Articles sélectionnés pour le thème : rcs registre du commerce et des societes francais
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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...
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rue89strasbourg.com
Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace
LegalPlace est une société indépendante non liée ou affiliée de quelque manière que ce soit aux greffes des tribunaux de commerce ni à infogreffe .
Elle propose un service de formalité de dépôt par voie dématérialisée (ou par courrier selon le cas) du document relatif aux bénéficiaires effectif (RBE), édité de manière automatique sur la base des réponses que vous apportez au...
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Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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https://bordeaux-huissier.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
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Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière
19 octobre 2016
Partages 26
Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...
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Demander un kbis provisoire - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Démarche pour obtenir l'extrait Kbis provisoire
En France, tout chef d'entreprise doit obligatoirement procéder à l'immatriculation de sa société. Lorsque l'activité porte sur le commerce, cet enregistrement est effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. A l'issue de la démarche, un document intitulé Kbis est remis à l'initiateur...
Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace
Commune ____________________
Pays ____________________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital.
Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : [ ]%
b) détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de...
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François Hollande et l’auto-entrepreneur - AutoEntrepreneur.fr
Accueil / Guide / François Hollande et l'auto-entrepreneur
Portail officiel de François Hollande
François Hollande et l'auto-entrepreneur
L'élection présidentielle de 2012 fut l'occasion d'aborder l'avenir du statut de l'auto-entrepreneur.
Beaucoup d'auto-entrepreneurs furent inquiets. Pour certains, le statut de l'auto-entrepreneur serait supprimé. Pour d'autres, le statut serait fortement...
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http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment effectuer un dépôt de capital social ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment effectuer un dépôt de capital social ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING
Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.
C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.
Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.
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Site :
https://www.ing.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
http://www.lesite.com
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / comment trouver le siren d'une entreprise / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret
Créer une entreprise : SNC
SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : La SNC est composée de deux associés au moins. Il n'y a pas de maximum fixé par la...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
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Quelle est la difference entre siren et siret
Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).
Retour aux...
L'accès au répertoire des entreprises Sirene est gratuit ...
Les professionnels et les particuliers ont accès, gratuitement à de nombreuses informations sur toutes les entreprises immatriculées en France.
La plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises est accessible à tous, sans frais. Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») est devenu gratuit le 1er janvier...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : recherche siren entreprise gratuit / siren entreprise gratuit / recherche siren entreprise insee / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
Apporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce
REFEDD - Réseau Français des Etudiants pour le ...
01 49 96 65 30 - contact@refedd.org
REFEDD - c/o MIE - 50 rue des Tournelles 75003 Paris
© REFEDD 2017 - Tous droits réservés
LE SITE REFEDD.ORG
Le site www.refedd.org est édité par le REseau Français des Etudiants pour le Développement Durable.
Association de loi 1901 à but non lucratif dont le siège social se situe au 50 rue des Tournelles - 75003 Paris.
Le site www.refedd.org est hébergé par OVH , Société par Actions Simplifiées au...
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Quelle est la difference entre kbis et siret
Contact
La différence entre Kbis et Siret
Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un code Insee, identifiant géographique d'un établissement d'une entreprise alors que le Kbis est un document relatant toutes les informations caractérisant l'identité d'une entreprise.
Retour aux différences de la catégorie : Economie
Kbis
L'extrait Kbis est le...
La profession de transporteur routier de marchandises ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds >La profession de transporteur routier de marchandises
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REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
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2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Comment obtenir un extrait Kbis ? Réponse sur Dismoicomment.fr
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Comment obtenir un extrait Kbis ?
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La réponse de notre expert
Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...
Site :
http://www.dismoicomment.fr
Forex Trading, trading de devises - Comment trader le ...
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l'effet de levier.
81% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent lorsqu'ils investissent sur les CFD avec IG.
Vous devez vous assurer que vous comprenez le fonctionnement des CFD et que vous pouvez vous permettre de prendre le risque élevé de perdre votre...
Date: 2019-03-25 13:11:00
Site :
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Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ? | Debitoor
Statut juridique
Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.
Obtenir un numéro SIREN est la première étape indispensable au lancement de ton activité. Une erreur à éviter : oublier d'insérer ton numéro SIREN sur tes...
Date: 2019-03-12 13:59:14
Site :
https://debitoor.fr
micro-entrepreneur : extrait K
code APE , activité détaillée (texte),
adresse du principal établissement,
nom de domaine,
référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Il énonce également les caractéristiques relatives...
5 conseils pour créer un commerce ambulant – PARCOURS ...
Home Fiche-Conseil 5 conseils pour créer un commerce ambulant
5 conseils pour créer un commerce ambulant
Mar 4, 2014
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Les commerces ambulants investissent nos villes avec des concepts très atypiques. Désormais, plus besoin de se déplacer en magasin, c'est lui qui vient à vous ! Ce concept en est encore à ses...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
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Formes juridiques - Les Scic
Mise à jour : Septembre 2016
Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?
Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.
Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...
Date: 2018-01-06 13:46:57
Site :
http://www.les-scic.coop
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
legislation chambres d'hotes et gites
FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES
1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?
Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...
Site :
http://www.gites-chambresdhotes.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / registre de commerce et des societes - rcs
Tarif publication dans un journal d'annonces légales et ...
Citer
» 20 Mars 2019, 12:34
Vous dire que le coût d'une annonce légale pour une création d'entreprise SARL et/ou EURL est calculé en fonction du nombre de lignes et du nombre de caractères par lignes, vous le saviez déjà. Par contre soyez attentif à la mise en page, et à l'accroissement artificiel du nombre de lignes,car c'est par ce biais que certains coûts peuvent être plus...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
SIREN et SIRET : différences - Capital.fr
Sur un bulletin de salaire, c'est le numéro SIRET qui doit apparaitre.
A noter : il n'est pas obligatoire d'indiquer séparément le numéro de SIREN et le numéro de SIRET. C'est logique, puisque le numéro de SIREN est inclus dans le SIRET.
Toute personne ou organisme peut, moyennant paiement d'une redevance, demander un avis de situation SIREN/SIRET, la communication des informations...
Site :
https://www.capital.fr
Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...
Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.
Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire
Le...
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http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com
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Les démarches pour installer un food truck - Au-Magasin.fr
Les démarches pour installer un food truck
Article publié le vendredi 3 avril 2015
Droit et législation
Inscriptions à la Chambre des métiers et du commerce, autorisations d'occupation du domaine public, licences commerciales, formations sanitaires, certaines démarches ne sont pas à négliger, avant de se lancer dans un projet de food truck.
Déjà présents dans les rues françaises...
Site :
https://www.au-magasin.fr
Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr
Pour aller plus loin : article R. 1422-4 du Code des transports ; articles 7 et 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants de l'UE ou de l'EEE (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
Pour un...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
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Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...
Infographie : Les étapes de création d'une SCI
Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI
Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :
la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...
Site :
https://www.legalplace.fr
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Votre Carte grise en ligne en 1 clic. Démarches ...
Votre carte grise en ligne en 1 clic
Le site Carte-Grise.fr s'est associé avec cartegriseminute.fr afin de vous simplifier la carte grise !
Agrée et habilité par le MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR (agrément N°13673), vous commandez votre carte grise en 1 clic et vous recevez votre carte grise* en 24h** à votre domicile.
Lors de votre commande, vous pouvez également demander des nouvelles...
Site :
http://www.carte-grise.fr
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Droit au compte et services bancaires de base - jechange.fr
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
Le droit au compte de base suite au refus...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / demande extrait du registre du commerce et des societes / copie de l'extrait k bis / extrait du registre du commerce et des societes france
Dépôt des comptes sociaux - Infogreffe
Les comptes annuels doivent être communiqués au greffe du tribunal compétent selon des exigences précisément définies. Le respect de celles-ci par les sociétés est laissé à la vigilance de plusieurs personnes.
Tribunal compétent pour recevoir le dépôt
Les comptes annuels et leurs documents connexes doivent être déposés auprès du service du RCS (Registre du Commerce et des...
Site :
https://www.infogreffe.fr
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Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site :
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Extrait Kbis officiel en ligne
- La devise et le montant du capital social ;
- La durée de la société ;
- La date de constitution ;
- Le détail de l'activité ;
- L'adresse de l'établissement principal ;
- Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...
Site :
http://www.extrait-kbis-officiel.com
AlliaCERT
Présentation AlliaCERT
AlliaCERT
o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...
Site :
https://www.alliacert.com
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Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
http://www.ingdirect.fr
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Créer une société de sécurité privée : La procédure d ...
- ENSP - Ecole nationale supérieure de la Police - "Formation des dirigeants d'entreprise de sécurité privée"
http://www.ensp.interieur.gouv.fr/content/view/full/10690
Liste des diplômes de l'éducation nationale reconnus :
Les dirigeants d'entreprise titulaires d'une licence ou d'un master (quelle qu'en soit la spécialité) sont présumés justifier de leur aptitude professionnelle...
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La dénomination sociale - Infogreffe
Partie 1
Comprendre la dénomination sociale
La dénomination sociale permet l'identification de la société principalement auprès des clients, des fournisseurs, des administrations et du grand public.
La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par...
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