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Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2018-01-06 18:37:13
Site :
ic.gc.ca
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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
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les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2019-03-25 12:08:06
Site :
ic.gc.ca
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Prescription de cannabis médical à la portée de tous | JDM
Prescription de cannabis médical à la portée de tous
Autres
Samedi, 18 juin 2016 07:30
MISE à JOUR
Samedi, 18 juin 2016 07:30
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Pas besoin d'être très malade pour se procurer du cannabis médical. Personne n'exerce de contrôle sur le système établi par le gouvernement en 2014, selon le Collège des médecins. Notre journaliste en apporte la preuve. Elle a pu...
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L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com
125, St-Charles Ouest, J4H 1C7
QUÉBEC
1305, boul. Lebourgneuf, Suite 304
G2K 2E4
L'achat d'une franchise - 10 conseils
A. INTRODUCTION
Cet article s'adresse aux comptables, avocats et notaires qui conseillent des personnes d'affaires qui désirent acheter une franchise ou se joindre à un autre type de groupement.
Dans ce contexte, le mandat est de bien conseiller un client avant sa...
Site :
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Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...
Télécopieur : 1 819 373-8165
Inspecteur-vérificateur
description
Notre client, le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides, un organisme formé d'associations d'employeurs et de salariés pour négocier et administrer le Décret sur l'industrie des services automobiles de cette région, est présentement à la recherche...
Site :
http://www.groupe-sfp.com
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Registre des entreprise - Ontario - Le Lounge (Off-Topic ...
Location:Sherbrooke/Gatineau
Posted 09 August 2005 - 06:04 PM
Woh ça fait drôle de voir ça ici! Genre que je navigue sur ce site à journée longue au travail! (Je fais du droit corporatif)
En réponse à ta question, l'équivalent ontarien est le...
Site :
forum.clubcivicquebec.com
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Registre des entreprise - Ontario - Le Lounge (Off-Topic ...
Location:Sherbrooke/Gatineau
Posted 09 August 2005 - 06:04 PM
Woh ça fait drôle de voir ça ici! Genre que je navigue sur ce site à journée longue au travail! (Je fais du droit corporatif)
En réponse à ta question, l'équivalent ontarien est le...
Site :
forum.clubcivicquebec.com
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Demers Beaulne
DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS
À quel moment les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?
Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez avoir le droit de déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses liées au fait d'assister à deux congrès par année. Les règles accordant cette déduction sont consignées au paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
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Carrière | Ace Services Mécaniques
Mécanicien de chantier sur rotation 14/14
Opportunité d'emploi
Poste permanent de mécanicien de chantier sur rotation 14/14
Référence : VD16-02
Sous la supervision du contremaitre mécanicien et/ou du technicien-mécanicien, le mécanicien exécute des travaux d'entretien courants et des réparations d'équipements industriels, de camions lourds et de véhicules pour des entreprises et des...
Site :
http://www.acemecaniques.com
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