Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

Registre de commerce et des sociétés (Luxembourg)

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Le Registre de...

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Date: 2019-03-24 18:21:56
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Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.

A propos

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A propos de Registre de Commerce et des Sociétés

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.

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Emission de certificats de...

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Registre de Commerce et des Sociétés - Administration ...

Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg.

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Le Registre de commerce et des sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de personnes physiques et morales du Grand-Duché de Luxembourg. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse 'www.rcsl.lu'.

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Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles,...

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Date: 2018-11-07 07:10:09
Site : http://mj.public.lu

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Rcs - Registre de Commerce et des Societes à Luxembourg ...

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Certificats négatifs de non-inscription d'une décision ...

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Certificats négatifs de non-inscription d'une décision judiciaire

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#Imprimeries

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Certificats négatifs de non-inscription d'une décision...

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Date: 2019-03-25 12:49:40
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Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...

A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'. 

Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...

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Date: 2018-01-04 16:46:31
Site : http://www.justice.public.lu

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Loi Eckert | Groupe APICIL

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APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...

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Site : https://www.groupe-apicil.com

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Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...

Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.

Le but du RCS est...

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Site : http://www.guichet.public.lu

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Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...

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A l’heure du bilan: quelles responsabilités pour les ...

by Thierry Pouliquen on 09/05/2011

Pour la plupart des sociétés commerciales luxembourgeoises, la fin de l'exercice social est fixé au 31 décembre de chaque année. Mai et juin voient les dirigeants s'activer pour faire établir les comptes de leurs sociétés en vue de l'approbation par l'assemblée générale puis du dépôt légalement requis.

Le droit applicable

La loi du 19 décembre...

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Telkea

Charte sur le respect de la vie privée

1. Définitions :

1.1. RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD en français ou GDPR en anglais) est le règlement européen UE 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25...

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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

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> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

Table des matières

Helpdesk eTVA

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Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...

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Date: 2018-01-04 15:35:01
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre national du commerce et des societes luxembourg

Transport de colis entre particuliers| Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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25. Loi applicable et juridiction

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En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

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