventuellement un expert judiciaire ...
Votre expert d'assuré vous aide à vous y retrouver :
Contrat d'assurance (conditions générales et conditions particulières) : vous devez conserver ces documents. S'il ont été détruits, demandez une...
Site :
http://www.galtier-expert-sinistre.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?
Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?
Qui peut avoir un K bis ?
Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...
Site :
http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com
Déchetterie - Perpignan / Pyrénées-Orientales / Déchets ...
Ouvert les jours fériés : Oui
Ouvert de 8h à 18h
Accepte les chantiers sur sa zone : Oui
Accord écrit de la commune et de la Communauté d'Agglomération.
Obtention de la carte d'accès aux déchetteries : la demande est à formuler dans les mairies des communes...
Date: 2019-03-25 09:32:26
Site :
http://www.dechetspro-lr.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / extrait kbis de votre societe
Easyfuel : La solution carte carburant pour les professionnels
Pour votre demande d'adhésion, nous demandons d'attacher à votre dossier un RIB ainsi qu'un extrait KBIS datant de moins de 3 mois. Pour récupérer ce KBIS, il vous suffit d'aller sur le site infogreffe afin de le commander.
Si vous êtes une entreprise individuelle, un avis SIREN est également accepté.
Si vous êtes une association ou une administration, vous pouvez attacher les statuts de...
Site :
https://www.lacartecarburant.com
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Cession d'une voiture de société à un particulier ...
Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l'acheteur les documents suivants :
un extrait Kbis de moins de 3 mois ;
une copie de la carte d'identité du gérant de l'entreprise ;
le certificat d'immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le... » suivie de la date et l'heure de la transaction et la signature du gérant ;
un exemplaire du certificat de cession, l'autre étant à conserver par le vendeur ;
le certificat de situation administrative, dit aussi « de non-gage » ;
un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
Ensuite, la déclaration de...
Site :
https://www.autogenius.fr
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FAQ - CEFRI, Certificateur de référence en radioprotection
FAQ
Je souhaite faire certifier mon entreprise. Comment cela se passe-t-il ?
La délivrance du certificat pour les dossiers initiaux se fait en moyenne 3 à 4 mois après la date de réception de votre dossier complet. Les « grandes » étapes du processus de certification sont les suivantes :
Accusé de réception de votre dossier,
Recevabilité de votre dossier : le CEFRI vous contacte afin...
Site :
https://www.cefri.fr
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
Transport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2018-01-06 14:21:24
Site :
http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois
Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...
En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation
Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Constitution de dossiers - Commission Nationale des Titres ...
Vous exercez une activité principale de :
- restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A-nouveaux codes 56.10A et 56.10B)
- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)
- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)
vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription chambre des metiers
L'extrait K-bis comme justificatif de domicile
Je ne connais pas l'immatriculation
Département
Carte Grise en Ligne Justificatifs de domicile Extrait K-bis
Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...
Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...
Constitution d'un dossier de demande d'agrément
Documents à adresser
en recommandé avec accusé de réception
à la Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
pour les commerçants
1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur
Découvrez Parking Pro - Aéroports de Paris
<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <HTML> <HEAD> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=utf-8"> <meta http-equiv="Content-script-type" content="text/javascript"> <meta http-equiv="Content-style-type" content="text/css"> <meta http-equiv="Content-language"...
Date: 2014-06-26 13:13:56
Site :
http://services.aeroportsdeparis.fr
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Votre abonnement de stationnement professionnel | Bordeaux
Afin de maintenir les activités artisanales et de service qui nécessitent l'utilisation fréquente d'un véhicule dans le centre de Bordeaux, la mairie a mis en place un abonnement pour 30EUR/mois, payable pour 1 mois ou 1 trimestre.
A qui s'adresse cette offre ?
L'abonnement est accessible aux
professionnels de santé titulaires d'une carte professionnelle ou d'une attestation
d'appartenance...
Site :
bordeaux.fr
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Prefecture Nièvre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
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Prefecture Nice numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Rhône numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Rouen numero et informations
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Taxi
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Prefecture Cergy numero et informations
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Prefecture Metz numero et informations
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Prefecture Strasbourg numero et informations
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Prefecture Loire numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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Prefecture Nanterre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Seine-Maritime numero et informations
Domiciliation d'entreprise
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La réglementation pour exercer un commerce ambulant ...
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Véhicule utilitaire > Cadre légal > La réglementation pour exercer un commerce ambulant
La réglementation pour exercer un commerce...
Site :
https://www.vehicule-utilitaires.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / comment obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois
Pôle environnement en ligne - macon-portail-web.cosiplus.fr
Demande d'ouverture de compte
Pour ouvrir un compte, veuillez remplir ce formulaire
Pour les professionnels : si l'adresse de facturation est différente de l'adresse déclarée, merci de la mentionner dans une des pièces jointes de la présente demande (cf étape 3)
3/3
(Taille maximale des fichiers : 3 Mo)
Récépissé...
Site :
http://macon-portail-web.cosiplus.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demander un kbis de moins de 3 mois / repertoire sirene et kbis / demande d'un numero de siren
Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
Contactez un conseiller Carte-Grise.org
du lundi au vendredi de 9h à...
Site :
https://www.carte-grise.org
Liste de pièces à fournir - Vous êtes entrepreneur - Votre ...
Vous pouvez recevoir cette page par courriel :
Liste de pièces à fournir
Votre courriel (obligatoire)
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d?état civil et de nationalité :
passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-03-25 09:38:52
Site :
http://accueil-etrangers.gouv.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / date de validite d'un extrait kbis / demande d'extrait de kbis
Visa Arabie Saoudite | Demande en ligne
1 Bon de commande Visa-en-ligne.com à formuler en ligne
1 passeport valable au moins 6 mois sans visa israélien
2 photos d'identité identiques en couleur
1 Formulaire officiel de l'ambassade d' Arabie Saoudite complété, daté et signé.
Effectuer un enregistrement de votre demande en ligne sur le site https://enjazit.com.sa et reporter le N° d'enregistrement sur votre...
Site :
visa-en-ligne.com
Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / delai d'obtention extrait kbis / kbis delai d'obtention
Ventes en liquidation : déclaration en mairie à compter du ...
A compter du 1er juillet 2014, tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension saisonnière d'activité, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) devra déposer une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont relève le lieu de la liquidation. Jusqu'au 30 juin 2014, les ventes en liquidation...
Date: 2018-01-06 19:23:40
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
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Location de véhicule: Cora Amphion
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Votre magasin facilite le transport de charges lourdes et vous permet de louer des véhicules utilitaires de tous types, récents, de qualité, fiables et au meilleur prix...
Utilitaire 6 m3
Nos véhicules se conduisent avec un permis B : véhicule de tourisme.
1 - Conditions à remplir pour...
Site :
https://www.cora.fr
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Commerce | Ville de Saintes
Déclaration préalable d'une vente au déballage
La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.
Une vente au déballage, quelle que soit la...
Site :
https://www.ville-saintes.fr
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Ville du Chesnay : stationnement / circulation
Service Stationnement - 2 boulevard Exelmans
Tél. : 01 82 08 38 40
Depuis la loi MAPTAM ( Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ) du 27 janvier 2014, les communes doivent fixer le montant d'une redevance de stationnement tant pour le paiement immédiat que pour le forfait post- stationnement, qui remplace l'amende pénale. Au Chesnay, la mise en place...
Site :
http://www.lechesnay-rocquencourt.fr
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Carte grise : Documents à fournir pour un véhicule d ...
OU EN EST MA CARTE GRISE ?
Documents à fournir pour un véhicule d'occasion acquis en France
Tous ces documents sont impératifs ( sans exception ) à l'établissement de votre carte grise.La demande d'immatriculation et le mandat ( procuration ) doivent être joint dans chaque dossier .
1) Mandat (procuration) pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du Ministère de...
Site :
http://www.centralecartegrise.fr
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Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
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Extrait K-bis : des solutions sur le web pour les commerçants
Les sociétés du secteur commercial ont besoin d'un extrait K bis pour diverses obligations, par exemple des marchés publics. D'une manière générale un extrait K-bis peut tout autant être réclamé par toutes les personnes qui veulent avoir des renseignements sur une société commerciale.
Il s'agit en effet...
Site :
http://www.kbis-online.net
Offre de Remboursement Samsung : Jusqu’à 100€ Remboursés ...
A/ Votre bulletin de participation imprimé ou si vous ne disposez pas d'imprimante, reportez votre code de participation sur la photocopie de votre preuve d'achat ou de location.
B/ Les ou l'étiquette(s) complète(s) originale(s) comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, à découper sur l'emballage de votre ou vos produit(s) éligible(s) à l'offre (photocopie...
Date: 2019-03-24 20:11:11
Site :
http://anti-crise.fr
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis
Internet, mobile, énergie... les pièges de l'abonnement ...
28/12/2017 à 9h14
Shutterstock/Marcos Mesa Sam Wordley
Téléphonie, énergie, loisirs... Avec cinq contrats en moyenne, les Français sont les champions de l'abonnement. Pour se désengager, ils vivent parfois un cauchemar.
"Souriez, vous êtes surclassé." Cet été, SFR a dû se creuser les méninges pour aboutir à un en-tête de mail pareil. Sous couvert de récompenser ses clients Box,...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir 1 extrait kbis / extrait kbis 1 euro / obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois