Articles sélectionnés pour le thème : ou trouver le numero de siren d'une entreprise
→ 140 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be
TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...
Date: 2019-02-03 06:27:46
Site :
becompta.be
Trouver le numéro de TVA à partir du SIRET ou du SIREN ...
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / numero siret siren tva
Les mentions obligatoires sur les factures en France
Date de la vente ou de la prestation de service
Jour effectif de la livraison ou de la fin d'exécution de la prestation
Nom, adresse, adresse de livraison, N° TVA si professionnel
Concernant l'adresse: sauf opposition de la part d'un particulier
Identité du vendeur ou prestataire
- Nom et prénom d'un entrepreneur individuel
- Dénomination sociale d'une société (suivie du numéro Siren ou Siret)
- Numéro RCS pour un commerçant, suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation
- Numéro au Répertoire des métiers pour un artisan (n° Siren + RM...
Date: 2019-03-16 17:25:23
Site :
https://vosfactures.fr
Thèmes liés : numero siret d une societe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret siren rcs / numero de siren d'une entreprise
CFE - Inscription Auto-Entrepreneur
Entre 218 EUR et 519 EUR
Entre 10 001 EUR et 32 600 EUR
Entre 218 EUR et 1 037 EUR
Entre 32 601 EUR et 100 000 EUR
Entre 218 EUR et 2 179 EUR
Entre 100 001 EUR et 250 000 EUR
Entre 218 EUR et 3 632 EUR
Entre 250 001 EUR et 500 000 EUR
Entre 218 EUR et 5 187 EUR
À partir de 500 001 EUR
Entre 218 EUR et 6 745 EUR
Quelles sont les conditions...
Comment se procurer un extrait Kbis - lacub.com
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Par
Vous ne voulez pas que votre activité soit considérée comme illégale et subisse le poids de la loi ? Eh bien ! Il va falloir que vous procédiez obligatoirement à l'obtention d'un extrait Kbis. C'est le seul document qui vous permet de justifier votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dont l'absence témoigne...
Site :
http://www.lacub.com
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
image
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies
5 décembre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...
Date: 2018-01-06 16:09:56
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le numéro ICE en pratique : obtenir son identifiant
Accueil » Impôts et taxes » Avez-vous votre numéro ICE ?
Avez-vous votre numéro ICE ?
28 Juin 2016 par Marie-Aude
Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu'au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l'Entreprise) va devenir l'équivalent du n° SIREN / SIRET en France. Et l'administration marocaine a trouvé le bon moyen pour...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Evaluer le sérieux d'une entreprise - Blog Artisans du ...
Le Salon du Patrimoine Culturel 2009 »
Evaluer le sérieux d'une entreprise
Vous avez trouvé une entreprise par une publicité ou un annuaire comme l' Annuaire des Artisans du Patrimoine , elle semble correspondre à ce que vous cherchez mais elle ne vous a pas été recommandée par une connaissance, comment évaluer alors le sérieux de cette entreprise ?
Le domaine du patrimoine historique,...
Site :
http://blog.artisans-patrimoine.fr
Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le siren d'une entreprise
Trouver la référence constructeur Peugeot
Où trouver les références constructeur Peugeot ?
Voici deux sites internet où vous pouvez trouver les références constructeur (numéros OEM) pour vos pièces Peugeot.
ServiceBox de Peugeot - site officiel de Peugeot qui fournit l'information complète sur le véhicule selon son VIN . L'accès aux déscriptifs de l'automobile et le référenciel des numéros OEM est gratuit mais réservé...
Site :
http://monter-piece-auto.com
Thèmes liés : comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren
Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Asso ...
Accueil Tout un mag pour vous HomePage Association Pourquoi et comment demander un numéro Siret
Pourquoi et comment demander un numéro Siret
Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.
Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez...
Date: 2019-03-25 10:24:56
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Obtenir une fiche d'identité | Insee
Vous ne connaissez pas le numéro Siren de l'entreprise (y compris auto-entrepreneur), association ou organisme du secteur public
Vous pouvez trouver votre Siren en consultant le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : trouver son numero siren auto entrepreneur / recherche numero siren entreprise insee / trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren
apiculteur numero - jardindemiels.fr
Vu sur img.over-blog-kiwi.com
la réalisation de cette démarche permet l'obtention d'un numéro d'apiculteur (cf. procédure destinée aux nouveaux apiculteurs cidessous).
Vu sur lesruchersdalexandre.fr
les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour
Vu sur vevebm.free.fr
liste des apiculteurs .. eric van der vlist (dyomedea). site déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) sous le numéro .
Vu sur img.over-blog-kiwi.com
le numéro...
Site :
http://www.jardindemiels.fr
Thèmes liés : obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret
Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole
Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.
Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...
Date: 2018-01-06 16:23:08
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Partagez
Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
https://www.empara.fr
Adresse du centre des impôts à Valenciennes téléphone et ...
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Barême de l'impôt sur le revenu 2019, tranches et taux
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts
7
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour,
Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux
Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Date: 2019-03-25 05:47:02
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Bilan Société - Bilan Société
Trouvez toutes les informations des sociétés : Identité, chiffre d'affaire, résultats, bilans...
Santé financière
Vérifiez la santé financière de toutes les sociétés françaises. Bilan complet, compte de résultats annuel, rentabilité....
Fiche entreprise
Recherchez la fiche d'Identité des entreprises. Raison sociale, Siret, n° TVA, nom des dirigeants, coordonnées...
Actes et...
Site :
http://www.bilan-societe.fr
Journal Officiel - Accueil
Aide de la rubrique Associations
Consulter les annonces au Journal officiel des Associations
Origine du JOAFE
À l'origine en 1901, les annonces des associations étaient publiées en fin du Journal officiel de la République française, édition « lois et décrets ». Créé en 1985, le Journal officiel des associations est un supplément du Journal officiel de la République française, pour...
Date: 2017-03-27 08:16:53
Site :
journal-officiel.gouv.fr
Thèmes liés : comment obtenir le numero de siren d'une association / comment retrouver le numero de siren d'une association / comment trouver le numero de siren d'une association / comment trouver le siren d'une association / recherche d'entreprise par numero siren
chercher un siret - Tva intracommunautaire
Découvrez tout sur comment vérifier et calculer la tva intracommunautaire
Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS
VALIDER >>
"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...
Date: 2017-02-19 01:41:29
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.org
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...
Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
Démarches administratives
Partagez cet article !
Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
La TVA Intracommunautaire
La TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les...
Date: 2017-11-09 19:58:46
Site :
http://www.tvaintracommunautaire.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Mentions obligatoires sur une facture - professionnels ...
La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende.
Tout replier
Mentions générales obligatoires pour toutes les factures
Mentions
Date d'émission de la facture
Date à laquelle elle est établie
Numérotation de la facture
Numéro unique basé sur une séquence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero siret d une societe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren rcs
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
Écrit par Julien le 26 août 2008
Quand vous créez votre entreprise, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN, et son établissement principal un numéro SIRET. Quant au K-BIS, c'est la fiche d'identitié de votre entreprise et il contient notamment le SIREN et diverses informations telles que les gérants, l'activité ...
Pour commencer par le...
Site :
http://www.mi-infos.com
Comment obtenir son KBIS rapidement en ligne
Avis à tous les nouveaux, ou non, chefs d'entreprise qui se posent des questions relatives au KBIS. Peut-être vous demandez-vous comment fonctionne ce type de documents ? Mais aussi dans quelles circonstances est-ce que vous pouvez en avoir besoin ?
On vous propose de consulter l'article ci-dessous. Vous aurez ainsi de nombreuses informations sur le sujet.
Qu'est-ce qu'un KBIS ?
Un KBIS est un...
Site :
https://www.journalistiques.fr
Le Centre de Formalités des Entreprises - CCI Aveyron
Les conseillers CCI accompagnent les futurs chefs d'entreprise dans la concrétisation de leur projet.
Céder, reprendre une entreprise
La CCI propose un dispositif d'aide à la transmission d'entreprise afin d'accompagner les équipes dans le changement.
Locaux commerciaux
Bureaux, entrepôts, lieux de stockage, fonds de commerce, la CCI de l'Aveyron vous propose de nombreux outils afin de...
Site :
http://www.aveyron.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Vérifier le numéro de Siret d’un artisan – Blog Artisans ...
Si vous connaissez d'autres services gratuits du même type, vous pouvez nous les signaler via les commentaires, je mettrai à jour l'article.
Droit d'opposition auprès de l'INSEE
Dans l'annuaire des Artisans du Patrimoine, nous sommes de plus en plus confrontés à des professionnels pour lesquels le numéro de Siret n'est pas valide.
Des sites comme societe.com indiquent alors que l'entreprise...
Site :
https://blog.artisansdupatrimoine.fr
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise
Trouver Un Numero Tva Etranger Allemagne | BeCompta.be
Toutes options et TVA comprise et hors remise. [...] Avec moins d'options) et donc une baisse de recettes TVA sur les ventes de véhicules neufs déjà estimée à 100 millions. [...] Si on achète une voiture d'occasion à l'étranger, [...] En Allemagne pour un montant de 70.000 euros......... valeur catalogue en Belgique compte tenu des options et de la TVA. [...] Soit il doit prendre contact...
Date: 2019-02-03 01:23:47
Site :
becompta.be
Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / calcul du numero de tva intracommunautaire a partir du numero siret
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
Auto-entrepreneur et impôt 2017 : comment remplir sa ...
Déclaration avec le formulaire 2042 C PRO 2017 papier ou en ligne
Déclaration de revenus personnelle en plus de la déclaration Urssaf ou au RSI
Les obligations déclaratives d'une personne ayant opté pour le statut de la micro-entreprise ne se limitent pas à la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires au RSI (activité artisanale ou commerciale) ou à l'Urssaf (activité...
Modèle de note de frais kilométriques 2019 : Demande de ...
Modèle de note de frais kilométriques 2019
Modèle de note de frais kilométriques gratuit pour 2019
Demande de remboursement à télécharger ou à copier/coller
Modèle de note de frais 2019 kilométrique gratuit à télécharger
Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais kilométriques auprès de votre employeur ou vous devez, dans le cadre d'un association, d'une mission...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Numero Siret Belge | BeCompta.be
TVA intracommunautaire - numéro siret
[...] Je suis belge et je dois, pour la première fois, réaliser mon relevé intracom. pour ce second trimestre.. Petite question : j'ai un client (français) qui dispose d'un numéro siret mais qui n'a pas de numéro de tva intracom. (J'ai converti son numéro de siret en tva intracom. via les nombreuses applications que l'on trouve sur internet mais...
Date: 2017-12-25 20:05:02
Site :
becompta.be
Demande du numéro Siret d'une association - Modèle de ...
Objet : délivrance du numéro SIRET
Monsieur le directeur régional,
Nous souhaiterions immatriculer notre association au répertoire des entreprises et des établissements SIRENE afin d'obtenir un numéro SIRET, nous permettant ainsi de recevoir des subventions de l'État et des collectivités territoriales.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les pièces nécessaires à cette immatriculation :
- Photocopie du récépissé...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele lettre demande numero siret / lettre de demande de numero siret pour association / demande d'un numero de siret pour une association / demande numero siret siren association / modele lettre demande numero siren
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise
Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Arnaques entrepreneurs: APE - Affichage obligatoire
dimanche 29 octobre 2017
APE - Affichage obligatoire
Avez-vous reçu une lettre avec le titre APE - Affichage obligatoire ? C'est une arnaque. Ne payez pas ! Il ne s'agit pas d'un organisme officiel qui vous demande un paiement obligatoire, mais d'une entreprise privée qui vous propose une "offre commerciale" qui ne sert à rien.
Données de l'arnaque :
95106 Argenteuil Cedex
Somme demandée :...
Date: 2019-03-25 08:37:31
Site :
http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com
Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / recherche entreprise d'apres siret / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ou peut on trouver les extraits de Kbis, numéro de Siret ...
Ou peut on trouver les extraits de Kbis, numéro de Siret... ?
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
MamieB suspendue 2 fois !.... · il y a 1 décennie
1
· à l'instant
Bonjour,
La meilleur des sources pour retirer un K-bis et connaître un numéro de siret c'est de vous rapprocher du Tribunal de Commerce de votre circonscription ou...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Etablissements/Salariés - suiteexpert.fr
Dans le champ Effectif URSSAF au 31/12 est indiqué le nombre de salariés soumis à l'URSSAF tous établissements confondus. Cet effectif entre dans la détermination du calcul de certaines cotisations (telle que l'assurance chômage pour les CDD) en fonction du nombre de salariés. Cette valeur est mise à jour en automatique, lors de l'ouverture d'un nouveau millésime. Au moment de la...
Date: 2018-09-28 09:50:39
Site :
http://www.suiteexpert.fr
Thèmes liés : recherche d'entreprises par code naf / recherche d'entreprise par code siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise
SIREN SIRET APE pour une association - loi1901.com
Comment organiser et animer une a g o
×
Attention, malgré notre vigilance, certaines fiches peuvent ne plus être à jour. Nous le précisons, en r�?gle générale, avec un avertissement intégré. En cas de doute, veuillez vérifier la pertinence des informations qu'elles contiennent en consultant notre moteur de recherche
SIREN SIRET APE pour une association
Fiche 185 30-06-2018
Un numéro...
Site :
https://www.loi1901.com
Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Numero Siret Luxembourg | BeCompta.be
TVA intracommunautaire - numéro siret
[...] Petite question : j'ai un client (français) qui dispose d'un numéro siret mais qui n'a pas de numéro de tva intracom. (J'ai converti son numéro de siret en tva intracom. via les nombreuses applications que l'on trouve sur internet mais après vérification ce numéro de tva intracom généré n'existe pas...) .. Ma question : comme ce client ne...
Date: 2018-01-06 05:51:36
Site :
becompta.be
FAQ - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne
Il vous sera donc demandé de procéder à la mise à jour de votre dossier avant de vous fournir cet extrait.
J'ai perdu ma carte artisan, comment en obtenir une nouvelle ?
Vous aurez besoin de faire une attestation sur l'honneur de perte de votre carte d'artisan et prendre contact avec le répertoire des métiers pour en commander une autre. Dans tous les cas, un extrait d'immatriculation pourra vous être fourni à tout moment.
Dans combien de temps vais-je recevoir ma carte artisan ?
Au moment de votre inscription, vous recevrez 3 extraits d'immatriculation (extraits D1). Dans le trimestre qui suit, vous...
Site :
https://www.cma-essonne.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers essonne
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
Comment vérifier si un site marchand est honnete
Billet et réservation
Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet
Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret